HAS NOT GIVEN in French translation

• n'a pas donné
• n'a donné aucune
• n'a pas accordé
• n'a pas fourni
• n'a pas consenti
• ne donne pas
• ne a pas donné
• n'ait pas donné
• n'aura pas transmis
• n'a pas offert
• n'a pas baissé

Examples of using Has not given in English and their translations into French

The State party also argues that the author has not given sufficient evidence that its actions resulted in a breach of the right to be tried in one's presence.
L'État partie soutient en outre que l'auteur n'a pas fourni de preuve suffisante établissant qu'il a, par son comportement, enfreint le droit de l'auteur d'être présente à son propre procès.

The Azerbaijani side has not given its consent for secession of any part of the territory of the Republic of Azerbaijan,
La partie azerbaïdjanaise n'a pas donné son consentement à la sécession de quelque partie que ce soit du territoire de la République d'Azerbaïdjan,

ECRI noted that NGO's have observed that Bulgaria has not given due attention to prosecuting people who commit racist offences.
l'ECRI note que, selon des organisations non gouvernementales, la Bulgarie n'a pas accordé toute l'attention voulue aux poursuites contre les personnes ayant commis de telles infractions.

Noteworthy, the fate of the outcomes of the regional workshop held in the Western South Pacific has not given rise to considerable legal debate,
Il convient de noter que le sort à réserver aux conclusions de l'atelier régional qui s'est tenu dans le Pacifique du Sud-Ouest n'a pas donné lieu à d'importants débats juridiques

However, the ECtHR has not given general guidelines to determine whether civil rights or obligations are involved in a certain case, but it has chosen
Toutefois, la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas fourni de principes directeurs généraux pour déterminer s'il s'agit dans une certaine affaire de droits

Total has not given to ARKEMA other material commitments
Total n'a pas consenti à ARKEMA d'autres engagements

the accused counterfeiter would then have to prove that he does have a permission to copy a work instead of the current situation where a right holder has to prove that he has not given such a permission.
alors prouver qu'il est autorisé à copier une œuvre alors que, dans l'état actuel des choses, c'est au titulaire des droits qu'il incombe de prouver qu'il n'a pas accordé d'autorisation.

If the other parent has not given his/her consent to the revocation of citizenship of the Republic of Macedonia,
Si l'autre parent ne donne pas son consentement à l'annulation de la nationalité, elle peut être,

The Security Council has not given UNMIL the mandate to monitor
Le Conseil de sécurité n'a pas donné à la MINUL pour mandat de suivre

However, Doubletex indicated that Peerless has shown no interest in these fabrics and has not given any specific reasons for this lack of interest.
Cependant, Doubletex a précisé que Peerless n'a pas manifesté d'intérêt à l'endroit de tels tissus et n'a pas fourni de raisons précises relativement à un tel manque d'intérêt.

Karl Marx birth bicentennial has not given a place, to the difference to the 50th anniversary of May 68,
Le bicentenaire de la naissance de Karl Marx ne donne pas lieu, à la différence du 50 ème anniversaire de Mai 68,

any predecessor corporation that is a registered LSVCC that has not given notification under subsection 204.81(8.3)
toute société remplacée qui est une SCRT agréée et qui n'a pas donné l'avis visé au paragraphe 204.81(8.3)

Any vessel in possession of gillnets with a total cumulative area measuring greater than 100 m2 within the Convention Area which has not given such advance notice shall be in breach of this conservation measure.
Tout navire en possession de filets maillants d'une surface totale cumulée de plus de 100 m2 dans la zone de la Convention, qui n'aura pas transmis de notification préalable, sera en infraction à la présente mesure de conservation.

The State party has not given the complainant the least possibility of a prompt
L'État partie n'a pas offert au requérant la moindre possibilité d'examen immédiat

Today we want to pay tribute to this man who has not given up on the disease and has made a significant change in the lives of many people who live with cystic fibrosis.
Aujourd'hui, nous désirons rendre hommage à cet homme qui n'a pas baissé les bras devant la maladie et qui aura fait un changement important dans la vie de plusieurs personnes qui vivent avec la fibrose kystique.

However, the international community has not given up and it has tried once again through the Quartet to establish a mechanism known as the road map,
Cependant, la communauté internationale n'a pas baissé les bras et elle a essayé une fois encore, par l'intermédiaire du Quatuor, d'établir un mécanisme

Nonetheless, it must be noted that the Democratic People's Republic of Korea has not given us even the smallest sign
Mais force est de le constater, la Corée du Nord ne nous a pas donné le moindre signe, ni le moindre gage, de son éventuelle

despite the fact that the National Water Authority has not given permission to explore
l'autorité nationale des ressources en eau n'ait pas donné l'autorisation d'explorer

of falsely attributing a child to a woman who has not given birth to the child are punished by law Penal Code, arts.
de supposition d'un enfant à une femme qui ne lui a pas donné naissance sont punis par la loi art. 287 du Code pénal.

regrets that the Guinean Government has not given enough priority in the structural adjustment agreement to schooling and education.
le Gouvernement guinéen n'ait pas donné assez d'importance à la scolarisation et à l'éducation dans l'accord d'ajustement structurel.