DRAFT TERMS in French translation

the Protocols thereto; draft terms of reference.

des Protocoles s'y rapportant; projet de termes de référence.

to submit the draft terms of reference for its work to be considered by the General Assembly at its sixty-seventh session.

de présenter un projet de définition de ses propres attributions afin que l'Assemblée générale puisse étudier son mandat à sa soixante-septième session.

the Working Group had begun work on a rolling text of the draft terms of reference, using the consolidated text as a basis.

le Groupe de travail a entamé les travaux sur un texte évolutif du projet de termes de référence, en utilisant le texte consolidé pour base.

the EU had circulated draft terms of reference early in 2015 for consideration by Members refer to COMM CIRC 15/23.

elle a distribué le projet de termes de référence début 2015 aux Membres pour examen cf. COMM CIRC 15/23.

including the draft terms of reference for its physical office,

y compris le projet de termes de référence de son bureau physique,

The Chairman of the GEPW, Mr. Coduri, informed that the GEPW had finalized the draft Terms of Reference for the Evaluation of the UNECE on 28 April following an extensive consultation process involving notably member States, the secretariat as well as the Chairs of the PSBs.

Le Président du Groupe d'experts du programme de travail, M. Coduri, a dit que ce dernier avait achevé le 28 avril la mise au point du projet de mandat à définir pour l'évaluation de la CEE après avoir tenu des consultations approfondies, principalement avec les États membres, le secrétariat et les présidents des organes subsidiaires principaux.

the minutes of the meeting with the Bureau Guinéen des Etudes et Evaluations Environnementales(BGEEE) on the draft Terms of Reference and the letter of approval, are presented in Annex 1B:

ces Termes de référence, du procès-verbal de la réunion avec le Bureau Guinéen des Etudes et Evaluations Environnementales(BGEEE) sur le projet de Termes de référence et de la lettre d'agrément figurent à l'Annexe 1B:

The same delegations also supported the submission of the draft terms of reference for the proposed working group on the enhancement of African peacekeeping capacity and encouraged an early review to facilitate implementation by September 2002.

Les mêmes délégations se sont aussi déclarées favorables à la présentation du projet de mandat du Groupe de travail sur le renforcement des capacités des pays africains en matière de maintien de la paix qu'on se proposait de créer, et ont recommandé d'examiner rapidement ce mandat de sorte qu'il puisse être exécuté, en septembre 2002 au plus tard.

3 October 2013 to develop draft terms of reference for consideration by Member States at a formal meeting convened by WHO on 13 and 14 November 2013.

l'a chargée d'élaborer un projet de mandat en vue de son examen par les États Membres lors d'une réunion formelle convoquée par l'OMS, qui s'est tenue les 13 et 14 novembre 2013.

other materials which would assist in addressing the draft terms of reference(paragraphs 5.15

autre matériel pertinents qui aideraient à traiter les attributions provisoires(paragraphes 5.15

August 2009: Preparation by the secretariat of draft Terms of Reference for the Report on the Strategy to Promote an Enhanced Investment Climate for Renewable Energy Technologies to be based on the National Reports of participating countries and relevant material from national

Août 2009: Ėtablissement par le secrétariat du projet de plan du rapport sur la Stratégie pour la promotion d'un climat d'investissement plus propice aux investissements dans les technologies d'exploitation des énergies renouvelables établi à partir des rapports nationaux de pays participants

As indicated in the draft terms of reference of the think tank,

Comme mentionné dans l'ébauche des termes de référence de la Cellule,

modalities of Cities Alliance, the work programme and budget for 2010- 2011, and the draft terms of reference for the independent evaluation for 2011.

budget pour 2010-2011 et le projet des modalités de l'évaluation indépendante prévue en 2011 ont également été présentés au Groupe.

develop a work plan for each initiative and develop draft terms of reference for a governance structure(such as a joint CED working group)

à retenir(une à trois), d'élaborer un plan de travail pour chacune et de rédiger le mandat préliminaire pour la structure de gouvernance(comme un groupe de travail de DEC conjoint)

will review the draft Terms of Use, Privacy Policy, and user documentation for the service.

et examineront l'ébauche des conditions d'utilisation, de la politique relative à la protection des renseignements personnels et des documents destinés aux utilisateurs de ce service.

assistance in the preparation of draft terms and conditions; analysis of legal standards.

assistance à l'élaboration de projets de clauses et conditions; analyse de cadres juridiques.

endorsed the advice of the Scientific Committee on the development of a steering committee and draft terms of reference SC-CAMLR-XXXIII,

approuve l'avis du Comité scientifique sur la création d'un comité de direction et sur l'ébauche des termes de référence SC-CAMLR-XXXIII,

Transnational Organized Crime and the Protocols thereto considered the draft terms of reference and the comprehensive self-assessment software("omnibus survey software")

des Protocoles s'y rapportant a examiné le projet de termes de référence et le logiciel complet d'auto-évaluation("logiciel d'enquête Omnibus")

the General Assembly had requested an intergovernmental open-ended expert group to submit the draft terms of reference for the negotiation of an international legal instrument against corruption, through the Commission and the Economic and Social Council, to the Assembly for adoption at its fifty-sixth session.

adoption à l'Assemblée générale, à sa cinquante-sixième session, par l'intermédiaire de la Commission et du Conseil économique et social, un projet de mandat pour les négociations concernant le futur instrument juridique contre la corruption.

The Conference has before it notes by the Secretariat on the revised and annotated draft terms of reference for the Persistent Organic Pollutants Review Committee(UNEP/POPS/COP.1/14),

La Conférence est saisie de notes du secrétariat relatives au projet de mandat révisé et annoté du Comité d'étude des polluants organiques persistants(UNEP/POPS/COP.1/14),