PROPOSED FRAMEWORK in French translation

• cadre proposé
• projet de cadre
• dispositif proposé
• dispositif envisagé
• proposition de cadre
• cadre envisagé
• projet d'accord-cadre
• structure proposée
• régime proposé

Examples of using Proposed framework in English and their translations into French

The proposed framework includes a short, medium
Le cadre propos englobe une strat gie court,

The proposed framework used for the consultation appears to have been heavily influenced by the work of the RRTWG.
Le cadre soumis à la concertation semble avoir été fortement influencé par le travail du GTTRPRN.

In conclusion, he explained his proposed framework for adaptation and mitigation measures to combat climate change.
Pour conclure, il a présenté son projet concernant le cadre des mesures d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à leurs effets.

A note by the Secretariat setting out a proposed framework for a stand-by capacity of the United Nations in mine clearance will be before the Meeting.
Les participants à la Réunion seront saisis d'une note du Secrétariat proposant un cadre pour les capacités de réserve de l'ONU dans le domaine du déminage.

Adopted decision 2004/39 of 24 September 2004 on the proposed framework for resolution of issues contained in internal audit reports;
Adopté la décision 2004/39, le 24 septembre 2004, sur le plan proposé pour la résolution des problèmes analysés par les rapports d'audit interne;

Revise proposed framework to develop the final version of the health system performance framework presented in this document.
Révision du cadre proposé afin d'élaborer la version définitive du cadre de mesure de la performance du système de santé présentée dans le document.

on investing in people, the Commission's proposed framework is under consideration by the Assembly.
Investir dans le capital humain>>, le cadre proposé par la Commission est à l'étude à l'Assemblée.

The modalities of implementing the proposed framework need to be clarified before it can become fully operational.
Il reste à préciser les modalités de mise en œuvre du cadre proposé avant de pouvoir l'appliquer intégralement.

Furthermore, delegations have not had an opportunity to consult their capitals on the proposed framework.
En outre, les délégations n'ont pas eu l'occasion de consulter leur capitale à propos du cadre proposé.

Section 6 concludes the report with the identification of Next Steps that we see as a way to progress towards the proposed Framework.
La conclusion du rapport la section 6, y compris la pr sentation des prochaines tapes qui, selon nous, permettront de progresser en fonction du cadre propos.

the Advisory Committee enquired as to the indirect costs of the proposed framework.
le Comité consultatif s'est enquis des coûts indirects du dispositif proposé.

how the province could work with this proposed framework.
la façon dont la province pourrait travailler avec le cadre proposé.

disciplinary measures in its proposed framework as an important aspect of accountability.
les mesures disciplinaires dans son projet de dispositif comme constituant un aspect important de la responsabilisation.

The Panel also offered a definition for research misconduct and a proposed framework for inappropriate behaviours.
Le comité a donc proposé une définition de l'inconduite en recherche et proposé un cadre de référence en ce qui concerne les comportements inappropriés.

It pointed out the significant progress that the proposed framework represents for the respect of the elderly
Il a souligné les progrès significatifs que le cadre proposé représente pour le respect des personnes âgées

On September 8, 2017, the Province of Ontario announced its proposed framework to establish a government agency for the exclusive retail sale of cannabis in Ontario.
Le 8 septembre 2017, l'Ontario a annoncé son projet de cadre visant l'établissement d'un organisme gouvernemental destiné exclusivement à la vente au détail du cannabis dans la province.

The Workshop agreed that the proposed framework sets out the components of a draft SOISS MPA RMP to be developed as part of the 2019 review, based on the draft initially
Les participants conviennent que le cadre proposé fixe les composantes d'un PRS pour l'AMP SOISS qu'il est prévu de mettre au point lors de l'évaluation de 2019,

The Commission noted that the proposed framework had been reviewed by the Committee for Programme
Elle a noté que le cadre proposé avait été examiné par le Comité du programme

In September 2016, the Canadian Securities Administrators released a proposed framework for offering retail investors access to"alternative funds" commonly known as hedge funds.
En septembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un projet de cadre qui vise à procurer aux investisseurs individuels un accès aux« fonds alternatifs» communément appelés« fonds de couverture».

Under the proposed framework, a staff member would need at least one prior geographic move of one year
Dans le dispositif proposé, un fonctionnaire devrait s'astreindre à au moins une mutation géographique d'un an ou plus pour pouvoir