FUTURE SETTLEMENT in French translation

• règlement futur
• règlement ultérieur

Examples of using Future settlement in English and their translations into French

the best estimate of its future settlement amount;
la meilleure estimation du montant de son règlement futur;

can contribute to making any future settlement sustainable, welcoming all efforts to promote bicommunal contacts
peut contribuer à pérenniser tout règlement futur, saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes

can contribute to making any future settlement sustainable, welcoming all efforts to promote bicommunal contacts
peut contribuer à pérenniser tout règlement futur, saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes

it was not open to negotiation in any future settlement.
ce point n'est négociable dans aucun règlement futur.

can contribute to making any future settlement sustainable, welcoming all efforts to promote bicommunal contacts
peut contribuer à asseoir la viabilité de tout règlement futur, se félicitant de tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes

can contribute to making any future settlement sustainable, recalled that women play an important role in peace processes,
pouvait contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelé que les femmes jouent un rôle important dans les processus de paix

The timing of any future settlements is uncertain at the reporting date.
L'échéancier d'éventuels règlements à venir est incertain à la date de présentation des états financiers.

Not to participate in any future settlements reached in the Credit Card Class Action in Quebec; AND.
Ne participer à aucun des règlements futurs conclus dans le cadre des Recours collectifs portant sur des cartes de crédit au Québec, ET.

However the amended policy required future settlements to be fair and equitable between the claimant groups,
en disposant dans sa nouvelle politique que les futurs règlements devaient être équitables entre les groupes de plaignants

Quebec Settlement Class Members who opt out will not be bound by the New Settlements or the releases in those Settlements, but will also not be entitled to share in any of the proceeds that may become available to merchants as part of those Settlements or any future settlements.
Les Membres du Groupe du règlement du Québec qui choisissent de s'exclure ne seront pas liés par les Nouveaux règlements ni par les décharges obtenues dans le cadre de ces Règlements, mais ils ne pourront pas non plus avoir droit à une part des sommes pouvant devenir disponibles pour les commerçants dans le cadre de ces Règlements ou de tout règlement futur.

It is these old agreements that created a"state of affairs" that would have to be the bulwark of any future settlement.
Ce sont ces anciens accords qui avaient créé une situation qui aurait dû garantir un règlement futur.

eventually- under certain circumstances- participate in future settlement negotiations.
éventuellement- dans certaines circonstances- participer aux négociations de règlement transactionnel à venir.

thereby compromising any future settlement.
risquant ainsi de compromettre un règlement éventuel.

Moving forward, future settlement programming for all eligible newcomers,
À l'avenir, les futurs programmes d'établissement visant tous les nouveaux arrivants admissibles,

Future settlement programming for all eligible clients will be informed by the results of the most recent Call for Proposals process,
Les futurs programmes d'établissement destinés à tous les clients admissibles reposeront sur les résultats du dernier processus d'appel de propositions, où bon nombre

as part of a comprehensive future settlement of final status issues.
dans le cadre d'un règlement global futur des questions sur le statut final.

Not to participate in any future settlements reached in the Credit Card Class Actions; AND.
Ne participer à aucun règlement futur conclu dans le cadre des Recours collectifs portant sur des cartes de crédit, ET.

A number of indigenous groups are also opposed to using the Nisga'a Agreement as a model for future settlements, stating that it is unacceptable for reasons ranging from the extinguishment of aboriginal title on all
Un certain nombre de groupes autochtones s'opposent eux aussi à ce que l'Accord relatif aux Nisgas serve de modèle pour des règlements ultérieurs, l'estimant inacceptable pour divers motifs: il frappe d'extinction les titres aborigènes

for a total of 2,124 future settlements.
2 124 règlements futurs au total.

That disastrous policy could undermine a future settlement of the question of Palestine.
Cette politique désastreuse pourrait compromettre un règlement futur de la question de Palestine.