ESTABLISHED IN THE CONTEXT in French translation

This decision modifies the way in which project scopes are established in the context of environmental assessments performed according to the Canadian Environment Assessment Act CEAA.

Cette décision a pour effet de modifier la façon dont les portées des projets sont établies dans le cadre des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi Canadienne sur l'évaluation environnementale LCÉE.

In addition, the Working Group on the Right to Development and two informal open-ended working groups relating to the Convention on the Rights of the Child were established in the context of standard-setting activities.

En outre, le Groupe de travail sur le droit au développement et deux groupes de travail informels à composition non limitée sur la Convention relative aux droits de l'enfant ont été créés dans le cadre des activités d'établissement de normes.

CETMO is further continuing to adapt its activities to the priorities established in the context of the Group of Ministers of Transport of the Western Mediterranean(GTMO)

Le CETMO continue également à adapter ses activités aux priorités établies dans le cadre du Groupe des Ministres des Transports de la Méditerranée Occidentale(GTMO)

Internet service providers, had been established in the context of specific investigations.

les fournisseurs d'accès à Internet avaient par ailleurs été établies dans le cadre de certaines enquêtes.

had been continued and asked whether the provisions for vulnerable groups established in the context of European Union programmes would be continued in regular programmes when those funds came to an end.

ces mesures ont continué à être prises et elle demande si les dispositions relatives aux catégories vulnérables établies dans le cadre des programmes de l'UE seront maintenues dans les programmes ordinaires une fois épuisés ces fonds.

Views were expressed in support of the recommendation that priorities be established in the context of the Secretary-General's proposed budget outline,

Des membres ont approuvé la recommandation selon laquelle un ordre de priorité devrait être établi dans le cadre du projet de plan général de budget-programme plutôt

a special court established in the context of the state of emergency declared by the army

juridiction d'exception créée dans le contexte de l'état d'urgence instauré par l'armée

cooperative relations already established in the context of the United Nations Assistance Cell in Addis Ababa

les relations de coopération déjà en place dans le cadre de la cellule d'assistance des Nations Unies à Addis-Abeba

indicating that the new State Protection Office had been established in the context of a democratic society

le nouveau Bureau de protection de l'État avait été créé dans le contexte d'une société démocratique,

were also being established in the context of upholding the rights of indigenous people in conflict zones,

ont été créés dans le contexte de la défense des droits des populations autochtones dans les zones de conflit,

Japan particularly supported the idea that peacekeeping operations should be established in the context of the broader political process and should have mandates

Le Japon soutient en particulier l'idée tendant à ce que les opérations de maintien de la paix soient créées dans le contexte d'un processus politique plus large

The mission was established in the context of a war that had claimed the lives of as many as 150,000 civilians and driven some 700,000

Elle a été créée dans le contexte d'une guerre qui a coûté la vie à 150 000 civils

A micro-fund for poverty elimination has been established in the context of a consultative group on alleviation of poverty under the joint control of two of the Bank's Vice-Presidents.

Un fonds de microsubventions pour l'élimination de la pauvreté a été créé dans le contexte d'un groupe consultatif sur l'élimination de la pauvreté, et placé sous le double contrôle de deux vice-présidents de la Banque.

issues concerning the validity of trades will need to be established in the context of determining the process leading to assessing compliance;

11 de l'article 3, les critères de validité des transactions devront être définis dans le cadre de l'élaboration des modalités d'évaluation du respect des engagements pris;

exchange of information established in the context of subregional and regional cooperation agreements to which Togo is a party.

aux échanges d'informations, instaurés dans le cadre des accords de coopération sous-régionale et régionale auxquels le Togo est partie.

Regional Security, established in the context of the Middle East peace process initiated in Madrid in 1991,

la sécurité régionale, créé dans le cadre du processus multilatéral de paix au Moyen-Orient entamé à Madrid en 1991,

The Russian Federation felt that one of the main objectives for partnerships established in the context of sustainable development programmes should be to take advantage of traditional

La Fédération de Russie estime que l'un des principaux objectifs, pour les partenariats établis dans le cadre de l'action en faveur du développement durable, doit être de mieux

The activities are carried out by the Unit on the Peaceful Settlement Process in the Middle East, established in the context of the restructuring of the Organization,

Les activités sont entreprises par le Groupe du processus de règlement pacifique au Moyen-Orient, créé dans le cadre de la restructuration de l'Organisation,

any Arab organization established in the context of the League may request that the Court provide an advisory opinion on legal questions that they encounter

un organisme arabe créé dans le cadre de la Ligue peuvent demander à la Cour de rendre un avis consultatif sur des questions juridiques qui lui sont soumises

the Government, such as national priorities programmes, and/or mechanisms that will be established in the context of the implementation of the Government National Strategic Development Plan 2010-2030.

notamment les programmes répondant aux priorités nationales, ou les mécanismes qui seront constitués dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement stratégique pour 2010-2030.