INCLUDING IN CASES in French translation

places of detention, including in cases where human rights defenders are detained.

lieux de détention, notamment dans les cas où ce sont des défenseurs des droits de l'homme qui sont détenus.

Also, the word"the" should be deleted before the word"courts", and the phrase"including in cases where the place of the arbitration proceeding is in a country other than the court's" should be deleted.

L'article the doit aussi être supprimé dans la version anglaise devant le mot courts, ainsi que les termes<< notamment dans les cas où la procédure d'arbitrage se déroule dans un pays autre que celui dont relève la juridiction.

social pedagogy specialists who provide support services to children, including in cases of problems of violence,

des spécialistes de la pédagogie sociale qui fournissent des services de soutien aux enfants, notamment dans les cas de problèmes de violence,

narrowly construed, including in cases of dual or multiple citizenship.

strictement interprétée, notamment dans les cas de double nationalité ou de pluralité de nationalités.

Such discussion is essential, including in cases in which States opt for assigning the monitoring mandate to a broader framework, of which national

Ce dialogue est essentiel, y compris lorsque les États choisissent de confier la fonction de suivi à un dispositif de plus vaste ampleur,

The Special Rapporteur also reiterates his concern about the implementation of the death penalty including in cases that do not meet the"most serious crimes" standards, as stipulated by international law.

Le Rapporteur spécial réitère également sa préoccupation au sujet de l'application de la peine capitale, notamment dans des cas ne répondant pas aux critères de << délits les plus graves >> comme le stipule le droit international.

the perpetrators often appear to enjoy impunity for their actions, including in cases in which they are perceived by victims

les auteurs de ces violations semblent jouir de l'impunité, notamment dans les cas où, selon les victimes et les témoins oculaires,

This is something that also comes up later in this manual, including in cases where the police and other security forces are obliged to facilitate this right of the media.

Ceci est également un sujet sur lequel nous reviendrons plus tard dans ce manuel, notamment sur les cas où la police et les autres forces de sécurité ont pour obligation de faciliter l'exercice de ce droit des médias.

The previous mandate holder established that FARDC units had been receiving MONUC support, including in cases of reported human rights violations by its battalions A/HRC/14/24/Add.3, para. 36.

L'ancien titulaire du mandat a établi que des unités des FARDC avaient reçu l'appui de la MONUC, y compris dans des cas où, selon des informations, les FARDC avaient commis des violations des droits de l'homme A/HRC/14/24/Add.3, par. 36.

Difficulties of developing countries in enforcing competition laws, including in cases with international elements, and the application of competition laws to cross-border anticompetitive practices;

Vi Les difficultés éprouvées par les pays en développement pour appliquer une législation sur la concurrence, y compris dans des affaires comportant des éléments internationaux, et l'application de lois relatives à la concurrence à des pratiques anticoncurrentielles ayant une portée internationale;

The Committee also stresses the importance of a culture of respect for collective agreements by legislative assemblies, including in cases in which the Government does not hold a parliamentary majority.

Cette culture du respect des accords collectifs par l'organe législatif est primordiale, y compris dans les cas où le gouvernement n'a pas la majorité au parlement.

The second instance judgements in all these cases were quashed, including in cases where individuals had been convicted of genocide

Les arrêts rendus dans le cadre de toutes ces affaires ont été annulés, y compris dans des affaires où des condamnations pour génocide et crimes contre l'humanité avaient été prononcées,

on the nature of the sentences passed, including in cases of complicity.

sur la nature des peines prononcées, y compris dans des cas de complicité.

under the jurisdiction of the Courts of Paris, including in cases of appeal or multiple defendants.

relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris, y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

freedom set forth in the Convention, including in cases of expulsion.

de toute liberté visés par la Convention, et notamment en cas d'expulsion.

In addition, the Office of the Public Defender of Rights provided legal guidance, including in cases of racial discrimination, to Internet users in cooperation with some Internet portals.

En outre, en collaboration avec certains portails Internet, le Bureau du défenseur public des droits a donné des conseils juridiques aux internautes, y compris concernant les cas de discrimination raciale.

the Human Rights Committee states that these provisions are applicable to all deprivations of liberty by arrest or detention, including in cases of immigration control.

de l'homme il est dit que ces dispositions s'appliquent à tous les cas de privation de liberté par arrestation ou détention, y compris en cas de contrôle de l'immigration.

envisaged to reduce the high dropout rates of girls, including in cases of early marriage

envisagées pour réduire les taux d'abandon élevés des filles, y compris dans les cas de mariage et de grossesse précoces,

envisaged to reduce the high drop-out rates of girls, including in cases of early marriage

envisagées pour réduire les taux d'abandon élevés des filles, y compris dans les cas de mariage et de grossesse précoces,

countries in post-conflict situations, including in cases where the consumer was the respondent party in an online dispute resolution process;

en situation d'après-conflit, notamment dans les cas où le consommateur est la partie défenderesse dans le processus de résolution de litiges en ligne;