IS ASSERTED in French translation

• est affirmé
• est alléguée
• est avancé

Examples of using Is asserted in English and their translations into French

it is only when that right is asserted collectively that it can meaningfully be realized.
à la liberté d'association, mais la possibilité de le concrétiser effectivement exige que ce droit soit revendiqué de façon collective.

FAIR Canada does not agree that the entities that make up Maple(known as the"Investors")"are a diverse group"[16] as is asserted by Maple in its application.
FAIR Canada ne partage pas l'opinion selon laquelle les entités qui composent le groupe Maple(appelées les« investisseurs») soient un groupe diversifié16 comme l'affirme Maple dans sa demande.

provided that the claim is asserted before the relevant criminal case is brought before the competent Honduran court.
sous réserve que celui-ci en ait fait la demande avant l'ouverture de l'action pénale devant la juridiction hondurienne compétente.

In each such case the Government claims the amount of the pre-paid rent for the period during which it is asserted that no benefit was obtained.
Dans chacun de ces cas, le Gouvernement demande à être indemnisé du montant des loyers payés à l'avance pour la période durant laquelle il affirme ne pas avoir eu la jouissance des locaux.

grātīs negātur("What is asserted gratuitously may be denied gratuitously"),
gratis negatur»(Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve),

Likewise, it is asserted that‘investments by international capital
De même, il est affirmé que«les investissements de capitaux internationaux

Kigali, 23 December(ECA)- In the Agenda 2063 of the African Union, it is asserted that the"blue-world" should be major contributor s to the transformation is the future of Africa.">
Kigali, 23 décembre 2016(ECA)- Dans l'Agenda de l'Union Africaine pour 2063, il est affirmé que le monde"Bleu" de l'Afrique devrait être un contributeur majeur à la transformation

specifically in this case what is asserted to be the greater individualism of the east, and what is asserted to be the more communitarian approach in the west.
en l'occurrence ce qui est affirmé comme étant le plus grand individualisme de l'Est, et ce qui est affirmé être l'approche plus communautaire à l'ouest.

ARTICLE 8 RIGHT TO A FAIR HEARING AND NOTICE OF HEARING DECISION 8.1 Fair Hearings For any Person who is asserted to have committed an anti-doping rule violation, each anti-doping organization
ARTICLE 8 DROIT à UNE AUDIENCE ÉqUITABLE ET NOTIFICATION DE LA DÉCISION RENDUE 8.1 Audiences équitables Pour toute personne contre qui une violation des règles antidopage a été alléguée, chaque organisation antidopage responsable de la gestion des résultats doit prévoir,

Objective" territorial jurisdiction is asserted by some countries, under certain conditions, in respect of acts formed abroad
Certains pays se prévalent, sous certaines conditions, de leur compétence territoriale"objective" pour exercer leur juridiction sur des pratiques qui ont leur origine à l'étranger

The Russian Federation's stance on matters of gender equality is asserted in documents associated with the implementation of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the Beijing Platform for Action
La position de la Fédération de Russie en matière d'égalité des genres s'affirme dans les documents associés à la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

It is placed beyond all doubt by the fact that the right to self-determination of the Palestinian people is asserted in the context of a"two State solution" that is,
L'existence de ce droit ne fait aucun doute, vu qu'il est affirmé dans le cadre de la << solution prévoyant deux États>>,

controlled painting to the extent that at every step of completion the entire design is asserted, surprising, because the final state continuously retains the virulence of the creative act.
maîtrisée au point qu'à chaque étape del'accomplissement toute la conception se fait valoir, surprenante, parce que l'état définitif garde toujours la virulence de l'acte créateur.

other Person against whom an anti-doping rule violation is asserted may admit that violation at any time,
une autre personne contre laquelle une violation des règles antidopage est alléguée peut reconnaître cette violation à tout moment,

other Person against whom an anti-doping rule violation is asserted may admit that violation at any time,
une autre personne contre lequel ou laquelle une violation des règlements antidopage est alléguée peut reconnaître cette violation à tout moment,

other Person against whom an anti-doping rule violation is asserted, or their representatives.
à l'autre personne à l'encontre de laquelle une violation des règlements antidopage est alléguée, ou à leurs représentants.

dimension of the cohesion policy is asserted, and territorial cooperation is now one of the stated objectives of the cohesion policy,
de la politique de cohésion s'affirme, et que la coopération territoriale est désormais un objectif à part entière de la politique de cohésion,

other Person against whom the anti-doping rule violation is asserted at any time after the review
à l'autre personne contre laquelle une violation des règles antidopage est alléguée à tout moment après l'examen

To the extent that identity is asserted as a right to be different,
Si on affirme l'identité comme un droit à la différence, sans indiquer l'autre face,

P of the submission for which this failure to enforce is asserted, the environmental authorities do not appear to have determined,
O et P de la communication dans lesquels on allègue l'omission d'assurer l'application efficace de la loi, les autorités environnementales