IN CASES WHEN in French translation

• dans les cas où
• lorsque
• dans l'éventualité où
• lorsqu
• dans les affaires où
• quand il s'agit

Examples of using In cases when in English and their translations into French

In cases when an invitation to such scientists
Lorsqu'une invitation de scientifiques

In cases when the census is conducted in Turkish,
Lorsque le recensement est mené en langue turque,

which allows customs clearance without intervention of customs officials in cases when cargoes are not subject to regulations other than taxation.48
assurant ainsi un dédouanement sans l'intervention des agents des douanes dans les cas où les marchandises transportées ne sont pas assujetties à d'autres réglementations

According to the Art. 103 of the Code on Criminal Proceedings of the Republic of Moldova, in cases when a preliminary investigation is mandatory,
L'article 103 du Code de procédure pénale de la République de Moldova dispose que, lorsqu'une instruction préalable est obligatoire,

the Custodianship Body entrusted the child to one of the parents in cases when the couple was not in wedlock.
l'Organe de tutelle confiait la garde de l'enfant à l'un des parents lorsque le couple n'avait pas contracté mariage.

cutting out the central body, in cases when the Party of origin tightly limited the time frame for consulting regional or local authorities.
d'exclure l'organe national, dans les cas où la Partie d'origine impose des délais rigoureux s'agissant de la consultation des autorités régionales ou locales.

The data of surveys carried out with agricultural families show that the woman has the family head role only in cases when she is a widow
Les données des enquêtes menées auprès de familles agricoles montrent que la femme joue le rôle de chef de famille seulement lorsqu'elle est veuve,

it can spread the burden across generations in cases when future generations will reap the benefits of an improved disease environment.
de répartir la charge entre les générations, lorsque les générations futures récolteront les fruits d'un meilleur environnement thérapeutique.

even in cases when they are not presently visible.
même lorsqu'elles ne sont pas visibles.

Sitelinks are also useful for ensuring that items in Wikidata represent only one unique concept; in cases when more than one item could reasonably correspond to the same Wikimedia page,
Les liens de site sont aussi utiles pour s'assurer que les éléments de Wikidata représentent chacun un concept unique; lorsque plusieurs éléments pourrait raisonnablement correspondre à la même page, il est probable

This should include information on how the different bodies have pursued the relevant provisions of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples even in cases when they have not adopted a formal policy.
Il faudrait notamment qu'ils déterminent comment les organes concernés ont donné suite aux dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, même lorsqu'ils n'ont pas adopté de politique officielle à cette fin.

In cases when an executive director holds more than two other offices, Groupama AM will
Dans le cas où un administrateur ayant un mandat exécutif aurait plus de deux autres mandats,

In cases when it is impossible to obtain authorization from the persons empowered by the law to give it,
Dans le cas où il est impossible d'obtenir l'autorisation des personnes désignées par la loi,

In cases when a person provides the electronic address information of another person with whom he or she has an existing relationship to a third party,
Dans le cas où une personne donnerait les coordonnées d'une autre personne avec laquelle elle entretient une relation à une tierce partie,

In cases when the family type orphanage is closed,
Dans le cas où un orphelinat familial est fermé,

if one of them is the direct victim, in cases when there was a permanent life community between them,
l'un d'eux est la victime directe, dans le cas où il existait une communauté de vie permanente entre eux

in particular in cases when these were sponsors of a resolution dealing with issues related explicitly to the rights of the child.
en particulier dans le cas où ils étaient auteurs d'une résolution traitant de questions expressément liées aux droits de l'enfant.

This is particularly true in cases when a foreign country, where the offence has been committed, has not requested extradition of an alleged offender,
Tel est notamment le cas lorsque le pays étranger où l'infraction a été commise n'a pas demandé l'extradition de l'auteur présumé de cette infraction

At the same time,"in cases when the adoption is declared void
En même temps,"dans le cas de la déclaration de la nullité ou de l'annulation de l'adoption,

In cases when the delivery time of an article may vary due to a break or difference in stock,
Dans les situations où le délai de livraison d'un article est modifié en raison d'une rupture