INCLUDES A DEFINITION in French translation

• comprend une définition
• comporte une définition
• contient une définition
• inclut une définition

Examples of using Includes a definition in English and their translations into French

the Committee encourages the State party to continue its efforts by adopting a comprehensive anti-discrimination law that includes a definition of direct and indirect discrimination,
le Comité encourage l'État partie à poursuivre ses efforts en adoptant une législation antidiscriminatoire d'ensemble qui comporte une définition de la discrimination directe

Bill and to ensure that it includes a definition of discrimination in line with article 1 of the Convention,
de veiller à ce qu'il inclue une définition de la discrimination qui soit conforme à celle de l'article premier de la Convention,

Please provide information on measures taken to ensure that the revised Criminal Code includes a definition of torture that fully accords with article 1 of the Convention against Torture
Donner des informations sur les mesures prises pour que le Code pénal révisé contienne une définition de la torture qui soit pleinement conforme à l'article premier de la Convention contre la torture

implementing an evaluation method that includes a definition of responsibilities and mechanisms to measure the impacts of technical advisory support
d'appliquer une méthode d'évaluation comprenant une définition des responsabilités et des mécanismes pour mesurer les impacts de l'appui technique consultatif

Labelling of Chemicals in December 2004 and includes a definition of flash composition in note 2 to 2.1.3.5.5.
d'étiquetage des produits chimiques de l'ONU en vue d'inclure une définition de la composition éclair dans le NOTA 2 du 2.1.3.5.5.

that the State party adopt comprehensive legislation on the elimination of racial discrimination that includes a definition of direct and indirect discrimination in line with article 1 of the Convention.
selon laquelle l'État partie devrait adopter une législation d'ensemble sur l'élimination de la discrimination raciale, qui comprenne une définition de la discrimination directe et indirecte conformément à l'article premier de la Convention.

which is the most recent codification convention that includes a definition of the term, one may find the following text.
qui est la convention de codification la plus récente qui contienne une définition de l'expression, on peut lire ce qui suit.

Act No. 1/10 of 18 March 2005 on the Constitution of the Republic of Burundi includes a definition of torture and states in article 25 that"no one shall be subjected to torture or to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
La loi n° 1 août 10 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi, intègre la définition de la torture et dispose en son article 25 que<< Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.

While noting that article 6 of the Constitution of the State party includes a definition of discrimination in conformity with article 1 of the Convention,
Le Comité note que l'article 6 de la Constitution de l'État partie comprend une définition de la discrimination qui est conforme à l'article premier de la Convention,

It should ensure that the revised Penal Code includes a definition of torture that covers all of the elements contained in article 1 of the Convention against Torture
veiller à ce que le Code pénal révisé comporte une définition de la torture reprenant tous les éléments énoncés à l'article premier de la Convention contre la torture

The Committee encourages the speedy adoption of the draft law on gender equality that includes a definition of direct and indirect discrimination in line with article 1 of the Convention,
Le Comité encourage l'adoption rapide du projet de loi sur l'égalité des sexes, qui comprend une définition de la discrimination directe et indirecte correspondant à l'article premier de la Convention,

overhauled criminal code of the Central African Republic was adopted on 6 January 2010, and includes a definition of core international crimes:
n'a été adopté que le 6 janvier 2010(sept ans après le début du mandat de la Cour pénale spéciale) et comprend une définition des principaux crimes internationaux:

the State party incorporate the Convention into its domestic law by, inter alia, adopting a comprehensive anti-discrimination law that includes a definition of racial discrimination in accordance with article 1, paragraph 1,
le Comité recommande à l'État partie d'intégrer la Convention dans son droit interne en adoptant notamment une loi complète contre la discrimination qui comprendra une définition de la discrimination raciale conforme à celle du paragraphe 1 de l'article premier de la Convention,

Specific reference is made to Organic Law 3/2007 on effective equality for men and women, which includes a definition of discrimination against women in line with the Convention, Organic Law 1/2004
Il fait plus particulièrement référence à la loi organique no 3/2007 relative à l'égalité effective des femmes et des hommes, qui comprend une définition de la discrimination à l'égard des femmes conforme à la Convention,

While recognizing that Organic Law 3/2007 includes a definition of affirmative action
Tout en reconnaissant que la loi organique no 3/2007 comprend une définition de l'action positive

The framework includes a definition of foreign debt,
Ce cadre comprend notamment une définition de la dette extérieure,

The Danish Aliens Act included a definition of de facto refugees.
La loi danoise sur les étrangers comporte une définition des réfugiés de facto.

Include a definition of metadata and restrict its collection and use.
Inclure une définition des métadonnées et restreindre leur collecte et leur utilisation.

The strategy should include a definition of State terrorism.
Cette stratégie devrait inclure une définition du terrorisme d'État.

The CoCo Guidelines include a definition of an insolvency representative Guideline 4.
Les Directives Co-Co comportent une définition du représentant de l'insolvabilité Directive 4.