SCHEME'S in French translation

• régime
• projet
• du programme
• système
• du dispositif
• programme
• dispositif
• scheme

Examples of using Scheme's in English and their translations into French

The central Government grants to the National Insurance Scheme were in 1982 NKr 10,235 million, or 19.8 per cent of the Scheme's total expenses.
Les subventions de l'Etat au Régime national d'assurance se sont chiffrées à 10,235 milliards de couronnes, soit 19,8% des dépenses totales du Régime.

you marry that scheme and the scheme's children.
c'est épouser la magouille et les enfants de la magouille.

Consequently, the scheme's total expenditure is strongly correlated to the number of deaths.
En conséquence, le nombre de décès est fortement corrélé avec les dépenses totales du Régime.

In addition, future feedback and suggestions from observers should be regularly reviewed with a view to improving the scheme's efficiency.
De plus, les commentaires et suggestions des observateurs devraient être examinés régulièrement à l'avenir en vue d'améliorer l'efficacité du système.

it is gratifying to report that the Government of Venezuela is implementing the necessary measures for the Scheme's effective implementation.
le Gouvernement vénézuélien procède actuellement à la mise en oeuvre des mesures nécessaires à l'application effective du Système.

Illustrative examples of the effect of broadening the scheme's parameters were discussed in the Committee's last two reports.
Des exemples des effets d'un élargissement des paramètres de la formule ont été examinés dans les deux derniers rapports du Comité.

disbursement and administration of the scheme's resources.
de l'administration des ressources du régime.

Your scheme's financing is held in a pension fund:
Le financement de votre régime est logé dans un fonds de pension:

road safety activities submitted to date as well as on expert contributions from the scheme's scientific advisers.
envers la Charte et des récentes activités en matière de sécurité routière, ainsi que de l'expertise des conseillers scientifiques du projet.

When a state sets up a scheme for informal economy workers and their families, the workers organizations are often not directly representative of the scheme's beneficiaries, since these workers are mostly non-unionized.
Lorsque l'État met en place un régime pour les travailleurs de l'économie informelle et leurs familles, les syndicats et le patronat ne représentent pas directement les bénéficiaires du régime, qui, pour la plupart, ne sont pas syndiqués.

Multi-stakeholder national/local group exists to ensure the scheme's standards and procedures are suitable for local forest types
Il existe un groupe national/local multipartite pour veiller à ce que les normes et les procédures du programme soient appropriées pour les types locaux de forêt

a part of a pension scheme's liabilities, technical provisions,
droits d'un régime de retraite ainsi que les actifs correspondants

For a complete description of this scheme's procedure, download the document"Co-operation in post-marketing surveillance of Mutual Recognition/Decentralised Procedure Products(PA/PH/OMCL 06 116 12R)" via the right-hand menu.
Pour une description complète de la procédure du dispositif, téléchargez le document"Co-operation in Post-marketing Surveillance of Mutual Recognition/Decentralised Procedure Products(PA/PH/OMCL(06) 116 12R)" via le menu ci-contre.

This is an exit mechanism designed to encourage claimants who have received rehabilitation to return to work and to ensure that the scheme's assistance is directed towards claimants with a genuine incapacity.
Il s'agit d'un mécanisme de sortie destiné à encourager les intéressés ayant bénéficié d'une rééducation à retourner au travail et à garantir que l'aide du programme soit orientée vers les demandeurs souffrant d'une véritable invalidité.

First, at the strategic level, the scheme's complexity and innovative nature does not allow all stakeholders,
Au niveau stratégique, tout d'abord, la complexité du dispositif et son caractère innovant ne permettent pas à l'ensemble des parties prenantes,

The gender equality grants scheme has made it possible to reach a larger number of vulnerable women directly. The scheme's total multiyear budget was tripled from Euro6 million to Euro18 million in 2004.
La formule des allocations en vue de l'égalité de genre permet de toucher directement un grand nombre de femmes vulnérables Le budget total multi annuel du programme a été triplé et est passé de 6 millions à 18 millions d'euros en 2004.

If the cost of administering a subsidy scheme accounts for a large share of the scheme's total cost,
Si la gestion d'un programme de subventions représente une part importante du coût total du programme, il est peu probable que ce dernier apporte un bénéfice net,

analyse suspicious rough diamond trades and companies, constrains participants' abilities to meet the Scheme's minimum requirements and, therefore, the effectiveness of the Scheme..
sociétés suspectes, les Participants sont moins en mesure de satisfaire aux conditions minimales du dispositif, ce qui compromet de ce fait l'efficacité du Système de certification.

The BT Pension Scheme's investment portfolio included shares in UK-resident companies which had elected to apply the FID regime to the distribution of dividends representing foreign-sourced income to their shareholders.
Le portefeuille d'investissement du BT Pension Scheme comportait des actions de sociétés résidant au Royaume-Uni qui avaient choisi d'appliquer le régime FID pour distribuer à leurs actionnaires des dividendes représentant des revenus d'origine étrangère.

double selling of certified volume(i.e. selling the same volume multiple times under each scheme's programs) is not permitted.
la double vente de volume certifié(c.à.d vendre le même volume plusieurs fois dans les systèmes de chaque programme) n'est pas autorisée.