PROPER PROCEDURE in French translation

• procédure appropriée
• bonne procédure
• procédure adéquate
• procédure correcte
• procédure régulière
• procédures appropriées
• procédure convenable
• la procédure appropriée

Examples of using Proper procedure in English and their translations into French

The complainant also questioned what the proper procedure that a justice of the peace should follow in receiving a private information.
Le plaignant s'est aussi demandé quelle est la procédure appropriée qu'un juge de paix devrait suivre lorsqu'il reçoit une demande visant à dénoncer quelqu'un.

If there are any concerns with the proper procedure or necessity of draining the suction plumbing,
Si vous avez des préoccupations au sujet de la procédure appropriée ou du besoin de purger la plomberie d'aspiration,

His delegation shared the concern at the lack of proper procedure in the liquidation of major peacekeeping operations.
La délégation indienne est préoccupée elle aussi par l'inexistence de procédures appropriées pour la liquidation des grandes opérations de maintien de la paix.

Helpful tools in this regard include proper procedure, consistent control of(admissible)
Parmi les outils utiles à cet égard figurent le suivi de procédures adéquates, le contrôle cohérent de l'information(admissible)

Be sure to use the proper procedure for drilling porcelain or stainless steel.
Veiller à employer la méthode convenable pour le perçage dans l'acier inoxydable ou l'émail.

international conferences in order to discuss the possibilities for establishing a proper procedure.
internationales pour examiner les diverses possibilités d'établissement d'une procédure valable.

The Committee trusts that in the future the proper procedure will be followed
Il compte qu'à l'avenir, la procédure appropriée sera suivie

did not believe the justice of the peace was following proper procedure.
il estimait que le juge de paix ne suivait pas la bonne procédure.

since it was important to follow the proper procedure in other cases.
dans d'autres cas il importe de suivre la procédure appropriée.

Mr. Elnaggar(Egypt) said that it was precisely because the Chairman had wished to observe proper procedure that he had presented his proposed letter to the Committee.
Elnaggar(Égypte) observe que c'est précisément parce que le Président tenait à respecter la procédure régulière qu'il a présenté son projet de lettre à la Commission.

objecting to the proper utilization of outsourcing, the Committee expects that proper procedure will be followed without exception in future.
à condition qu'elle se fasse dans les règles, le Comité espère qu'à l'avenir on veillera sans exception à suivre les procédures appropriées.

women under his command reason to suppose that showing results outweighed proper procedure in obtaining those results.
femmes sous son commandement des raisons de supposer que les résultats visibles l'emportaient sur les bonnes procédures pour obtenir ces résultats.

the Group of Expert is invited to issue a recommendation on the proper procedure for signing and/or formalizing IGD EurAsia as well as the draft list of expected signatories.
le Groupe d'experts est invité à formuler une recommandation relative à la procédure appropriée pour la signature et/ou l'adoption officielle du document intergouvernemental Europe-Asie ainsi qu'au projet de liste des signataires prévus.

Ted Ambridge questioned what Mayor Orr considered to be a reasonable time frame to obtain answers to questions submitted concerning the financial statements and the proper procedure to submit these questions.
Ted Ambridge a demandé qu'est-ce que le Maire Orr a considéré un temps raisonnable pour obtenir une réponse des questions soumises concernant les états financiers et les procédures appropriées pour soumettre ces questions.

the central adoption authority ensures that the proper procedure has been followed so as to prevent illegal adoptions in which intermediaries earn improper financial gain.
l'Autorité centrale veille à la régularité de la procédure afin d'éviter les cas d'adoption illégale à travers l'obtention de gains indus au profit des intermédiaires.

By denying undocumented asylum-seekers access to a proper procedure, persons who may have very real protection needs are forcibly returned to their country of origin
En refusant à des demandeurs d'asile en situation irrégulière l'accès à une procédure en bonne et due forme, on oblige des personnes qui ont peut-être un besoin très réel d'être

In summarizing the discussion, the Chair noted that proper procedure had been followed by the parties proposing the amendments to the Protocol but that the parties had nevertheless failed to reach consensus on establishing a formal contact group to consider the proposed amendments.
Résumant les débats, la Présidente a indiqué que les auteurs des propositions d'amendement avaient suivi la procédure appropriée, mais que les Parties n'avaient pu parvenir à un consensus sur la création d'un groupe de contact officiel pour examiner les amendements proposés.

appointed officials approved by the General Assembly, and that proper procedure ought to have been respected,
nommées, approuvées par l'Assemblée générale, et que la procédure appropriée devait être respectée,

that if the complainant sought to make a motion on the basis of the Charter, the proper procedure had not been followed.
le plaignant souhaitait présenter une motion en vertu de la Charte, la procédure adéquate n'avait pas été suivie.

the removal of documents by Kempner was contrary to law and proper procedure.
la soustraction des documents par Kempner était contraire à la loi et à une procédure correcte.