INCLUDES A PROVISION in French translation

• contient une disposition
• comporte une disposition
• comprend une disposition
• prévoit
• comprend une provision
• comprennent un montant
• inclut une disposition
• comprend un crédit
• comprend un montant
• renferme une disposition
• inclut une provision

Examples of using Includes a provision in English and their translations into French

Finally, when the order includes a provision of accommodation, prices are calculated based on the number of nights
Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d'hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées

The proposal also includes a provision for a one-off project to create a second data centre for the premises.
Un montant est également prévu pour un projet ponctuel portant sur la création d'un second centre de traitement informatique dans les locaux de l'Office.

The 2003 budget includes a provision of $1.7 million for the ERP system as a replacement of the Integrated Management Information System IMIS.
Un montant de 1,7 million de dollars est prévu en 2003 au titre du système de planification des ressources, qui doit remplacer le Système intégré de gestion SIG.

The budget proposal also includes a provision for additional start-up costs for the ERP project $3.8 million
Un montant supplémentaire est également prévu pour le lancement du projet de système de planification des ressources 3,8 millions de dollars,

This includes a provision for the space requirements for the Authority in Jamaica.
Ce montant comprend des crédits pour les locaux dont l'Autorité devra disposer à la Jamaïque.

The proposed budget includes a provision for the second year of the deployment of the unmanned aerial systems,
Le projet de budget prévoit un crédit pour la deuxième année du déploiement des drones, lesquels permettront à

This includes a provision that requires states to allow persons of the other state-parties to the treaty to engage in the development of technical standards.
Notamment une disposition exigeant des États qu'ils permettent aux personnes d'un autre État-partie au traité de contribuer à l'élaboration de normes techniques.

The Contracts of Employment Act includes a provision on assembly at the workplace.
La loi sur les contrats d'emploi comprend une disposition relative aux réunions sur le lieu de travail.

the outline includes a provision for special political missions.
l'esquisse prévoit une disposition pour des missions politiques spéciales.

A draft companies bill in India includes a provision requiring publicly listed companies above a certain size to have a board-level"stakeholder relations committee" to"consider
Un projet de loi sur les sociétés, en Inde, contient une disposition imposant aux sociétés cotées audelà d'une certaine taille d'avoir un <<comité des relations avec les parties concernées>>

Although the Protocol does not allow for reservations, it includes a provision(article 10),
Le Protocole n'admet aucune réserve, mais il comporte une disposition(l'article 10) permettant aux Etats,

The UNCAC includes a provision that reflects this development:
La Convention contient une disposition reflétant cette tendance:

The amended Law on Education includes a provision stipulating that the variable cost of education for children with disabilities shall be different from the variable costs for other children.
La loi amendée sur l'éducation comporte une disposition stipulant que le coût variable de l'éducation des enfants handicapés doit être différent du coût variable de l'éducation des autres enfants.

Moreover, the Environmental Information Act includes a provision authorising public authorities to require an undertaking to identify the information it considers it important to keep secret for competition reasons,
En outre, la loi relative à l'information sur l'environnement contient une disposition autorisant les autorités publiques à demander à une entreprise d'indiquer les informations qu'elle juge importantes de garder secrètes aux fins de la concurrence,

The Child Care and Protection Bill includes a provision that will allow a parent to leave a child at a designated safe place without committing an offence of abandonment.
La Loi sur la protection de l'enfance comprend une disposition qui permet à un parent de laisser un enfant en un lieu désigné sûr sans commettre l'infraction d'abandon;

The 1995 budget also includes a provision for hazard pay currently approved for the period up to 31 August 1995 for United Nations staff in Goma,
Le budget pour 1995 prévoit également le versement au personnel de l'ONU en poste à Goma, à Bukavu et à Uvira d'une prime de risque

as amended in 2005, includes a provision that would allow the sharing of information obtained under article 26 with persons charged with the oversight of the persons allowed to obtain such information.
tel que modifié en 2005, comporte une disposition qui permet l'échange de renseignements reçus en vertu de l'article 26 avec les personnes chargées du contrôle des personnes autorisées à recevoir ces renseignements.

Moreover, the Environmental Information Act includes a provision authorising public authorities to require an undertaking to identify the information it considers it important to keep secret for competition reasons,
En outre, la loi relative à l'information en matière d'environnement contient une disposition autorisant les autorités publiques à demander à une entreprise d'indiquer les informations qu'elle juge important de garder secrètes pour des raisons de concurrence

National Parks Act of Mauritius includes a provision that provides a precise meaning of transit,
les parcs nationaux de Maurice comprend une disposition qui donne une signification précise du mot transit,

The proposed 2010-2011 biennium budget includes a provision for write-offs in the amount of $5 million, compared with $0.5
Le projet de budget pour l'exercice 2010-2011 comprend une provision de 5 millions de dollars pour les sommes à passer par profits