MODEL PROTOCOL in French translation

• modèle de protocole
• protocole type

Examples of using Model protocol in English and their translations into French

drafted a Latin American model protocol for the investigation of gender-based killings of women.
a élaboré un protocole type latino-américain pour les enquêtes sur les meurtres de femmes à motivation sexiste.

We also consider that the adoption of a model protocol additional to the comprehensive safeguards agreements would be of great importance to the strengthening of the IAEA's system of verification of nuclear materials
Nous considérons également que l'adoption d'un protocole modèle qui viendrait compléter les accords d'ensemble de garanties serait d'une grande importance pour le renforcement du système de vérification des matières

my Government has taken steps to incorporate the measures required under the Model Protocol into domestic laws
mon gouvernement a procédé à l'incorporation des mesures requises au titre du modèle de Protocole dans les lois et règlements nationaux

of part 1 and through the speeding up of endeavours to finalize a model protocol for implementation of part 2 measures of Programme“93+ 2”.
à l'accélération des travaux de finalisation d'un protocole modèle pour la mise en oeuvre des mesures figurant dans la partie 2 du Programme 93+2.

improve the efficiency of the IAEA safeguards system and express their support for the Agency's efforts to integrate safeguards measures arising from the Model Protocol Additional to existing Safeguards Agreements.
expriment leur soutien à l'Agence pour l'action qu'elle mène en vue d'intégrer les mesures de garanties découlant du protocole type additionnel aux accords existants relatifs à l'application des garanties.

The Union also welcomes the adoption on 15 May this year by the competent authorities of the International Atomic Energy Agency of the Model Protocol that relates to Programme“93+2”,
L'Union européenne se félicite également de l'adoption, le 15 mai 1997, par les instances compétentes de l'Agence internationale de l'énergie atomique du Protocole modèle portant sur le Programme«93+2»,

Once consensus is achieved in Latin American countries and after its publicity in civil society, this model protocol will be submitted to the Human Rights Council
Une fois qu'un consensus aura été réalisé dans les pays de la région et que le modèle de protocole sera connu de la société civile, il sera soumis au Conseil des droits de l'homme,

to conclude additional protocols to their Safeguards Agreements on the basis of the Model Protocol approved by the Board of Governors on 15 May 1997.
de conclure des protocoles additionnels à leurs accords de garanties en s'inspirant du modèle de Protocole approuvé par le Conseil des gouverneurs le 15 mai 1997.

as it is done in insolvency cases.121 Thereafter, a model protocol for direct communication in individual cases could be encouraged by liaison judges for use by judges handling individual cases.
c'est déjà le cas dans les affaires d'insolvabilité.121 Par la suite, les juges de liaison pourraient promouvoir un modèle de protocole tendant à la communication directe dans les affaires particulières auprès des juges traitant de telles affaires.

as well as additional protocols based on the International Atomic Energy Agency(IAEA) model protocol, and called upon other States which are prepared to accept measures provided for in the model protocol to conclude additional protocols with IAEA.
accords de garanties généralisées prévus dans le Traité, ainsi que des protocoles additionnels basés sur le protocole type de l'Agence internationale de l'énergie atomique(AIEA), et appelé les autres États disposés à accepter les mesures prévues dans le protocole type à conclure des protocoles avec l'AIEA.

of the International Atomic Energy Agency(IAEA) Model Protocol and welcomes the resolution adopted on 22 September at the IAEA General Conference containing elements of a plan of action to promote
le Japon souligne l'importance du Modèle de protocole de l'Agence internationale de l'énergie atomique(AIEA) et se félicite de la résolution adoptée le 22 septembre par la Conférence générale de l'AIEA

material especially designed or prepared for the processing, use or production of special fissionable material should require, as a necessary precondition, acceptance of an additional protocol based on the model protocol contained in INFCIRC/540 Corrected.
la production de produits fissiles spéciaux, devrait être soumise à titre préalable à l'acceptation d'un protocole additionnel qui s'inspire du modèle de protocole contenu dans le document INFCIRC/540 corrigé.

In conclusion, from the point of view of States, the model protocol for the effective investigation of femicide in Latin America is important in that it will reflect the recommendations of the most relevant experts, thereby helping States
Pour conclure, le modèle de protocole pour l'efficacité des enquêtes sur le féminicide menées en Amérique latine est important du point de vue des États en ce qu'il traduira les recommandations de la plupart des experts en la matière,

to conclude additional protocols to their safeguards agreements on the basis of the Model Protocol approved by the Board of Governors on 15 May 1997;
de conclure des protocoles additionnels à leurs accords de garanties en s'inspirant du modèle de Protocole approuvé par le Conseil des gouverneurs le 15 mai 1997;

including the universalization of the International Atomic Energy Agency comprehensive safeguards agreements and Model Protocol Additional to the Agreement(s)
notamment l'universalisation des accords de garanties généralisées de l'Agence internationale de l'énergie atomique et du modèle de Protocole additionnel aux accords entre des États

in particular, the United Nations model protocol for national commissions of inquiry.
notamment les dispositions du modèle de protocole des Nations Unies relatif aux commissions d'enquête nationales, qui visent à garantir l'objectivité, l'indépendance et l'impartialité de ce type d'instances.

to conclude additional protocols to their safeguards agreements on the basis of the model protocol approved by the Board of Governors of the Agency on 15 May 1997;
de conclure des protocoles additionnels à leurs accords de garanties en s'inspirant du Modèle de protocole approuvé par le Conseil des gouverneurs de l'Agence le 15 mai 1997;

established and published aquatic contaminant sampling and modelling protocols and field study designs.
les programmes de mise au point de données devraient refléter les protocoles de modélisation et d'échantillonnage des contaminants aquatiques et de conception des études sur le terrain convenus, établis et publiés.

Enact a series of model protocols that provide guidelines for members of the health,
Adopte une série de protocoles type fournissant des lignes directrices aux personnels de santé,

Establish and implement model protocols for the early identification and referral of abuse victims in health-care settings,
Élaborer et mettre en oeuvre des protocoles modèles pour le dépistage rapide des victimes de sévices et leur envoi dans des services de soins,