PROTOCOL WAS SIGNED in French translation

• protocole a été signé
• signature du protocole

Examples of using Protocol was signed in English and their translations into French

A protocol was signed on 23 February 1995 between the General Directorate of Prisons
Un protocole a été signé le 23 février 1995 entre la Direction générale des prisons

requires a decision of the Security Council, which could be taken only once the Protocol was signed.
elle exige une décision du Conseil de sécurité qui ne pouvait être prise qu'après la signature du Protocole.

A protocol was signed with the Bar of Ankara in September 2000 regarding the setting up of a commission which would counsel the children in the Ankara House of Correction for Children
Un protocole a été signé avec le barreau d'Ankara en septembre 2000 concernant la création d'une commission de consultation pour les pensionnaires de la maison de rééducation pour enfants d'Ankara

A protocol was signed with the public institutions responsible for health centres in order to supply the mothers with milk within the scope of project
Un protocole avait été signé avec les institutions publiques chargées des centres de santé pour fournir du lait aux mères dans le cadre de l'objectif du projet

A protocol was signed in 2008 on mutual understanding and cooperation between the Ministry of Justice, the Supreme Court, the Department for the Protection of Children of the Ministry of Labour, Employment and Migration, and the United Nations Children's Fund(UNICEF) on questions of juvenile justice.
En 2008, le Ministère de la justice, la Cour suprême, le Département de la protection de l'enfance près le Ministère du travail, de l'emploi et des migrations et l'UNICEF ont signé un protocole d'entente et de collaboration concernant les questions relatives à la justice des mineurs.

Trade effects of MEAs Some evidence of the trade effects of the Montreal Protocol suggests that while total OECD imports of products included in Annexes A-E of the Protocol declined between 1989(the year the Protocol was signed) and 1993,
Certains témoignages des conséquences commerciales du Protocole de Montréal semblent indiquer que, si les importations totales, par l'OCDE, de produits figurant dans les annexes A à E du Protocole ont diminué entre 1989(année de signature du Protocole) et 1993, les importations de

A protocol was signed that provides, among other things,
Un protocole a été signé, comportant, entre autres,

For giving adequate protection to the victims of trafficking the Protocol was signed on cooperation with NGOs
Pour garantir une protection adéquate aux victimes de traite, le Protocole a été signé en coopération avec les ONG

at the time the Montreal Protocol was signed in 1987.
à l'époque de la signature du Protocole de Montréal, en 1987.

In January 2004, a protocol was signed between the Governments of Azerbaijan
En janvier 2004, un protocole a été signé entre le Gouvernement azerbaïdjanais

Activities in the Eastern and Southern Africa Region was adopted by conference of plenipotentiaries in April 2010 at which the Protocol was signed by all parties to the Amended Nairobi Convention.
de l'Afrique australe a été adopté par la conférence de plénipotentiaires tenue en avril 2010 et à l'occasion de laquelle le Protocole a été signé par tous les États Parties à la Convention de Nairobi, telle qu'amendée.

In the framework of bilateral cooperation between Ukraine and Turkey, as a member of the Black Sea Naval Cooperation Task Group, a Protocol was signed between the Ministry of Defence of Ukraine and the General Staff of the Turkish armed forces for cooperation in exchanging information in the context of Operation Black Sea Harmony.
Dans le cadre de la coopération bilatérale entre l'Ukraine et la Turquie en tant qu'États membres du Groupe de coopération navale de la mer Noire, signature d'un protocole de coopération en matière d'échange d'informations entre le Ministère de la défense ukrainien et l'état-major général des Forces armées de la République de Turquie dans le cadre de l'opération<< Harmonie en mer Noire.

The Protocol was signed in London by: Albania,
Le Protocole a été signé à Londres par les pays suivants:

This Protocol was signed by 15 States:
Ce Protocole a été signé par 15 États:

Even if the draft protocol is signed in the near future,
Même si le projet de protocole est signé dans un avenir proche,

This protocol is signed by the parties involved
Ce protocole est signé à la fois par les parties en cause

English Page This Protocol is signed in one copy in the Russian
Le présent protocole est signé en un exemplaire en langues russe

On 29 January 1963, three protocols were signed to adapt the UEBL to the new international situation.
Le 29 janvier 1963, trois protocoles sont signés afin d'adapter l'UEBL à la nouvelle situation internationale.

Protocols are signed between relevant non-governmental organizations
Des protocoles signés entre les organisations non gouvernementales compétentes

a series of agreements and protocols are signed on the mutual juridical aid
une série d'accords et de protocoles ont été signés en matière d'assistance juridique mutuelle