PROTOCOL SIGNED in French translation

• protocole signé

Examples of using Protocol signed in English and their translations into French

2 of this article apply correspondingly in respect of States Parties to the Protocol signed on 23 February 18 1968 to amend the International Convention for the Unification of certain Rules relating to Bills of Lading signed at Brussels on 25 August 1924.
2 du présent article s'appliquent mutatis mutandis aux Etats parties au Protocole, signé le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924.

the Committee notes the protocol signed in August 2012 by the Government
le Comité prend note du protocole signé en août 2012 par le Gouvernement

Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946,
Protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946,

Protocol signed at Lake Success,
Protocole signé à Lake Success(New York),

as amended by the Protocol signed in Paris, France,
et modifiée par le Protocole signé à Paris, France,

as well as within the framework of the protocol signed between the DSI and the Rectorship of Middle East Technical University in 1998.
de GAP en 1997, ainsi que dans le cadre du protocole signé entre la DSI et le rectorat de l'Université technique du Moyen Orient en 1998.

amended by the Protocol signed at Lake Success on 12 November 1947;
sous sa forme amendée par le Protocole conclu à Lake Success le 12 novembre 1947;

which is being carried out under the protocol signed by the organization and the Islamic Republic of Afghanistan on the establishment of the SCO-Afghanistan Contact Group in 2005 in Beijing.
l'Afghanistan, dans le cadre du protocole signé à Beijing en 2005 par cette organisation et la République islamique d'Afghanistan, en vue de créer un Groupe de contact Organisation de Shanghai pour la coopération-Afghanistan.

Planned agreements and protocols signed in meetings between the parties.
Accords prévus et protocoles signés à l'occasion de réunions entre les parties.

Combating of Terrorism and its Protocol, signed in July 1999 is also up for consideration.
la lutte contre le terrorisme et de son protocole, signés en juillet 1999, est également à l'étude.

NDF Managing Director Pasi Hellman described the protocol signing as positive move in its relations with the AfDB.
Le directeur général du NDF, Pasi Hellman, a déclaré que la signature de ce protocole marquait une évolution positive des relations du Fonds nordique pour le développement avec la BAD.

Governments should implement all protocols signed and implement all agreements based on Agenda 21.
Les gouvernements doivent appliquer tous les protocoles qu'ils ont signés et mettre en oeuvre tous les accords issus d'Action 21.

Protocols signed and/or exchange of letters between Pristina
Signature de protocoles et/ou échanges de lettres entre Pristina

A total of 112 States parties had Additional Protocols signed but not yet in force and 78 States parties
Au total, 112 États parties ont signé les Protocole additionnels qui ne sont toujours pas en vigueur

The majority of these protocols signed by Belgium are in the final stages of the process of parliamentary approval required for ratification.
La plupart de ces Protocoles qui ont été signés par la Belgique sont en voie de finalisation des procédures d'assentiment parlementaire nécessaires à la ratification.

agreements and protocols signed.
aux accords et aux protocoles signés.

The guarantees contained in this Convention have been clearly stipulated in various protocols signed with the authorities of the United States of America.
Les garanties contenues dans cette convention ont été clairement stipulées dans les divers protocoles signés par les autorités des Etats-Unis d'Amérique.

All they need do now is incorporate all the protocols signed since the 2002 Machakos Protocol into a comprehensive agreement.
Il ne reste plus à ces parties qu'à incorporer dans un accord global tous les protocoles signés, à compter du Protocole de Machakos, conclu en 2002.

Grand-Ducal Decree of March 1915 concerning the publication of the Protocol, signed at Berne on 20 March 1914,
Arrêté grand-ducal du 30 mars 1915, portant publication du Protocole signé à Berne le 20 mars 1914,

The Eastern Pacific Ocean Tuna Fishing Agreement and its Protocol, signed by the United States of America,
L'Accord sur la pêche au thon dans le Pacifique Est et son protocole, signés par les États-Unis d'Amérique,