ASSERTED in French translation

• affirmé
• déclaré
• invoquée
• fait valoir
• revendiqués
• alléguée
• soutenait
• affirme
• affirmait
• affirment
• invoquées
• déclare
• invoqué
• invoqués
• revendiqué
• déclarées
• alléguées
• déclarée
• soutient
• soutenu
• revendiquée
• allégué
• font valoir
• faisait valoir

Examples of using Asserted in English and their translations into French

However, the applicant asserted that the debtors' centre of main interests was in New York.
Le requérant soutenait néanmoins que le centre des intérêts principaux des débiteurs se situait à New York.

The Panel finds that two of the claims do not meet the criteria for compensability of the asserted losses, while another is a duplicate claim.
Il considère que deux des réclamations ne satisfont pas aux critères d'indemnisation des pertes invoquées, tandis qu'une autre est une réclamation présentée en double.

Another State asserted unequivocally that aliens who were present unlawfully in a State's territory should be excluded from the scope of the draft articles.
Un autre État déclare sans ambages qu'il faudrait exclure du champ d'application du projet d'articles les étrangers se trouvant illégalement sur le territoire d'un État.

treaty rights are asserted, the provision of reasons by the decision-maker denotes respect
issus de traités sont invoqués, la rédaction de motifs par le décideur dénote le respect

The statutory right of children to enter the country in order to join their parents is to be asserted by the age of 16.
Le droit des enfants d'entrer dans le pays pour rejoindre leurs parents doit être invoqué avant l'âge de 16 ans.

The project is located on the asserted traditional territory of the Kaska Nation,
Le projet est situé sur le territoire traditionnel revendiqué du peuple des Kaska,

The Russian company also asserted that the enforcement of the arbitral award was contrary to the public policy of the Russian Federation.
La société russe soutenait également que l'exécution de la sentence arbitrale était contraire à l'ordre public de la Fédération de Russie.

The Kuwaiti owner asserted that he was the owner of the corporate entity,
Le propriétaire koweïtien déclare avoir été, au 2 août 1990,

However, fiduciary duty may be asserted regarding any duty imposed by law arising from the physician-patient relationship.
Toutefois, des manquements à l'obligation fiduciaire peuvent être invoqués à l'égard de tout devoir imposé par la loi se rapportant à la relation médecin-patient.

the same right may be asserted under the Equality Act.
le même droit pourrait être invoqué en vertu de la Loi sur l'égalité.

The Algonquins of Ontario have asserted existing Aboriginal rights and title throughout the Settlement Area, including the CRL site.
Les Algonquins de l'Ontario ont revendiqué des droits et des titres ancestraux existants dans l'ensemble de la région visée par l'entente, y compris le site des LCR.

He asserted that that the judgment contained errors in the interpretation of law
Il soutenait que le jugement contenait des erreurs d'interprétation de la loi

The loss of crude oil asserted by KPC, by area, is summarised as follows.
Les pertes de pétrole brut déclarées par la KPC se récapitulent comme suit, par zone.

ABB Relays asserted that as at 2 August 1990, it was working on various projects for the Ministry of Electricity
ABB Relays déclare qu'au 2 août 1990 elle travaillait sur différents projets pour le Ministère koweïtien de l'électricité

The State party challenges the admissibility on the grounds that some of the rights asserted are not protected by the Covenant
L'État partie conteste la recevabilité au motif que certains des droits invoqués ne sont pas protégés par le Pacte

Again, this form of immunity must be asserted before, and proven to, the appropriate judicial authorities.
Une fois encore, ce type d'immunité doit être invoqué et prouvé auprès des autorités judiciaires compétentes.

First, the Appellant asserted that the Board had placed undue emphasis on the Respondent's criminal acquittals.
D'abord, l'appelant soutenait que le comité d'arbitrage avait accordé une importance excessive au fait que l'intimé avait été acquitté au criminel.

that women had not always asserted their rights as producers.
les femmes n'ont pas toujours revendiqué leurs droits en tant que producteurs.

and other Asserted Anti-Doping Rule Violations.
d'autres violations alléguées des règles antidopage.

The Panel=s specific recommendations on the losses asserted in this instalment and the reasons therefor are set out in the annexes to this report.
Les recommandations motivées du Comité concernant les pertes déclarées dans les réclamations de la cinquième tranche sont présentées dans les annexes.