DOES NOT ABSOLVE in French translation

• ne dispense pas
• n'exonère pas
• ne dégage pas
• ne libère pas
• ne décharge pas
• n'absout pas
• ne délient pas
• ne dispensent pas
• ne soustrait pas
• n'exempte pas

Examples of using Does not absolve in English and their translations into French

However, this fact does not absolve the State party's responsibility under the Covenant, especially since criminal
Toutefois, ce fait n'exonère pas l'État partie de la responsabilité qui lui incombe en vertu du Pacte,

The Committee underlines that the establishment of such positions does not absolve mission managers
Le Comité souligne que la création de ces postes ne dispense pas l'encadrement civil

The act of delegating authority and responsibility does not absolve the official to whom authority was initially delegated of accountability for the manner in which the authority is exercised.
La délégation de pouvoirs et de responsabilité ne dégage pas le fonctionnaire auquel ils étaient initialement délégués de l'obligation de rendre compte de la manière dont ils sont exercés.

regional organizations does not absolve the Security Council of its Charter-mandated primacy in the maintenance of international peace and security.
les organismes régionaux n'exonère pas le Conseil de sécurité de la responsabilité première que lui confie la Charte dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

The incidence of a disaster does not absolve an affected State from its obligation to refrain from promulgating conditions for the provision of aid that violate the principle of impartiality.
La survenance d'une catastrophe ne libère pas l'État touché de son obligation de s'abstenir de subordonner la fourniture de l'assistance à des conditions qui violent le principe d'impartialité.

The prevailing situation in the Syrian Arab Republic does not absolve the Government of that country of its responsibilities under international law,
La situation qui règne actuellement en République arabe syrienne ne dispense pas le Gouvernement syrien de ses responsabilités en vertu du droit international,

only seven years after their trial, does not absolve the authors from the requirement to exhaust available domestic remedies.
seulement sept ans après le procès, n'exonère pas les auteurs de l'obligation d'épuiser les recours internes disponibles.

humanitarian activities does not absolve host Governments
d'activités humanitaires ne décharge pas les gouvernements hôtes

Similarly, the Committee considers that the fact that Ms. Kjærsgaard's statements were made in the context of a political debate does not absolve the State party from its obligation to investigate whether or not her statements amounted to racial discrimination.
Le Comité considère également que le fait que les déclarations de Mme Kjærsgaard s'inscrivent dans le contexte du débat politique ne dispense pas l'État partie de son obligation d'ouvrir une enquête pour déterminer si ces déclarations représentaient un acte de discrimination raciale.

The State party notes the Committee's jurisprudence that mere doubts as to the effectiveness of a remedy does not absolve an author from pursuing them.
L'État partie rappelle que, selon la jurisprudence du Comité, le simple fait de douter du succès d'un recours n'exonère pas l'auteur de l'obligation de l'exercer.

the Conference affirms that withdrawal from the Treaty does not absolve a State party from meeting obligations it had not met at the time of withdrawal.
la dénonciation du Traité par un État partie ne libère pas celui-ci des obligations dont il ne s'était pas acquitté au moment du retrait.

It should be stressed that the ongoing conflict in Côte d'Ivoire does not absolve State and nonState actors of their legal obligation under humanitarian law to protect children from killing,
Il est à souligner que le conflit en cours en Côte d'Ivoire n'absout pas les acteurs, étatiques et non étatiques, des obligations qui sont les leurs en vertu du droit humanitaire de

There is also greater clarity that setting up a TRC does not absolve the state from its continuing responsibilities in areas covered by the commission's mandate.
On dispose aussi de davantage de clarté au sujet du fait que la mise en place d'une CVR ne dispense pas l'État d'assumer ses responsabilités permanentes dans les domaines couverts par le mandat de la Commission.

Even if the AGE tactics are in breach of international humanitarian law, this does not absolve military forces of their own responsibility to avoid or at least minimize harm to civilians and their property.
Même si les manœuvres des éléments antigouvernementaux contreviennent au droit international humanitaire, cela ne dispense pas les forces militaires de la responsabilité qui leur incombe d'éviter au maximum de blesser des civils et de porter atteinte à leurs biens.

Lack of scientific certainty as to the effects on the environment of certain military operations does not absolve a party to the conflict from taking such precautions.
Le manque de données scientifiques établissant avec certitude les effets de certaines opérations militaires sur l'environnement ne délient pas les parties au conflit de l'obligation de prendre de telles précautions.

It must be stressed that the existence of peace negotiations does not absolve the Security Council of its Charter responsibilities
Il convient, à ce niveau, de souligner que l'existence de négociations de paix ne dispense pas le Conseil de sécurité de s'acquitter des responsabilités

The information provided at bidders conferences organised by CERN represents only a general guideline and does not absolve firms of their obligation to obtain the information independently e.
Les informations données lors des"bidders' conferences" organisées par le CERN ne constituent qu'une orientation générale et ne délient pas les entreprises de l'obligation de se renseigner, elles-mêmes et de manière indépendante.

the lack of oversight and supervision does not absolve senior officers from their responsibility to ensure that ill-treatment does not occur.
l'absence de contrôle et de supervision ne dispensent pas les officiers supérieurs de s'acquitter de la responsabilité qui leur incombe de veiller à prévenir les mauvais traitements.

principles applying to treaties, withdrawal does not absolve a State party from meeting obligations it had not met at the time of withdrawal.
le retrait ne dispense pas un État partie de respecter les obligations dont il ne se serait pas encore acquitté au moment du retrait.

the prospect of the financial costs involved does not absolve a complainant from pursuing such remedies.
la perspective d'encourir des frais financiers ne dispensent pas un requérant d'exercer de tels recours.