PROMPT RETURN in French translation

• prompt retour
• retour rapide
• retour immédiat
• restitution rapide
• rapidement le retour
• retour immediat

Examples of using Prompt return in English and their translations into French

promote co-operation amongst the competent authorities in their respective States to secure the prompt return of children and to achieve the other objects of this Convention.
promouvoir une collaboration entre les autorites competentes dans leurs Etats respectifs, pour assurer le retour immediat des enfants et realiser les autres objectifs de la presente Convention.

However, the Hague Convention contains five exceptions to the principle of the child's prompt return, among which the most commonly invoked exception is that of Article 13, sub-paragraph b.
Cependant, on trouve dans la convention cinq exceptions au principe du retour immédiat de l'enfant, parmi lesquelles celle prévue à l'article 13 alinéa premier, lettre b, qui est l'exception le plus souvent invoquée.

consumption of methyl chloroform in 2003, and a plan of action with time-specific benchmarks to ensure its prompt return to compliance;
présenté un plan d'action comportant un calendrier précis visant à assurer un retour rapide à une situation de respect des dispositions;

no later than 31 March 2010, a plan of action with time-specific benchmarks for ensuring the Party's prompt return to compliance;
un plan d'action comportant des délais précis propre à assurer rapidement le retour de la Partie à une situation de respect;

The Convention has as its goals securing the prompt return of children wrongfully removed to
La Convention a pour but d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés

regional organizations to act decisively in supporting the prompt return to normal functioning of the democratic institutions of the country.
les organisations régionales à agir de manière décisive pour soutenir un retour rapide au fonctionnement normal des institutions démocratiques du pays.

promote co-operation amongst the competent authorities in their respective State to secure the prompt return of children and to achieve the other objects of this Convention.
promouvoir une collaboration entre les autorités compétentes dans leurs Etats respectifs, pour assurer le retour immédiat des enfants et réaliser les autres objectifs de la présente Convention.

no later than 30 September 2005, a plan of action with time-specific benchmarks for ensuring the Party's prompt return to compliance;
un plan d'action assorti de repères et de délais propres à assurer un retour rapide de la Partie à une situation de respect de ses obligations;

The Hague Convention recognises this fact because it provides for a range of measures to ensure the prompt return of children removed to
La Convention de La Haye le reconnaît d'ailleurs, en prévoyant un ensemble de mesures tendant à assurer le retour immédiat des enfants déplacés

The prompt return of asylum-seekers found not to be in need of international protection through a full and fair procedure is widely
Le retour prompt des demandeurs d'asile dont on estime qu'ils n'ont pas besoin de protection internationale à l'issue d'une procédure juste

They also believe that the prompt return to a lasting, deep-rooted peace in the Balkans is linked to the accomplishment of the Tribunal's mission within a reasonable time-frame.
Ils pensent également que le prompt retour à une paix profonde et durable dans les Balkans est lié à l'accomplissement de la mission du Tribunal dans un délai raisonnable.

This Convention is aimed both at securing the prompt return of wrongfully removed children
Cet instrument vise à assurer le prompt retour d'enfants illicitement enlevés,

The agreements on readmission have been concluded to ensure prompt return of the person who illegally stays in
Des accords de réadmission ont été conclus pour garantir le retour rapide des personnes séjournant

Reaffirming that the goal of the international community remains the restoration of democracy in Haiti and the prompt return of the legitimately 94-20830(E)
Réaffirmant que l'objectif de la communauté internationale demeure le rétablissement de la démocratie en Haïti et le prompt retour du Président légitimement élu,

In view of this, we support fully UNESCO's appeal for contributions to the international fund aiming to assist in the effective and prompt return of cultural property to its creators.
En conséquence, nous appuyons pleinement l'appel de l'UNESCO pour des contributions au fonds international visant à faciliter le retour rapide et réel des biens culturels à leurs créateurs.

The main purpose of the Hague Convention on Civil Aspects of International Child Abduction effective as of 25 October 1980 is to ensure prompt return of the children unlawfully abducted or kept in a State Party to the Convention.
L'objet principal de cette Convention entrée en vigueur le 25 octobre 1980 est d'assurer le prompt retour des enfants illicitement enlevés ou retenus dans une état partie à la Convention.

To note with appreciation Saudi Arabia's submission of a plan of action to ensure its prompt return to compliance with the Protocol's CFC control measures under which, without prejudice to
De noter avec satisfaction que l'Arabie saoudite a présenté un plan d'action visant à assurer son prompt retour à une situation de respect des mesures de réglementation des CFC prévues par le Protocole dans lequel,

It recommended that Japan develop a mechanism to ensure the prompt return of children who have been wrongfully removed from or prevented from returning to their habitual place of residence, and also examine the
Le Canada a recommandé au Japon de mettre au point un mécanisme visant à garantir le retour rapide des enfants qui avaient été illégalement éloignés de leur lieu habituel de résidence

To note with appreciation Cameroon's submission of its plan of action to ensure a prompt return to compliance with the control measures for Annex A, group II substances,
De noter avec satisfaction la présentation par le Cameroun de son plan d'action pour assurer un prompt retour au respect des mesures de réglementation des substances du Groupe II de l'Annexe A

The main objectives of the Convention are to secure the prompt return of children wrongfully retained in another State
Les principaux objectifs de la Convention sont de garantir le retour immédiat de l'enfant dans l'État de sa résidence habituelle ainsi