REDUCTION COMMITMENTS in French translation

Article 2, paragraph 2, allows Parties to elect one of three options for emissions reduction commitments, but four Parties did not indicate their election upon signature of the Protocol on VOCs.

Le paragraphe 2 de l'article 2 donne aux Parties la possibilité de choisir une des trois options présentées pour satisfaire à leurs engagements de réduction des émissions, mais quatre Parties n'ont pas fait connaître leur choix au moment de la signature du Protocole relatif aux COV.

Decision 2012/3 on adjustments under the Gothenburg Protocol to emission reduction commitments or to inventories for the purposes of comparing total national emissions with them see ECE/EB. AIR/111/Add.1.

Décision 2012/3 sur les modifications, au titre du Protocole de Göteborg, à apporter aux engagements de réduction des émissions ou aux inventaires à des fins de comparaison avec les émissions nationales totales voir ECE/EB. AIR/111/Add.1.

Also decides that a Party applying an adjustment to its inventory for the purposes of comparing total national emissions with emission reduction commitments will notify the secretariat of the adjustment when it submits its annual emission data to EMEP.

Décide également qu'une Partie qui modifie son inventaire afin de comparer les émissions nationales totales aux engagements de réduction des émissions notifie le secrétariat de la modification apportée lorsqu'elle soumet à l'EMEP les données annuelles sur ses émissions.

Non-compliance which affects the reduction commitments of Parties or the possibility to assess their substantive compliance could entail binding consequences, whereas other problems

Un non-respect qui porte sur les engagements à la réduction par les Parties ou sur la possibilité d'évaluer leur respect réel des dispositions devraient entraîner des conséquences qui lient les Parties,

SECTION II: Export Subsidies: Budgetary Outlay and Quantity Reduction Commitments." 7.107 Under the line entitled"Sugar" for 2000, the following quantity is specified.

SECTION II: Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités." 7.107 Sous la ligne intitulée"Sucre" pour 2000, la quantité ci-après est spécifiée.

that if LDCs are exempted from making tariff reduction commitments in agriculture and NAMA,

par exemple, que si les PMA sont dispensés d'engagements à des réductions tarifaires dans les domaines de l'agriculture

The export subsidies have not been subjected to the EC's reduction commitments under the Agreement on Agriculture, inconsistently with Article 9.1;

Les subventions à l'exportation n'ont pas été assujetties aux engagements de réduction pris par les CE au titre de l'Accord sur l'agriculture, ce qui est incompatible avec l'article 9:1;

Reduction commitments for other RAMs with Final Bound Total AMS commitments shall be two-thirds of the relevant rate specified in paragraph 3(c) above and shall be implemented in accordance with the provisions in paragraph 8 above.

Les engagements de réduction pour les autres MAR qui ont des engagements concernant la MGS totale consolidée finale seront de deux tiers du taux pertinent spécifié au paragraphe 3.

In the Panel's view, Australia's and New Zealand's scheduled reduction commitments cannot be assimilated to examples of"negotiated departures" from the Modalities Paper,

De l'avis du Groupe spécial, les engagements de réduction inscrits sur les Listes de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande ne peuvent pasles modalités, comme les Communautés européennes l'allèguent.">

This export subsidy has not been subjected to the EC's reduction commitments under the Agreement on Agriculture, inconsistently with the

Cette subvention à l'exportation n'a pas été assujettie aux engagements de réduction pris par les CE au titre de l'Accord sur l'agriculture,

if African LDCs are not obliged to make tariff reduction commitments in the Doha negotiations they would not be faced with any problem of tariff revenue losses emanating from the final results of the negotiations.

les PMA africains ne sont pas obligés de prendre des engagements de réduction tarifaire dans le cadre des négociations de Doha, ils ne seront confrontés à aucun problème de perte de recettes tarifaires découlant des résultats finaux des négociations.

Decided to adopt guidance for adjustments under the Gothenburg Protocol to emission reduction commitments or to inventories for the purposes of comparing total national emissions with them as set out in the decision 2012/12.

A décidé d'adopter les directives concernant les ajustements, au titre du Protocole de Göteborg, à apporter aux engagements de réduction des émissions ou aux inventaires à des fins de comparaison avec les émissions nationales totales, comme indiqué dans la décision 2012/12.

Executive Body Decision 2012/3 Adjustments under the Gothenburg Protocol to emission reduction commitments or to inventories for the purposes of comparing total national emissions with them.

Décision 2012/3 de l'Organe exécutif- Modifications, au titre du Protocole de Göteborg, à apporter aux engagements de réduction des émissions ou aux inventaires à des fins de comparaison avec les émissions nationales totales.

expressly states that the EC is not making any reduction commitments for ACP/Indian sugar.

de dépenses budgétaires et stipule que les Communautés européennes ne s'engagent à aucune réduction pour le sucre ACP/Inde.

substance data for 2007, thus its implementation of its ozone-depleting substance consumption reduction commitments for that year could not be confirmed.

il n'a pas été possible de confirmer le respect par cette Partie de ses engagements de réduction de sa consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone pour l'année considérée.

substance data for 2007, thus its implementation of its ozone-depleting substance consumption reduction commitments for that year could not be confirmed.

il n'a pas été possible de confirmer le respect par cette Partie de ses engagements de réduction de sa consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone pour l'année considérée.

substance data for 2007, thus its implementation of its ozone-depleting substance consumption reduction commitments for that year could not be confirmed. Recommendation.

couche d'ozone pour 2007; par conséquent, le respect de ses engagements concernant la réduction de sa consommation de ces substances pour l'année concernée n'a pu être confirmé.

implementing the SO2 and NOX reduction commitments announced in the provincial Energy Strategy 2001.

mettant en œuvre les engagements de réduction du SO2 et des NOx annoncés dans la stratégie provinciale sur l'énergie 2001.

except for those subject to reduction commitments under the quantitative and budgetary limits set out in schedules.

sauf celles soumises à des engagements de réduction en vertu des limites quantitatives et budgétaires mentionnées dans les listes.

Ground-level Ozone to emission reduction commitments or to inventories for the purposes of comparing total national emissions with them.

de l'ozone troposphérique, à apporter aux engagements de réduction des émissions ou aux inventaires à des fins de comparaison avec les émissions nationales totales.