DOES NOT REQUEST in French translation

• ne demande pas
• ne sollicite pas
• ne requiert pas
• ne réclame pas

Examples of using Does not request in English and their translations into French

UNODC does not request the full set of data required for the precise identification of seized firearms.
l'ONUDC ne demande pas l'ensemble des données nécessaires à l'identification précise des armes à feu saisies.

the United States does not request the Appellate Body to find that the USDOC was correct in determining that the NMDC was a"public body" on the basis of the test proposed by the United States.
les États-Unis ne demandent pas à l'Organe d'appel de constater que l'USDOC a eu raison de déterminer que la NMDC était un"organisme public" sur la base du critère qu'ils proposent.

UNCDF does not request or issue personal bank checks,
L'UNCDF ne demande et n'émet pas de chèques bancaires personnels,

UNV does not request or issue personal bank checks,
Le programme VNU ne demande et n'émet pas de chèques bancaires personnels,

If the victim does not request assignment of a victim advocate,
Si la victime n'a pas demandé la désignation d'un avocat,

Although the Committee does not request follow-up replies to its concluding observations on initial reports,
Bien qu'il ne sollicite pas de réponse à ses observations finales sur les rapports initiaux,

With the exception of PCBs in section C, the reporting form does not request information on the intended use of imported or exported chemicals.
A l'exception des PCB de la section C, il n'est pas demandé dans le formulaire de communication de données de fournir des informations sur l'utilisation envisagée des substances chimiques importées et exportées.

The police may also appoint a victim a legal representative even though the victim does not request this if the offence is one of the type listed above
La police peut aussi désigner pour la victime un représentant légal, même si cette dernière ne le demande pas, si l'infraction est l'une de celles mentionnées cidessus

Evaluation Service would demonstrate that senior management does not request the Service to undertake evaluations of operations that are deemed to be successful.
menées par le Service d'élaboration et d'évaluation des politiques montrerait que la direction ne demande jamais au Service d'évaluer les activités qu'elle considère réussies.

reasons if an applicant, for example, does not request examination and does not pay a maintenance fee.
ne dépose pas la requête d'examen et, d'autre part, ne paie pas les taxes périodiques.

Should the proposal be adopted, the correspondence group considers that its work on this item is completed and does not request its continuation during the next biennium.
Si la proposition était adoptée, le groupe travaillant par correspondance estimerait qu'il s'est acquitté de sa tâche et ferait savoir qu'il ne souhaite pas poursuivre ses activités au cours de la prochaine période biennale.

If the applicant does not request the deletion of his/her data,
Dans la mesure où le candidat ne demande pas de supprimer les données

The Committee does not request additional meeting time to consider the communications since it intends to deal with the additional communications within the framework of its existing meeting time three sessions of three weeks per year plus three pre-sessional one week working groups per year.
Le Comité ne demande pas de temps de réunion supplémentaire car il se propose d'examiner les communications supplémentaires dans le cadre de son temps de réunion actuel trois sessions de trois semaines par an, auxquelles s'ajoutent chaque année trois groupes de travail d'avant session d'une durée d'une semaine.

to the place which it specifies does not request his release, he shall be transferred back to that State as soon as possible after his testimony or confrontation.
au lieu déterminé par elle ne sollicite pas sa mise en liberté, ce dernier sera retransféré à cet État dans les meilleurs délais après sa déposition ou sa confrontation.

If, however, a Government is unable or unwilling to provide these services and does not request, or rejects an offer of, humanitarian relief from competent external organizations,
Mais si un gouvernement n'est pas en mesure ou n'est pas désireux d'assurer ces services et ne demande pas une aide humanitaire aux organisations étrangères compétentes- ou rejette une offre

If Guinea-Bissau does not request an extension and the survey results indicate that it,
Si la Guinée-Bissau ne sollicite pas de prolongation du délai et si les résultats de

If Guinea-Bissau does not request an extension and the survey results indicate additional mined areas which would require some additional time to carry out clearance,
Si la Guinée-Bissau ne sollicite pas de prolongation du délai et si les résultats de l'étude indiquent l'existence d'autres zones minées dont le nettoyage requerra davantage de temps,

Office of the Attorney-General, as the National Civil Police does not request assistance at police headquarters.
la Police nationale civile ne demande pas la fourniture d'une telle assistance au siège de la police.

While the mandate therefore does not request him to monitor human rights in Rwanda,
Bien qu'il ne lui ait pas été demandé de surveiller la situation des droits de l'homme au Rwanda,

the Special Rapporteur wishes to emphasize that he does not request the concerned State not to return the individual, but rather,
le Rapporteur spécial souhaite souligner qu'il ne demande pas à l'État concerné de ne pas rapatrier l'intéressé,