RULES ON THE USE in French translation

• règles sur l'utilisation
• règles sur l'usage
• règles sur l'emploi
• règlement relatif à l'utilisation

Examples of using Rules on the use in English and their translations into French

The building by-laws stipulate rules on the use, enjoyment and upkeep of the private
Le règlement de l'immeuble prévoit les règles relatives à la jouissance, à l'usage et à l'entretien des parties privatives

In this regard, strict rules on the use of force for police
À cet égard, des règles strictes relatives au recours à la force par la police

Article 126 lays down the general rules on the use of firearms by prison personnel or persons working in the prisons.
L'article 126 établit les règles générales sur l'utilisation des armes à feu par le personnel des établissements pénitentiaires ou ceux qui y travaillent.

To have in place appropriate rules on the use of force and firearms by PMSCs
Disposer de règles pertinentes sur l'usage de la force et des armes à feu par les EMSP

The definition simply illustrated the focus of the uniform rules on the use of electronic signatures as functional equivalents of hand-written signatures.
La définition illustrait simplement l'accent mis, dans les règles uniformes, sur l'utilisation de signatures électroniques comme équivalents fonctionnels de signatures manuscrites.

This provision is also mentioned in The Helsinki Rules on the Use of the Waters of International Rivers- 1966, Article 29.2.
Cette disposition est également mentionnée dans les Règles d'Helsinki sur l'utilisation des cours d'eau internationaux de 1966 Article 29.2.

The bilateral agreement provided that Netherlands rules on the use of means of coercion also had to be taken into account.
L'accord bilatéral dispose que le règlement néerlandais concernant l'utilisation des moyens de coercition doit également être pris en considération.

Proponents for addressing food security stress that there are few disciplines under WTO rules on the use of export taxes and restrictions.
Les partisans d'une action en faveur de la sécurité alimentaire soulignent que les règles de l'OMC sur l'utilisation des taxes et restrictions à l'exportation comportent peu de disciplines.

The Commission has strict rules on the use of subcontracts, which are set out at the end of this section on Direct Costs.
La Commission a des règles strictes concernant l'utilisation des contrats de sous-traitance, qui sont fixées à la fin de cette section sur les coûts directs.

has restrictive rules on the use of export subsidies.
énonce des règles restreignant le recours aux subventions à l'exportation.

A solution to the problem would require establishing clearer rules on the use of transit areas,
La solution consistera à définir des règles plus claires en matière d'utilisation des aires de transit et améliorer celles qui existent

the primacy of multilateral rules on the use of force.
à la primauté des règlements multilatéraux sur l'usage de la force.

with a view to establishing clear and transparent rules on the use of force.
l'objectif étant d'établir des règles claires et transparentes sur l'usage de la force.

University-based and other researchers across societies should make the study and teaching of the rules on the use of force a priority.
Les universitaires et autres chercheurs des divers pays devraient faire de l'étude et de l'enseignement des règles applicables à l'usage de la force une priorité.

Another example from Nigeria illuminates the human consequences of failing to properly incorporate international standards on necessity into domestic rules on the use of lethal force.
Un autre exemple tiré du Nigéria illustre les conséquences sur le plan humain qu'entraîne le fait de ne pas incorporer dans les règles nationales régissant l'usage de la force meurtrière les normes internationales relatives à la nécessité.

The members of the Committee also welcomed the adoption of new rules on the use of the languages of the Autonomous Communities in administrative procedures.
Les membres du Comité se sont félicités de l'adoption de nouvelles normes régissant l'utilisation des langues des communautés autonomes dans les procédures administratives.

safety, and rules on the use of force.
sécurité et règles à suivre pour l'emploi de la force.

France intended to closely monitor compliance by UNIDO with the rules on the use of the working and official languages,
La France a l'intention de contrôler de près le respect par l'ONUDI des règles concernant l'utilisation des langues de travail

of the library and rules on the use of libraries.
d'une bibliothèque et les règles énoncées pour l'usage des bibliothèques.

It is planned to adopt similar rules on the use of force for prison staff
Il est prévu d'adopter des règles similaires sur l'emploi de la force pour le personnel pénitentiaire