SAME POWERS in French translation

On October 22, 2014, the Supervisory Board granted him the same powers as the Chairman of the Executive Board,

Le Conseil de Surveillance du 22 octobre 2014 lui a conféré les mêmes pouvoirs que le président du Directoire,

Spanish consuls shall have the same powers as the judge, provided that the adopter is Spanish

les consuls espagnols auront les mêmes attributions que le juge, à condition que l'adoptant soit espagnol

Recommendation 5 He would have the same powers as those conferred on the Québec Ombudsman for that purpose in the future Act, and whistleblowers

Recommandation n 5 Ce dernier aurait alors les mêmes pouvoirs que confèrera l'éventuelle Loi au Protecteur du citoyen à cette fin,

Each treaty body's complaints mechanism operates on its own terms- they do not all have the same powers to receive, review

Le mécanisme de recours de chaque organe conventionnel est déterminé par des modalités qui lui sont propres- ils n'ont pas tous les mêmes pouvoirs de recevoir, examiner

exercises the same powers as the other two regions

exerce les mêmes compétences que les deux autres régions

The Appeals Chamber observed that ad litem judges enjoy the same powers as the permanent judges of the Tribunal,

La Chambre d'appel a fait observer que les juges ad litem jouissaient des mêmes pouvoirs que les juges permanents du Tribunal,

the governing bodies of the United Nations were still in the hands of the same Powers.

les organes dirigeants de l'Organisation restent entre les mains des mêmes puissances.

It had quickly been realized that there was a need for a common approach for all ombudsmen and that they should have the same powers, for which reason a council of regional ombudsmen had been set up.

Très rapidement, on a ressenti le besoin d'avoir un mode d'approche uniforme pour tous les défenseurs des citoyens et de les doter des mêmes compétences; c'est pourquoi un conseil des défenseurs régionaux des citoyens a été constitué.

The Vice-Chairman fulfills the same role and has the same powers, in the event that the Chairman is detained elsewhere,

Le Vice-Président remplit les mêmes fonctions et a les mêmes prérogatives, en cas d'empêchement du Président, ou lorsque le Président lui

The Executive Committee of the F.I.E. will have the same powers should the member federation to whom the organisation was entrusted by the Congress withdraw

Le Comité Exécutif a les mêmes pouvoirs en cas de défaillance de la Fédération membre régulièrement désignée par le Congrès et ou en cas de tout acte

amidst the euphoria arising from the fall of the Berlin Wall, the same Powers foretold an era of universal peace by the end of the twentieth century

à la faveur de l'euphorie née de l'effondrement du mur de Berlin, les mêmes puissances ont prédit une ère de paix universelle dès la fin du XXe siècle

Since the Federal District and the states were granted the same powers with respect to the environment in 1996,

Étant donné qu'on a attribué, en 1996, les mêmes pouvoirs au District fédéral

The same powers of beauty, fascination

Le même pouvoir de beauté, de fascination

The Supervisory Board granted the same powers as the Chairman of the Executive Board to Mr. Philippe Knoche on October 22,

Philippe Knoche les mêmes pouvoirs que le président du Directoire, notamment en matière de représentation de la société vis-à-vis des tiers

the foreign representative would have the same powers as a liquidator under New Zealand insolvency legislation.

le représentant étranger aurait les mêmes pouvoirs qu'un liquidateur dans la législation néo-zélandaise sur l'insolvabilité.

has essentially the same powers and jurisdiction as other local municipalities;

a essentiellement les mêmes pouvoirs et compétences que les autres municipalités locales,

the Arbitrator shall possess the same powers and be subject to the same limitations as a Board of Arbitration.

l'arbitre possède les mêmes pouvoirs et est assujetti aux mêmes limites qu'un conseil d'arbitrage.

in agreement with the Parties, appoint two or more arbiters who may not necessarily be Members of the Mechanism, but who shall have the same powers as the other Members of the Panel.

nommer deux arbitres supplémentaires pour le Tribunal qui ne soient pas nécessairement membres du Mécanisme mais auront les mêmes pouvoirs que les autres membres du Tribunal.

Directors representing employees shall enjoy the same status, the same powers and the same responsibilities as Directors appointed by the General Meeting of shareholders.

les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les administrateurs nommés par l'Assemblée Générale.

Mr. Zermatten noted that the Civil Status Code had been amended in 2003 to give mothers the same powers as fathers to register births

ZERMATTEN relève que le Code sur le statut civil a été modifié en 2003 de manière à donner à la mère la même compétence que le père en matière d'enregistrement des naissances