ORGANISATION AND FUNCTIONING in French translation

• l'organisation et le fonctionnement

Examples of using Organisation and functioning in English and their translations into French

leaving it at the discretion of the respective councils of the local government authorities(and this is in accordance with the law on organisation and functioning of local government)
laissant aux conseils des autorités des administrations locales concernés le choix(dans le respect de la loi sur l'organisation et le fonctionnement des administrations locales)

ensure the organisation and functioning of the agency, adopt decisions concerning the responsibilities of the agency with respect to its mission
veiller à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence, adopter les décisions concernant les responsabilités de l'Agence qui relèvent de sa mission,

experience on matters concerning the case law, organisation and functioning of the Supreme Judicial Courts of the European Union in the performance of their judicial and/or advisory functions,
d'expériences sur toutes questions relatives à la jurisprudence, à l'organisation et au fonctionnement des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles ou consultatives,

on the creation, organisation and functioning of a committee responsible for carrying out exceptional expenditure operations,
portant création, organisation et fonctionnement d'un comité chargé de l'exécution des dépenses d'exception,

Decision of the Government of the Republic of Moldova on the approval of the Framework Regulations on the organisation and functioning of the centres of assistance
La décision du gouvernement de la République de Moldova concernant l'adoption de la réglementation-cadre relative à l'organisation et le fonctionnement des centres d'aide

provided by Directive 95/46/EC, the Romanian Parliament adopted Law No 102/2005 on the establishment, organisation and functioning of the National Supervisory Authority for Personal Data Processing.
le Parlement a adopté la loi n 102/2005 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale de contrôle pour le traitement des données à caractère personnel.

To this end, the Committee is responsible in particular for:- reviewing the internal control and risk control of the business segments, divisions and main subsidiaries;- reviewing the Group's periodic monitoring programme and giving its opinion on the organisation and functioning of the internal control departments;- reviewing the follow-up letters from the banking and markets supervisors and issuing an opinion on draft replies to these letters;
À cette fin, le Comité, notamment:- procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des risques des pôles, des directions et des principales filiales,- examine le programme de contrôle périodique du Groupe et donne son avis sur l'organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne,- examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres;

To this end, the Committee is responsible in particular for:- reviewing internal control and risk management within the business segments, divisions and main subsidiaries,- reviewing the Group's internal audit programme and giving its opinion on the organisation and functioning of the internal control departments,- reviewing the follow-up letters from the banking and market supervisory authorities and issuing an opinion on draft replies to these letters;
À cette fin, le Comité, notamment:- procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des risques des pôles, des directions et des principales filiales,- examine le programme de contrôle périodique du Groupe et donne son avis sur l'organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne,- examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres;

staff recruitment and the organisation and functioning of the office, including from the points of view of accounts and expenditure.
au recrutement du personnel et à l'organisation et au fonctionnement du bureau, y compris du point de vue des comptes et des dépenses.

LAW N° 08/2006 OF 24/02/2006 DETERMINING THE ORGANISATION AND FUNCTIONING OF THE DISTRICT" PDF.
La loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixe l'organisation et le fonctionnement de la cour suprême.

Law Nº 03/2013 of 08/02/2013 determining the responsibilities, organisation, and functioning of the Media High Council(MHC)
La loi no°03/2013 du 8 février 2013 déterminant les responsabilités, l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil des médias(HCM)

the continuing trend to fewer unions with straitened financial resources will intensify pressures to streamline confederal organisations and functions.‘The merger process has thus made a significant contribution to the opening of debates on the future of confederations[but]
la tendance continue à la réduction du nombre de syndicats dotés de moyens financiers rationalisés intensifiera les pressions en faveur de la rationalisation des organisations et des fonctions confédérales.« Le processus de fusion a donc apporté une contribution importante à l'ouverture des débats sur l'avenir des confédérations,(mais)

Responsabilities, competence, organisation and functioning of the Committee.
Les responsabilités, les compétences, l'organisation et le fonctionnement du comité.

Providing support in the organisation and functioning of the Educational Methods Core Team.
Soutien dans l'organisation et le fonctionnement de l'Equipe des méthodes éducatives.

except those relating to the organisation and functioning of Government.
à l'exception de celles touchant l'organisation et le fonctionnement du Gouvernement.

Law No. 257-XVI from 27.07.206 on the organisation and functioning of the of agricultural and food products markets.
La loi n° 257-XVI du 27.07.2006 sur l'organisation et le fonctionnement des marchés de produits agricoles et de denrées alimentaires;

funds to finance the organisation and functioning of SIRIC.
des fonds visant à financer l'organisation et le fonctionnement du SIRIC.

The organisation and functioning of Office Régional Bruxellois de l'Emploi are regulated by the Order of 18 January 2001.
L'organisation et le fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi sont régis par l'Ordonnance du 18 janvier 2001.

Of 14 February 2008 establishing the registered offices, organisation and functioning of the FAMHP- B.S.-M.B. 14.03.2008.
Du 14 février 2008 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'AFMPS- M.B. 14.03.2008.

The decree on the organisation and functioning of APME confers on it five(5)
Le décret portant organisation et fonctionnement de l' APME lui confère cinq(05)