FINAL SETTLEMENT in French translation

• règlement définitif
• règlement final
• accord final
• accord définitif

Examples of using Final settlement in English and their translations into French

preventing the conflict's final settlement and poisoning relations between Algeria and Morocco.
empêchent un règlement définitif du conflit et enveniment les relations entre l'Algérie et le Maroc.

The Final Settlement Amount is payable by CDCC
Le montant de règlement final est payable par la CDCC

The final settlement price shall be determined on the last trading day by multiplying the official closing level of the FTSE Emerging Markets Index by $100.
Le prix de règlement final sera déterminé le dernier jour de négociation en multipliant la valeur de clôture officielle de l'indice FTSE Marchés émergents par 100.

Nevertheless, primary responsibility for the final settlement lies, above all, with the parties concerned.
Cependant, la responsabilité principale du règlement final incombe au premier chef aux parties concernées.

For the Canadian share futures contract, the final settlement day shall be the second business day after the last trading day.
Pour les contrats à terme sur actions canadiennes, la date de règlement finale sera le deuxième jour ouvrable après la dernière journée de négociation.

In 1989, the G30 recommended that final settlement of cash transactions should occur on T+3,
En 1989, le G 30 a recommandé que le règlement définitif des transactions en espèces intervienne en N+3,

In an RTGS system, final settlement follows immediately after the conditionality tests are passed.
Dans un système RBTR, le règlement définitif intervient dès que les conditions sont remplies.

The final settlement amount will be adjusted,
Elle rajuste comme il se doit le montant du règlement final en tenant compte de ces rentrées,

Also stresses the upcoming negotiations on the final settlement, and reaffirms the following principles for the achievement of a final settlement and comprehensive peace.
Met l'accent sur les prochaines négociations au sujet du règlement final et réaffirme les principes ci-après aux fins de la réalisation d'un règlement final et d'une paix globale.

This decision followed a letter written to him by Yaméogo in 1987 seeking the final settlement of the confiscation of his property.
Cette décision fait suite à la lettre que Maurice Yaméogo lui a écrite en 1987 en vue de l'apurement définitif de son dossier de confiscation de biens.

the Corporation may require an amended Final Settlement Price to be used for settlement purposes.
la Société peut exiger qu'un prix de règlement final modifié soit employé aux fins du règlement..

Rabobank present the notes to Tesco's bankers for final settlement.
Rabobank présente les billets à ordre à la banque de Tesco pour règlement final.

now get the products, sell, receive the money and invest it before final settlement in 90 to 180 days.
recevoir l'argent et l'investir avant le règlement final qui intervient de quatrevingtdix à cent quatrevingts jours plus tard.

from declaration to final settlement.
depuis la déclaration, jusqu'au règlement final.

of pension benefit or lump sum of twice pension benefit as final settlement.
somme forfaitaire égale au double du montant de la pension à titre de règlement définitif.

Publication of policy papers on substantive issues relating to the linkages between disarmament during peace-keeping operations and the management and final settlement of conflict.
Publication de documents directifs sur des questions de fond concernant les rapports qui existent entre le désarmement lors d'opérations de maintien de la paix et la gestion et le règlement définitif des conflits.

We hope that both parties will succeed in achieving the desired objectives of that transitional period in a manner that will lead to the success of the final settlement negotiations.
Nous espérons que les deux parties réaliseront les objectifs souhaités au cours de cette période intérimaire de manière à assurer le succès des négociations du règlement final.

Therefore, article 6(b)(iii) says that the payment has been made"when final settlement is made in favour of the receiving bank.
Aussi l'alinéa b iii de l'article 6 dispose-t-il que le paiement est effectué"lorsque le règlement définitif est effectué en faveur de la banque réceptrice.

reflecting the final settlement payments for those corporations with taxation years ending October 31.
reflétant les paiements en règlement final versés par les sociétés dont l'exercice prend fin le 31 octobre.

Additionally, some contracts are characterised by trading practices that feature long periods between trade date and final settlement such as in the futures market.
En outre, certains contrats se caractérisent par des pratiques commerciales présentant de longues périodes de temps entre la date de transaction et le règlement définitif comme sur le marché à terme.