GENERAL CONDITIONS OF CONTRACT in French translation

• conditions générales des contrats
• conditions générales du contrat
• conditions générales contractuelles de
• conditions générales d'engagement

Examples of using General conditions of contract in English and their translations into French

In January 2008, the General Conditions of Contract were amended to include a revised cooperation provision requiring all vendors to cooperate with the investigations carried out by the Organization with regard to United Nations-related commercial activities and extending beyond the termination of the contract..
En janvier 2008, une nouvelle disposition a été incluse dans les conditions générales des contrats, imposant à tous les fournisseurs de collaborer aux investigations menées par l'Organisation sur leurs activités commerciales en rapport avec elle, même après la fin du contrat..

Segments on the United Nations General Conditions of Contract, other legal documents
Des segments sur les conditions générales des contrats de l'ONU, d'autres documents juridiques

The Secretary-General also notes that pursuant to the General Conditions of Contract, the terms of any subcontract entered into between a vendor and a subcontractor must be subject to,
Le Secrétaire général note aussi que, conformément aux conditions générales des contrats, les conditions de tout contrat de sous-traitance conclu par un fournisseur avec un sous-traitant doivent être soumises-

ITU General Conditions of Contract provide that neither ITU
Les conditions générales des contrats de l'UIT prévoient

the Secretary-General notes that the last sentence of paragraph 28 of the OIOS report states that it is unclear whether the cooperation provision included in the General Conditions of Contract applies also to subcontractors.
du rapport du BSCI, celui-ci estime qu'il n'est pas clairement établi que la disposition relative à la coopération inscrite dans les conditions générales des contrats s'applique aussi aux sous-traitants.

It is indicated that the Mission had requested the intervention of the Procurement Division in the Department of Management of the Secretariat in its negotiations with a multinational fuel vendor which had refused to comply with the United Nations general conditions of contract.
Il est indiqué que la Mission avait demandé l'intervention de la Division des achats au sein du Département de la gestion du Secrétariat dans ses négociations avec un fournisseur multinational de carburant à la suite du refus de celui-ci de se conformer aux conditions générales des contrats des Nations Unies.

pursuant to paragraph 24.2 of the revised General Conditions of Contract.
conformément au paragraphe 24 de la version révisée des conditions générales des contrats.

in an improved contractual regime based on the review and revision of the general conditions of contract.
d'améliorer le régime contractuel grâce au réexamen et à la révision des conditions générales des contrats.

the General Legal Division made a presentation on legal issues related to procurement, the United Nations General Conditions of Contract and other frequently raised legal issues at a conference in New York that had been arranged by the Procurement Service for senior procurement officers from peacekeeping missions, offices away from Headquarters and international tribunals.
la Division des questions juridiques générales a fait un exposé sur les questions juridiques relatives aux procédures d'achats, aux conditions générales des contrats de l'ONU et d'autres questions juridiques fréquemment posées au cours d'une conférence qui avait été organisée à New York par le Service des achats à l'intention des fonctionnaires hors classe chargés des achats des missions de maintien de la paix, des bureaux extérieurs et des tribunaux internationaux.

Law 7/1998 on General Conditions of Contract, the Royal Decree 1/2007 of November 16,
la Loi 7/1998 sur des Conditions Générales de Contrat, le Décret royal Législatif 1/2007,

On 12 June 2008, OIOS-- on the basis the experience gained by the Task Force-- presented recommendations to the Organization to further amend its Procurement Manual and General Conditions of Contract to provide for a more flexible range of sanctions that can be adapted to encourage greater compliance by vendors and to minimize the risk of loss to the Organization while also addressing the damage caused to the Organization's finances and reputation by fraud and corruption.
Le 12 juin 2008, se fondant sur les constatations de l'Équipe spéciale, le BSCI a recommandé à l'Organisation de prévoir dans le Manuel des achats et dans les Conditions générales des contrats un régime de sanctions plus souple, qui puisse être modulé pour encourager les fournisseurs à mieux respecter les exigences et réduire le risque de pertes pour l'Organisation, tout en protégeant celle-ci des préjudices financiers et des atteintes à sa réputation causés par la fraude et la corruption.

as well as all legislation concerning General Conditions of Contract.
qu'à la législation concernant tout ce qui à trait aux Conditions Générales de Contrat.

it should therefore be properly addressed in the general conditions of contracts.
elle doit donc être dûment couverte dans les conditions générales des contrats.

the duration and general conditions of contracts, social benefits,
la durée et les conditions générales des contrats, les prestations sociales

conditions contained in these General Conditions of Contracting understanding that they reflect the best will of possible service for the type of activity carried on by The Seller.
conditions contenues dans les présentes Conditions Générales de passation de la compréhension qu'ils reflètent le mieux sera de service possible pour le type d'activité exercée par Le Vendeur.

such as harmonization of general conditions of contracts.
comme l'harmonisation des conditions générales de passation des marchés.

General conditions of contract.
Conditions générales des contrats 64-70 15.

Variations in general conditions of contract.
Conditions générales des contrats.

Revision of the United Nations General Conditions of Contract.
Révision des Conditions générales figurant dans les contrats de l'ONU.

Additionally, such contracts must contain the United Nations General Conditions of Contract.
De plus, ces contrats doivent contenir les conditions générales figurant dans les contrats des Nations Unies.