PROCESSING IS BASED in French translation

• traitement est fondé
• traitement est basé
• traitement repose
• traitement soit basé

Examples of using Processing is based in English and their translations into French

Right to object: You have the right to object to the fact that your data is processed if that processing is based on a general interest
Droit d'opposition: Vous avez le droit de vous opposer au fait que vos données sont traitées, et ce, si ledit traitement repose sur un intérêt public

personal data is required, such as for the fulfillment of tax obligations, the processing is based on Art.
par exemple de nature fiscale, le traitement est fondé sur l'article 6 I c du RGPD.

such as for the fulfillment of tax obligations, the processing is based on Art.
par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art.

such as for the fulfillment of tax obligations, the processing is based on Art.
traitement de Données personnelles, comme les déclarations fiscales, le traitement repose sur l'Article 6(1) al.

To the extent you have consented the processing of your Personal Data by us in frame of your job application, such processing is based on your explicit consent.
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre candidature à un poste, ce traitement repose sur votre consentement explicite.

In this context, the processing is based on the legitimate interest of JCDecaux,
Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l'intérêt légitime de JCDecaux,

This is only possible when the processing is based on executing a contract
Il n'est possible d'exercer ce droit que lorsque le traitement se fonde sur l'exécution d'un contrat

This processing is based of the legitimate interest of Dr. Banner
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Dr. Banner

such as for the fulfilment of tax obligations, the processing is based on Art.
pour l'exécution d'obligations fiscales, le traitement se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

as well as to the purposes on which the processing is based(pursuant to Article 15);
qu'aux finalités sur lesquelles se base le traitement(en vertu de l'art. 15);

When data processing is based on your consent or a contract,
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à

You only have this right if it regards personal data you have provided to us, the processing is based on consent or necessary for the performance of a contract between you
Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies, ou si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous

This processing is based on the publisher's legitimate interest to sell advertising space in an optimized way
Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur de vendre des espaces publicitaires de manière optimisée,

Subject to certain conditions set forth in the GDPR(such as that the processing is based on consent or on a contract
Dans certaines conditions précisées dans le RGPD(dont celle prévoyant que le traitement repose sur l'autorisation ou un contrait

The processing is based on a consent pursuant to Article 6(1)(a)
Le traitement est fondé sur un consentement en vertu de l'article 6,

transmit those data to another controller, where the processing is based on your consent or on a contract see legal basis.
avez le droit de les transmettre à un autre responsable, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat voir base juridique.

supply of goods or to provide any other service, the processing is based on Article 6(1) lit.
pour la fourniture de biens ou de services, le traitement repose sur l'article 6 I b du RGPD.

insofar as(1) processing is based on consent provided pursuant to Art.
à condition que(1) le traitement soit basé sur un consentement conformément à l'art.

to provide any other service, the processing is based on Article 6(1) lit.
tout autre service, le traitement repose sur l'Article 6(1) al.

The data subject withdraws consent on which the processing is based according to point(a) of Article 6(1),
La personne concernée révoque son consentement sur lequel est fondé le traitement aux termes de l'Article 6,