DO NOT IMPAIR in French translation

• ne nuisent pas
• ne compromettent pas
• ne portent pas atteinte
• n'entravent pas
• ne réduisent pas
• n'affectent pas

Examples of using Do not impair in English and their translations into French

problems in this area do not impair our ability to act,
les problèmes dans ce domaine ne réduisent pas notre pouvoir d'action,

80 and 81 do not impair the remedies available to the buyer on account of such breach.
80 et 81 ne portent pas atteinte aux moyens dont l'acheteur dispose en raison de cette contravention.

an effort should be made to achieve goals in ways that do not impair competition.
il faut s'efforcer de réaliser les objectifs d'une manière qui ne nuise pas à la concurrence.

The Corporate Governance Committee does not believe that these common board memberships impact the ability of these directors to act in the best interests of CIBC and do not impair their independence.
Audit; gouvernance, rémunération et mises en candidature Le Comité de gouvernance estime que le mandat conjoint au sein d'autres conseils ne nuit pas à la capacité de ces administrateurs d'agir dans l'intérêt de la CIBC et ne compromet pas leur indépendance.

The Annex ensures that the conditions of use of telecommunications services as a mode of supply do not impair the market access commitments made in schedules,
L'Annexe veille à ce que les conditions d'utilisation des services de télécommunication en tant que mode de fourniture n'affaiblissent pas les engagements d'accès au marché pris dans les listes,

Air traffic control and navigation do not impair long-haul operations,
Le contrôle de la circulation aérienne et la navigation aérienne n'empêchent pas les vols longcourriers,

It should be mentioned that the provisions of this law do not impair in any way the rights
Il convient de préciser que les dispositions de ladite loi n'affaiblissent nullement les droits

an effort should be made to achieve other goals in ways that do not impair competition.
il faut faire en sorte que les moyens utilisés pour poursuivre d'autres objectifs ne restreignent pas la concurrence.

one which includes measures that, first of all, do not impair the national security of the negotiating partners
au départ, ne doivent pas nuire à la sécurité nationale des parties aux négociations

I have satisfied myself that the proposed rates are just and reasonable, do not impair the solvency of the Company,
Je me assure que les tariffs proposes sont justes et raisonnables, qu'ills ne nuisent pas à la solvabilité de la compagnie,

by taking appropriate measures which do not impair the operations or operational capacity of such vessels belonging to
en prenant des mesures appropriées qui ne compromettent pas les opérations ou la capacité opérationnelle des bateaux de ce type lui appartenant

play a role in international conventions and initiatives that do not impair our vital margins of security.
de jouer un rôle dans les conventions et initiatives internationales qui ne nuisent pas à nos marges vitales de sécurité.

France considers that it would be preferable to state that the provisions of the draft articles do not impair the provisions and procedures of the Charter of the United Nations,
La France considère qu'il serait préférable de préciser que les dispositions du projet d'articles ne portent pas atteinte aux dispositions et procédures de la Charte des Nations Unies,

enhancing the transfer of working children from hazardous occupations to those that do not impair their normal development
à faciliter le transfert des enfants qui travaillent dans des emplois dangereux vers des emplois qui ne nuisent pas à leur développement normal

policies undertaken in respect of internalization do not impair the development efforts of developing countries
les politiques entreprises dans le domaine de l'internalisation n'entravent pas les efforts de développement des pays en développement

as well as the replacement of components by equivalent parts are admissible as long as they do not impair the usability for the contractually intended purpose.
le remplacement de composants par des pièces équivalentes sont autorisés pour autant qu'ils ne nuisent pas à la facilité d'utilisation dans le but contractuellement prévu.

actors they are in a position to regulate, including companies, do not impair the enjoyment of human rights in other countries,
les acteurs privés- dont les entreprises qu'ils sont en mesure de réglementer, ne nuisent pas à l'exercice des droits humains dans d'autres pays

This is an additional safeguard which places a burden on States to demonstrate that the limitations do not impair the democratic functioning of society.
C'est là un garde-fou supplémentaire qui oblige les États à démontrer que les limitations n'entravent pas le fonctionnement démocratique de la société.

provided that these do not impair other acquired rights.
à condition qu'elle ne porte pas atteinte à d'autres droits acquis.

The purpose of this separation is to ensure that the conditions of use of telecommunications services as a mode of supply do not impair the market access commitments made in the schedules,
L'objet de cette distinction est de faire en sorte que les conditions d'utilisation des services de télécommunication en tant que mode de fourniture ne compromettent pas les engagements pris dans les listes en matière d'accès aux marchés,