FOUR CASES in French translation

• quatre cas
• quatre affaires
• quatre dossiers
• quatre caisses
• quatre instances
• quatre procès
• quatre enquêtes

Examples of using Four cases in English and their translations into French

The Ombudsperson appeared before the Committee on three occasions during the reporting period to present reports on four cases.
La Médiatrice s'est présentée devant le Comité à trois occasions pendant la période à l'examen pour soumettre des rapports relatifs à quatre dossiers.

the International Court of Justice held public hearings in the following four cases in chronological order.
la Cour internationale de Justice a tenu des audiences publiques dans les quatre instances suivantes par ordre chronologique.

In four cases the arrest warrant was cancelled under the amparo rules and in two of those cases the decision was confirmed on review.
Dans 4 cas, le mandat d'arrêt avait été annulé à la suite d'un recours en amparo, cette décision étant confirmée pour deux à l'issue d'un pourvoi en révision.

In four cases, the victims were male,
Dans 4 cas, les victimes sont des hommes

Four cases of fuel dumping were recorded in the airspace controlled by skyguide in 2006.
En 2006, skyguide a signalé 4 cas dans l'espace aérien qu'elle surveille.

The four cases that were reported as still under review in the previous cycle were completed during the period under review.
Les quatre affaires dont il était indiqué dans le rapport sur la période précédente qu'elles étaient encore à l'examen ont été bouclées au cours de la période considérée.

The Group retransmitted to the Government four cases, updated with new information from the source.
Le Groupe a de nouveau appelé l'attention du Gouvernement sur quatre cas, en lui fournissant des renseignements mis à jour grâce à de nouvelles informations apportées par la source.

A group in Texas reported having observed a pattern in 2013 of one to four cases per year with similar polio-like characteristics.
Au Texas un groupe a déclaré avoir observé en 2013 une tendance d'un à quatre cas par an présentant des caractéristiques similaires à celles de la poliomyélite.

The following four cases are those which, in general,
Les quatre cas ci-après sont ceux qui,

There are only four cases in which the male receives a share equivalent to that of two females.
Il existe seulement 4 cas dans lesquels l'homme reçoit une part équivalente à celle de deux femmes.

Four trials are currently ongoing and each of the three Trial Chambers is seized of four cases in active pre-trial preparation.
Quatre procès sont présentement en cours et les trois Chambres de première instance sont également saisies de quatre affaires chacune pour lesquelles la procédure de mise en état se déroule à un rythme soutenu.

2002 there were in fact four cases in which the Court applied the rules codified by the Montego Bay Convention under the heading of customary law.
la Cour a en effet appliqué dans 4 affaires les normes codifiées par le Traité de Montego Bay à titre de droit coutumier.

The other four cases concern Ch'ol and Tzeltal Indian activists
Dans les quatre autres cas, il s'agit de militants indiens chol

Four cases involved information provided by the IPTF Background Unit unrelated to the professional conduct of the individuals concerned.
Dans quatre cas, les informations fournies par le Groupe de soutien du GIP étant sans lien avec le comportement professionnel des agents concernés.

All four cases, of which three related to travel restrictions
Ces 4 cas, dont 3 portaient sur l'interdiction de voyager

A Swedish official told her that there had been four cases of forced return of Somalis to Somalia from Sweden.
Un de ses interlocuteurs lui a dit avoir connaissance de quatre cas de rapatriement forcé dans leur pays de Somaliens établis en Suède.

In the particular circumstances of all four cases, it was clear that the foreign nationals had a private life
Etant donné les circonstances particulières de la cause dans chacune des quatre affaires, il était évident que les ressortissants étrangers

Of the four cases mentioned, two each occurred in the years 2003 and 2005.
Sur les quatre affaires mentionnées, deux se sont produites en 2003 et deux en 2005.

UNRWA informed the Board that it had not incurred financial losses in the four cases reported below under(b),(f),(i) and j.
Il l'a informé n'avoir pas subi de pertes financières dans les quatre cas signalés ci-après aux alinéas b, f, i et j.

The judicial year 2012/2013 was a busy one, four cases having been under deliberation, and the year 2013/2014 will also be full.
Si l'année judiciaire 2012-2013 a été chargée, avec quatre affaires en délibéré, il en ira de même pour l'année 2013-2014.