DRAFT COMMENT in French translation

• projet de commentaire
• projet d'observation

Examples of using Draft comment in English and their translations into French

It was also noted that the expert from OICA provided first draft comments(GRSP-52-02) on the proposal.
Il a aussi été noté que l'expert de l'OICA avait fourni un premier projet d'observations(GRSP-52-02) concernant la proposition.

Draft comments of the Committee on the incorporation of economic, social
Projet d'observations du Comité sur la prise en compte des droits économiques,

He called on the experts who were specialists in international law to formulate their observations on the draft comments by the International Law Commission on reservations
Banton invite les experts spécialistes du droit international à formuler leurs observations sur le projet de commentaires de la Commission du droit international concernant les réserves,

creation and deposit of drafted comments,(photos and videos included)
la création et le dépôt de commentaires rédigés,(photographies et vidéos comprises)

the designated country rapporteur should be encouraged to consult informally with other members as required when drafting comments for the adoption of the Committee as a whole.
à l'examen du rapport, le rapporteur désigné devrait, selon que de besoin, tenir des consultations informelles avec d'autres membres avant de rédiger les observations qui seront soumises au Comité pour adoption.

Draft comments by Governments are expected to be submitted on jurisdictional immunities of States
On compte que les gouvernements présenteront des projets d'observations sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens, le droit relatif

The Committee was reminded about the deadline(11 November at 6 p.m.) for the submission of draft comments on the revisions to the medium-term plan,
Il est rappelé à la Commission que la date limite est fixée au jour même à 18 heures pour la soumission des projets de commentaires sur les révisions au plan à moyen terme,

As indicated in the draft comments, the Secretary-General shared the thrust of the report
Comme indiqué dans les projets de commentaires, le Secrétaire général souscrit à l'orientation du rapport

The Committee, after considering the draft comments on taking economic, social
Le Comité, après avoir examiné le projet d'observations sur la prise en compte des droits économiques,

The Gender Centre of the Federation of BiH has drafted comments and recommendations to over 100 pieces of legislation,
Le Centre pour la promotion de la femme de la Fédération a ainsi rédigé des commentaires et des recommandations à propos de 100 textes législatifs,

to prepare draft comments on the proposals to define hazardous characteristics of certain categories of waste within the Basel Convention,
chargé d'élaborer des projets d'observations portant sur les propositions de définition des caractéristiques de danger de certaines catégories de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle,

The draft comments of the correspondence group(see letter,
Les projets d'observations du groupe de travail par correspondance(voir lettre,

at the Codex Committee on General Principles and drafted comments for CI that were presented at the Codex Alimentarius Commission
au Comité du Codex sur les Principes généraux et a rédigé des observations pour le CI, présentées à la Commission du Codex Alimentarius

Draft comment to Article 17.
Projet de commentaire à l'article 17.

Draft comment to Annex 2, Article 2, paragraph 1 b.
Projet de commentaire au paragraphe 1 b de l'article 2 de l'annexe 2.

The problem tackled by the above draft comment seems to be clear.
Le problème abordé dans le projet de commentaire cidessus semble clair.

the secretariat has prepared the following draft comment.
le secrétariat a rédigé le projet de commentaire suivant.

That part of the draft comment or decision had therefore already been taken care of.
Cette partie du projet de commentaire ou de décision a donc déjà été traitée.

the secretariat prepared a draft comment for consideration by the Committee.
le secrétariat a rédigé un projet de commentaire, pour examen par le Comité.

The TIR Secretary was requested to prepare a draft comment on the issue for consideration.
Le secrétaire TIR a été invité à rédiger un projet de commentaire sur cette question pour examen.