MODALITIES OF IMPLEMENTATION in French translation

• modalités d'application
• modalités de mise en œuvre
• modalités d'exécution
• modalités de mise en oeuvre
• modalités d' application

Examples of using Modalities of implementation in English and their translations into French

authorizes the Secretary-General to continue developing the terms of reference and the modalities of implementation of this function; and.
autorise le Secrétaire général à continuer de développer les règles de fonctionnement et modalités d'application de ce système;

We remain at your disposition for any meeting that may be necessary to inform you of the modalities of implementation, given the various sectors involved in the crisis. Accept, Sir,
Tout en restant à votre entière disposition pour une éventuelle rencontre, en vue de vous informer des modalités de mise en oeuvre, compte tenu des considérations des différents secteurs impliqués dans la crise,

statements concerning modalities of implementation of a treaty at the internal level clarified the scope attributed by a State to the provisions of a treaty
une déclaration sur les modalités de mise en œuvre d'un traité au plan interne précisait la portée attribuée par un État aux dispositions du traité

EU member States committed themselves to reach a final decision on the modalities of implementation or not of the<<Galileo>> satellite traffic management project at the April 2001 Council.
les États membres de l'Union européenne se sont engagés à prendre une décision définitive à la réunion du Conseil en 2001 sur les modalités d'application ou non du projet"Galileo" de gestion du trafic par satellite.

The modalities of implementation of such obligations were specified in subsequent resolutions providing for the competence of special commissions see for example,
Les modalités de mise en oeuvre de ces obligations ont été précisées dans des résolutions ultérieures instaurant la compétence de commissions spéciales voir,

ninety-ninth sessions, the modalities of implementation of the new optional procedure were decided upon by the Committee during its ninety-ninth session see for further details CCPR/C/99/4.
à la quatre-vingt-dix-neuvième sessions, les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure facultative ont été arrêtées par le Comité pendant la quatre-vingt-dix-neuvième session pour plus de détails voir CCPR/C/99/4.

negotiation of the modalities of implementation of the framework agreement; and a ceasefire agreement.
la négociation de modalités de mise en oeuvre de l'accord-cadre, puis un accord de cessez-le-feu.

appointments until January 2010, pending final decisions by the General Assembly on eligibility criteria and modalities of implementation.
l'Assemblée générale doit d'abord se prononcer de façon définitive sur les critères d'attribution et les modalités de mise en œuvre de ces engagements.

Article L411-2 of the same code complete the previous one:"A decree in Council of State determines the conditions under which are fixed duration and modalities of implementation of the prohibitions.
L'Article L411-2 du même code complète le précédent:« Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées la durée et les modalités de mise en œuvre des interdictions….

on national developments and submit proposals on various modalities of implementation of the Certification Scheme.
font des propositions sur diverses modalités de mise en œuvre du Système de certification du Processus de Kimberley.

The conditions and modalities of implementation were the subject of a ministerial decree of 14 August 2004, aimed at ensuring transparency and safeguarding the rights of all parties concerned.
Il faut toutefois ajouter que les conditions et les modalités d'application ont fait l'objet d'un arrêté ministériel en date du 14 août 2004, et ce dans un souci de transparence et de sauvegarde des droits de toutes les parties concernées.

The modalities of implementation of the G-8 initiative need to be further clarified,
Les modalités de la mise en œuvre de l'initiative du G-8 restent à être précisées,

Adjust the content and modalities of implementation of the new programme(2007-2009),
Ajuster le contenu et les modalités de la mise en œuvre du nouveau programme(2007-2009),

The exclusion from the scope of the Guide to Practice of statements concerning modalities of implementation of a treaty at the internal level,
L'exclusion de la portée du Guide de la pratique de déclarations concernant les modalités d'application d'un traité au plan interne,

submit proposals on various modalities of implementation of the Certification Scheme.
font des propositions sur les diverses modalités de l'application du Système de certification.

for which the Secretariat would elaborate the modalities of implementation that could be communicated to Member States.
laquelle le Secrétariat élaborera des modalités d'application qui pourront être communiquées aux États Membres.

may wish to request its Organizational Committee to work out appropriate modalities of implementation.
prioritaire aux mesures susmentionnées, ainsi que de demander au Comité d'organisation de définir les modalités d'exécution appropriées.

This is very unique for any conference to begin discussing the modalities of implementation of its final outcome while participants are still at the conference venue.
C'est là une approche unique en son genre, le fait que des participants à une conférence commencent à parler de modalités d'application du document final alors même qu'ils se trouvent encore sur le lieu de la conférence.

ACC further requests the Management Committee of ICC to study the possibility and modalities of implementation of the recommendations of the Task Force concerning the transformation of ICC into an information- management services centre with a broader role to provide information-based services on a full cost-recovery basis.
Le CAC demande en outre au Comité de gestion du CIC d'étudier les possibilités et les modalités d'application des recommandations de l'Equipe spéciale concernant la transformation du CIC en un centre de services intégrés de gestion qui, dans le cadre d'un mandat élargi, fournirait des services informatiques à titre onéreux.

to study the possibility and modalities of implementation of the recommendations of the task force concerning the transformation of ICC into an information management services centre with a broader role to provide information-based services on a full cost-recovery basis.
d'étudier les possibilités et les modalités d'application des recommandations de l'Equipe spéciale concernant la transformation du CIC en un centre de services intégrés de gestion qui, dans le cadre d'un mandat élargi, fournirait des services informatiques à titre onéreux.