REFUSED TO IMPLEMENT in French translation

• refusé d'appliquer
• refusé de mettre en œuvre
• refuse d'appliquer
• refuse de mettre en œuvre
• refusé de mettre en oeuvre

Examples of using Refused to implement in English and their translations into French

Israel had occupied south Lebanon since 1978 and had refused to implement Security Council resolution 425(1978),
Israël occupe le sud du Liban depuis 1978 et a refusé d'appliquer la résolution 425(1978) du Conseil de

Nevertheless, the actions of Iraq, which refused to implement the resolutions of United Nations bodies
Toutefois, les activités de l'Iraq, qui refuse d'appliquer les résolutions des organes des Nations Unies

persisted in their belief that beriberi was an infectious disease, and refused to implement a remedy for decades.
l'université impériale de Tokyo, persiste à penser cela et refuse de mettre en œuvre un remède pendant des décennies.

Some Member States have refused to implement these judgements, and used them as a pretext for applying the opt-out, es- pecially to doctors in hospitals
États membres ont refusé d'appliquer ces décisions et s'en sont servi comme prétexte pour recourir à la clause de non-participation,

Israel has disregarded Security Council resolution 425(1978) for more than 22 years and has refused to implement the Security Council resolution calling for the establishment of a fact-finding mission to investigate the Jenin camp massacre.
Depuis plus de 22 ans, Israël n'a tenu aucun compte de la résolution 425 (1978)et a refusé de mettre en oeuvre la résolution du Conseil de sécurité demandant l'établissement d'une mission d'établissement des faits chargée d'enquêter sur le massacre de Djénine.

Ms. Tavares da Silva asked what action was taken in the event that a province refused to implement an international commitment,
Mme Tavares da Silva demande ce que l'on fait lorsqu'une province refuse d'appliquer un principe international, comme celui de l'égalité

the federal government has refused to implement the Pay Equity Task Force recommendations.
le gouvernement fédéral a refusé d'appliquer les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale.

Likewise, Israel has also refused to implement General Assembly resolution ES-10/10, seeking a first-hand investigation into the events of the Jenin refugee camp
De même, Israël a refusé de mettre en oeuvre la résolution ES-10/10 de l'Assemblée générale qui demandait une enquête directe sur les événements du camp de réfugiés de Djénine

ignored and refused to implement the Council's resolutions-- resolutions that should have been implemented with the Council's insistence.
qu'Israël a rejeté et méconnu les résolutions du Conseil qu'il a refusé d'appliquer- résolutions qui auraient dû être mises en oeuvre sur l'insistance du Conseil.

As expected, Israel, with the full protection of its guardians and partners, refused to implement the resolution, thus eroding international peace and security.
Mais comme l'on pouvait si attendre, Israël, fort de l'entière protection de ses anges gardiens et partenaires, a refusé d'appliquer le texte, érodant ainsi la paix et la sécurité internationales.

the Fourth Geneva Convention and refused to implement Security Council resolutions went against the will of the international community.
de la quatrième Convention de Genève et refuse d'applique les résolutions du Conseil de sécurité va à l'encontre de la volonté de la communauté internationale.

the government has refused to implement the appeal system.
le gouvernement a refusé d'instituer le mécanisme d'appel.

would help them make progress in this regard, but they have also refused to implement a court order issued as a.
également qu'elle a refusé d'appliquer une décision de justice rendue à la suite d'une plainte déposée par M.

Mr. WANG Xuexian suggested that the working group should discuss how to deal with a situation where a State party which had ratified the Convention without any reservations refused to implement the Committee's recommendation, for example under article 22, on the ground that it was not binding.
WANG Xuexian suggère que le groupe de travail se penche sur la façon de faire face à une situation où un État partie, qui a ratifié la Convention sans aucune réserve, refuse de mettre en œuvre les recommandations du Comité, par exemple en application de l'article 22, sous prétexte qu'il n'est pas contraignant.

The Government of Iraq maintained its objection, however, to the separate treatment for the electricity sector and refused to implement paragraph 11 of resolution 1153(1998), in which the Secretary-General was requested to
Toutefois, le Gouvernement iraquien a continué de s'opposer à ce que le secteur de l'électricité soit considéré comme une catégorie distincte et a refusé d'appliquer le paragraphe 11 de la résolution 1153(1998),

The Government of Canada refused to implement the Committee's recommendations,
Le gouvernement du Canada a refusé de mettre en œuvre les recommandations du Comité,

the Indian Government has refused to implement the resolutions of the United Nations Security Council to enable the people of Jammu and Kashmir to exercise their right to self-determination, and.
le Gouvernement indien a refusé d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies lui demandant de permettre au peuple du Jammu-et-Cachemire d'exercer son droit à l'autodétermination, et.

to a State which occupied the territory of another by force, stole their water resources and pillaged their archaeological heritage, launched regular attacks against its neighbours, forced populations living in the territories it occupied to carry identity cards, installed settlements and"> had always refused to implement the more than 300 United Nations resolutions adopted since 1948.
a toujours refusé d'appliquer les plus de 300 résolutions adoptées par l'Organisation des Nations Unies depuis 1948.

The Council expressed its profound regret that the Iraqi Government had refused to implement resolution 986(1995)
Le Conseil regrette profondément que le Gouvernement iraquien refuse d'appliquer la résolution 986(1995) et qu'il n'ait pas

According to the President, the United Kingdom had refused to implement the General Assembly resolutions calling for negotiations with the Argentine Republic on the question of sovereignty. to exploit hydrocarbon resources on the Islands, which constituted a"depredation of natural resources that belong to us" and entailed"the risk of ecological catastrophe.">
Elle a estimé que le Royaume-Uni refusait d'appliquer les résolutions de l'Assemblée générale préconisant l'ouverture de négociations avec la République argentine sur la question de la souveraineté,