ON THE EXECUTION in French translation

• sur l'exécution
• sur l'application
• sur la réalisation
• sur la mise en œuvre
• sur les exécutions
• sur l'exercice
• à exécuter

Examples of using On the execution in English and their translations into French

The Law on the Execution of Criminal Sanctions provides for a free medical protection.
Conformément à la loi relative à l'exécution des sanctions pénales, les soins de santé sont gratuits pour les détenus.

provides guidance on the execution of the Project.
de donner des orientations en ce qui concerne son exécution.

the most important is based on the execution and details of the final piece.
le plus gros réside dans l'exécution et les détails de la pièce finale.

The Presidential Commission therefore hoped that the law instituting a moratorium on the execution of convicted criminals would be enacted as soon as possible.
C'est pourquoi la Commission présidentielle des droits de l'homme souhaite que soit adoptée au plus vite la loi instituant un moratoire pour l'exécution des condamnés.

implementing the Board's decisions and reporting on the execution of actions decided.
met en œuvre les décisions et rend compte de leur exécution.

A group of individuals were clearly in the process of working on the execution of this plan.
Un groupe d'individus était clairement en train de travailler pour mettre ce projet à exécution.

It has been left to the individual states"to develop appropriate ways to enforce the constitutional restriction on the execution of sentences.
Il appartient à chaque État de"mettre au point les moyens appropriées pour appliquer la restriction constitutionnelle relative à l'exécution des condamnations.

The agreements concerned were the Protocol on Arbitration Clauses signed on 24 September 1923 and the Convention on the Execution of Foreign Arbitral Awards dated 26 September 1927.
Les accords concernés étaient le Protocole sur les clauses d'arbitrage signé le 24 septembre 1923 et la Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères du 26 septembre 1927.

In 2016 Mr. Fox returned to Brookfield Property Group as General Counsel where he focuses on the execution of the group's legal,
Fox a réintégré le groupe Property de Brookfield en tant que conseiller juridique, où il s'occupe essentiellement de l'exécution des stratégies juridiques,

his chronic illness intensified and he was treated at the Hospital of the Committee on the Execution of Penalties.
il avait été transféré à l'hôpital de la Commission de l'exécution des peines pour y être traité.

He or she should focus on compliance with relevant laws and on the execution of the management contract,
Il ou elle devrait se focaliser sur le respect des lois applicables et sur l'exécution du contrat de gestion,

Member of the Qatari national committee to prepare a report on the execution of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women,
Membre du Comité national qatari chargé d'élaborer un rapport sur l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

In its previous report, the Board of Auditors presented the findings of a review conducted at the request of the Advisory Committee on the execution of the design phase see A/68/151, para. 55 and table 2.
Le Comité des commissaires aux comptes a présenté dans son précédent rapport les résultats d'une étude sur l'exécution de la phase de conception conduite à la demande du Comité consultatif voir A/68/151, par. 55 et tableau 2.

Locations subject to environmental protection legislation can have a negative impact on the execution of a construction project as well as existing buildings at a technical,
Les emplacements contaminés au sens de la législation sur la protection de l'environnement peuvent avoir une influence négative sur la réalisation d'un projet de construction ainsi que sur les bâtiments existants, sur les plans technique,

The author adds that, due to the moratorium on the execution of death sentences proclaimed by the President of Ukraine on 11 March 1997, the death penalty de facto ceased to exist in Ukraine.
L'auteur ajoute qu'en raison du moratoire sur l'exécution des condamnations à mort proclamé par le Président de l'Ukraine le 11 mars 1997 la peine de mort a de facto cessé d'exister en Ukraine.

They all have been defined clearly in a detail report on the execution of the civil rights and rights to politics
Tout cela a été exposé clairement dans un rapport détaillé sur l'application du Pacte international relatif aux droits civils

Emphasis will be placed on the execution of programmes by national entities with technical support from UNDP
L'accent sera mis sur la réalisation des programmes par les entités nationales avec l'appui technique du PNUD

The Committee notes with appreciation the information provided by the delegation on the execution of a national plan of action on the followup to the World Conference against Racism,
Le Comité prend note avec satisfaction des renseignements fournis par la délégation sur la mise en œuvre d'un plan d'action national sur le suivi de la Conférence mondiale contre le racisme,

public universities on the execution of those plans and selects the top 4 to 6 universities based on the review results to reward.
publiques des rapports sur l'exécution de ces plans et choisit en fonction des résultats de l'évaluation les quatre à six meilleures universités à récompenser.

Going forward, Recticel remains concentrated on the introduction of product innovations, on the execution of its geographic growth initiatives
Pour l'avenir, Recticel restera concentré sur l'introduction d'innovations de produits, sur la mise en œuvre de ses initiatives de croissance géographique