PROCESSING OF CASES in French translation

to speed the processing of cases, reduce court fees

d'accélérer le traitement des affaires, de réduire les frais de justice

refinement of investigative tools and techniques and more effective screening of reports has generally improved the processing of cases.

trié plus finement les accusations a d'une manière générale amélioré le traitement des dossiers.

Thus, in such cases a scheme has been established to make it possible to ensure a uniform charging practice nationally and supervise the processing of cases. This contributes to an effective implementation of the provision.

On a ainsi établi pour de tels cas un système qui permet d'appliquer des pratiques uniformes en matière d'accusation à l'échelle nationale et de superviser le traitement des affaires de cette nature, ce qui concourt à l'application effective de la disposition considérée.

of significant delays in the processing of cases.

des retards importants dans le traitement des dossiers.

said that major efforts had been made to improve the functioning of the judiciary and to speed up the processing of cases.

d'importants efforts sont faits pour améliorer le fonctionnement de la justice, et en particulier pour accélérer le traitement des affaires.

simplifying and speeding up the processing of cases in accordance with its terms.

des moyens de simplifier et d'accélérer le traitement des affaires conformément à ses dispositions.

the excessive delays in the processing of cases seemed, on the contrary, to be attributable to postponements requested by the Administration itself.

les délais excessifs constatés dans le traitement des affaires semblent au contraire dus aux sursis demandés par l'Administration elle-même.

it was indicated that the discretion available to Canadian prosecution services is exercised so as to facilitate the processing of cases in the most appropriate jurisdiction.

il a été indiqué que le ministère public canadien avait toute discrétion pour faciliter le traitement des affaires dans l'État le plus approprié.

monitor processing of cases and carry out the administrative tasks required in the unit.

groupe- répartition du travail, suivi du traitement des dossiers et exécution des tâches administratives.

which were revised in 2001 to take into account the responsibility of the Fund's Geneva office for the processing of cases in certain regions.

qui avaient été révisées en 2001 pour tenir compte des attributions confiées au bureau de Genève pour le traitement de dossiers dans certaines régions.

administrative processes must be strengthened, delays in the processing of cases reduced and greater emphasis placed on the role of the Ombudsman.

il faudrait renforcer les procédures administratives, réduire les délais de traitement des affaires et mettre plus fortement l'accent sur le rôle de l'Ombudsman.

EDRMS is integral to the Office of the Registrar's ability to provide case information in the courtroom, throughout the processing of cases, and via its website, after judgments are rendered.

Le SGDDE est un outil essentiel au Bureau du registraire lui permettant de fournir des renseignements sur les dossiers dans la salle d'audience et tout au long du traitement des dossiers et, par son site Web, apr s que les jugements sont rendus.

measures along the lines mentioned in paragraph 2 above could be instituted to accelerate the JAB processing of cases.

des mesures telles que celles mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus pourraient être instituées pour accélérer le traitement des affaires devant ces commissions.

Any delays in the processing of cases leads to subsequent delays in the endorsement process and in adding approved candidates to the roster,

Les retards enregistrés dans le traitement des dossiers se répercutent sur le processus d'entérinement et l'inscription des candidats au fichier de recrutement, ce qui, à son tour,

The guidelines, which are intended to serve as support in cooperation and processing of cases, are directed primarily at municipalities,

Conçues comme une aide à la coopération et au traitement des affaires, ces directives s'adressent en premier lieu aux municipalités,

To reduce the existing backlog and expedite the processing of cases, the Secretariat has engaged in a consultative process with Member States

Pour résorber l'arriéré de demandes d'indemnisation en souffrance et accélérer le traitement des dossiers, le Secrétariat tient des consultations avec les États Membres

Expediting the processing of cases and improving its methods of work have been key factors in the strategic operational planning of the Court,

Expédier le traitement des affaires et améliorer ses méthodes de travail ont été les facteurs clefs de la planification opérationnelle stratégique de la Cour,

partly at a rapid and flexible processing of cases with a view to alternative placement in Greenland.

d'accélérer et d'assouplir le traitement des cas en vue d'offrir également des possibilités d'internement au Groenland.

Her delegation hoped that greater clarity with regard to the outcomes of disputes would speed up decision-making and the processing of cases by the formal dispute resolution mechanism,

La délégation philippine espère que la plus grande lumière faite sur l'issue des conflits accélérera les prises de décisions et l'examen des affaires par le mécanisme formel de règlement des conflits

would be needed to streamline and accelerate the processing of cases received, improve the quality of the reports issued and ensure proper follow-up of the Board's recommendations.

un poste supplémentaire d'assistant(agent du Service mobile) serait nécessaire pour rationaliser et accélérer le traitement des affaires dont le Groupe est saisi, améliorer la qualité des rapports publiés et veiller à ce qu'il soit bien donné suite aux recommandations de la Commission.