MADE IN THE COURSE in French translation

• faites au cours
• faites dans le cadre
• présentée dans le cadre
• réalisées au cours
• faites lors
• effectuée dans le cadre
• rendue dans le cadre
• faits au cours
• faite au cours
• faite dans le cadre

Examples of using Made in the course in English and their translations into French

The Articles contained in this Section do not apply to transfers of obligations made in the course of transferring a business under any special rules governing such transfers,
Les articles contenus dans la présente Section ne s'appliquent pas aux cessions de dettes réalisées au cours d'un transfert d'entreprise en vertu de règles spéciales qui régissent de telles cessions,

Volume II of the report of the Board on its forty-ninth session-- to be issued subsequently in TD/B/49/15(Vol. II)-- will reflect all the statements made in the course of the session on the various items of the agenda.
Le volume II du rapport du Conseil sur sa quarante-neuvième session- à paraître sous la cote TD/B/49/15(vol. II)- rendra compte de toutes les déclarations faites au cours de la session sur les divers points de l'ordre du jour.

For example, a supply of a parking space by a charity would continue to be exempt under section 1 if it is a supply that is not made in the course of a business of the charity.
Par exemple, la fourniture d'une aire de stationnement par un organisme de bienfaisance continuerait d'être exonérée en vertu de l'article 1 si elle est une fourniture qui n'est pas effectuée dans le cadre d'une entreprise de l'organisme.

of the other proposals made in the course of the debate in the Sixth Committee.
les autres propositions faites au cours du débat à la Sixième Commission.

Iii Volume II of the report of the Board on its forty-fifth session- to be issued subsequently in TD/B/45/13(Vol. II)- will reflect all the statements made in the course of the session on the various items of the agenda.
Iii Le volume II du rapport du Conseil sur sa quarante-cinquième session- à paraître sous la cote TD/B/45/13(Vol. II)- rendra compte de toutes les déclarations faites au cours de la session sur les divers points de l'ordre du jour.

for the purposes of this Part, a supply(other than an exempt supply) made by way of sale of personal property of a municipality is deemed to have been made in the course of its commercial activities.
la fourniture par vente(sauf la fourniture exonérée) du bien meuble d'une municipalité est réputée avoir été effectuée dans le cadre des activités commerciales de celle-ci.

Any statement made in the course of proceedings at legislative bodies,
Toute déclaration faite au cours des sessions au sein des organes législatifs,

the Working Group has consistently expressed its concern with regard to convictions on the basis of confessions made in the course of a preliminary hearing.
le Groupe de travail a constamment exprimé sa préoccupation quant à des condamnations sur la base d'aveux faits au cours d'une enquête préliminaire.

Iii Volume II of the report of the Board on its forty-seventh session- to be issued subsequently in TD/B/47/11(Vol. II)- will reflect all the statements made in the course of the session on the various items of the agenda.
Iii Le volume II du rapport du Conseil sur sa quaranteseptième session à paraître sous la cote TD/B/47/11(Vol. II) rendra compte de toutes les déclarations faites au cours de la session sur les divers points de l'ordre du jour.

The supply must be made in contemplation of a distribution made in the course of a reorganization described in subparagraph 55(3)( b)(i)
Cette fourniture doit être effectuée en prévision d'une attribution faite dans le cadre d'une réorganisation visée au sous-alinéa 55(3)

A representative of the Slovak Customs Authorities explained that they are obliged to suspend the release of a product for free circulation on the Community market when any of the following findings are made in the course of the checks.
Un représentant de l'administration des douanes slovaque a expliqué que celle-ci était tenue de suspendre la mainlevée d'un produit pour libre circulation sur le marché communautaire lorsque l'une quelconque des constatations suivantes était faite au cours d'une inspection.

At its third session, the Committee requested the secretariat to amend the paper in the light of comments made in the course of the session, to update it by taking into account current events, and to submit it to the Conference.
À sa troisième session, le Comité a prié le Secrétariat de modifier le document compte tenu des observations faites au cours de la session, de l'actualiser et de le présenter à la Conférence.

A pattern of progress can be made in the course of motor and manipulative development,
Un enchaînement de progrès peut être réalisé au cours du développement moteur

In light of State party's acceptance of the recommendation made in the course of the universal periodic review to prevent
L'État partie ayant accepté la recommandation qui lui a été faite au cours de l'Examen périodique universel de prévenir

Where mistakes have been made in the course of military operations in Darfur the Government has admitted them
Quand des erreurs ont été commises au cours d'opérations militaires dans le Darfour, le Gouvernement les a reconnues

The reference has been made in the course of proceedings between Columbus Container Services BVBA& Co.(‘Columbus') and the Finanzamt(Tax Office)
Cette demande a été présentée dans le cadre d'un litige opposant Columbus Container Services BVBA& Co.(ciaprès«Columbus»)

being dissatisfi ed with a decision made in the course of the treatment of such a complaint,
insatisfaites d'une décision rendue dans le cadre du traitement d'une telle plainte,

The following statements were made in the course of these proceedings.
Les declartilions ci-apr& ont ete faites au cours du debat.

Her comment was made in the course of her ruling.
Elle a fait son commentaire dans le cadre de sa décision.

Additional proposals to be made in the course of the meeting.
Toutes autres propositions qui seraient faites au cours de la session.