PROPER FUNCTIONING OF MARKETS in French translation

• bon fonctionnement des marchés
• fonctionnement correct des marchés

Examples of using Proper functioning of markets in English and their translations into French

Thus the ability to conduct market soundings is important for the proper functioning of financial markets and market soundings should not in themselves be regarded as market abuse.
L'aptitude à effectuer ces sondages de marché est donc importante pour le bon fonctionnement des marchés financiers, et ces sondages de marché ne devraient pas être considérés en euxmêmes comme constituant un abus de marché..

policyholders and ensure the proper functioning of financial markets.
les assurés et d'assurer le bon fonctionnement des marchés financiers.

The French Energy Code confers certain powers on the CRE in the context of its duties to control the proper functioning of the gas markets in France, including verifying the independence of the members of the Board of Directors
Le Code de l'énergie confie certains pouvoirs à la CRE dans le cadre de sa mission de contrôle du bon fonctionnement des marchés de gaz en France, notamment celui de vérifier l'indépendance des membres du Conseil d'Administration

other policy reforms that encourage the proper functioning of both markets and intermediaries, rather than the degree to which their national financial system is market-based or intermediary-based.
l'aménagement des politiques susceptibles de favoriser le bon fonctionnement des marchés et des intermédiaires, plutôt que sur l'évaluation de la mesure dans laquelle leur système financier national est fondé sur le marché ou les intermédiaires.

one that supports critical functions such as the Bank's execution of monetary policy, is critical to the proper functioning of Canadian markets and the broader economy.
un système qui contribue à la réalisation de fonctions essentielles telles que la conduite de la politique monétaire par la Banque, est indispensable au bon fonctionnement des marchés canadiens et de l'économie en général.

ensure the proper functioning of financial markets, exercise stricter oversight over those markets and reform the global financial system.
de rétablir la confiance, de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, de permettre un contrôle plus strict de ces marchés et une réforme du système financier mondial.

thereby encouraging the proper functioning of the markets.
favoriser ainsi le bon fonctionnement des marchés.

it is desirable to do so to maintain a fair and orderly market in derivatives on this index and/or this is in the best interests of the investors in products based on the index and/or the proper functioning of the markets.
l'indice il est désirable de le faire afin de maintenir l'équilibre des marchés dérivés et/ou si l'ajustement est dans l'intérêt des investisseurs et/ou afin d'assurer le bon fonctionnement des marchés.

Rules for Intermediated Securities, but which are essential for the proper functioning of financial markets and an adequate incorporation of the Convention into the legal system of a Contracting State.
qui sont indispensables au bon fonctionnement des marchés financiers et à l'incorporation adéquate de la Convention dans le système juridique d'un Etat contractant.

What obstacles(and conditions) for the proper functioning of the market?
Quels obstacles(et quelles conditions) au bon fonctionnement du marché?

This can prevent proper functioning of the market and may require government intervention i.e. labelling requirements.
Ceci peut entraver le bon fonctionnement du marché et l'intervention gouvernementale est nécessaire ex.

in such a manner as not to distort the proper functioning of the market.
en évitant d'entraver le bon fonctionnement du marché.

Increasingly, moreover, governments are paying attention to ensuring the proper functioning of the market, for instance, through the adoption of competition rules,
En outre, les pouvoirs publics veillent de plus en plus à assurer le bon fonctionnement du marché, par exemple en adoptant des règles sur la concurrence,

In ensuring proper functioning of the market economy, the State must also anticipate economic
Garant du bon fonctionnement de l'économie de marché, l'État doit également anticiper les évolutions économiques

ensure proper functioning of financial markets, achieve stricter oversight of such markets and reform the global financial system.
s'assurer que les marchés financiers fonctionnaient correctement, contrôler plus strictement ces marchés et réformer le système financier mondial.

I to ensure the proper functioning of markets and promote competition with international investment operations;
Garantir le bon fonctionnement des marchés et stimuler la concurrence internationale;

the strengthening of standards of treatment needed to go hand in hand with ensuring the proper functioning of markets.
obstacles aux IED et le renforcement des normes de traitement devaient donc aller de pair avec un bon fonctionnement des marchés.

maintaining the proper functioning of markets assumes increasing importance.
le maintien d'un fonctionnement correct des marchés revêt une importance croissante.

BITs do not deal with broader issues related to the proper functioning of markets.
ils ne traitent pas de questions plus générales relatives au bon fonctionnement des marchés.

Avoid any action that could prevent the proper functioning of markets and cross-border trade,
Éviter toute action de nature à empêcher le bon fonctionnement des marchés et des échanges transfrontaliers