SCOPE OF THE CONCEPT in French translation

• portée du concept
• portée de la notion

Examples of using Scope of the concept in English and their translations into French

In any event, the scope of the concept of“crime” should not be confused with that of jus cogens;
En toute hypothèse, le champ d'application de la notion de«crime» ne saurait être confondu avec celui du jus cogens;

Protection against interference by the Executive or the general public The scope of the concept of contempt of parliament is somewhat unclear,
Une protection contre les ingérences de l'Exécutif et du public Les limites de la notion d'offense au Parlement sont vagues,

such a list would be only of limited value, as the scope of the concept will necessarily evolve over time.
qu& 146;une valeur limitée, car il s& 146;agit d& 146;une notion dont la portée évoluera nécessairement avec le temps.

the Office of Legal Affairs have been directed to define more clearly the parameters and scope of the concept of system contracts(otherwise known as requirement contracts),
le Bureau des affaires juridiques ont reçu pour instruction de définir plus clairement les paramètres et la portée du concept de contrats généraux, tout en identifiant

the Office of Legal Affairs are continuing to define more clearly the parameters and scope of the concept of system contracts(otherwise known as requirement contracts),
le Bureau des affaires juridiques continuent de définir plus clairement les paramètres et la portée du concept de contrats généraux, tout en identifiant

The first part of the study, centred on the semantics and scope of the concepts, should help companies to realise the full extent of what is happening.
La première partie de l'étude, centrée sur la sémantique et la portée des concepts, doit inciter les entreprises à prendre la mesure de ce qui se joue.

Is the scope of the concept of“information” limited in some way?
La portée du concept d'« information» est-elle limitée d'une quelconque manière?

Any other approach would not reflect the full scope of the concept of immunity ratione personae.
Toute autre approche ne rendrait pas pleinement compte de la portée du concept d'immunité ratione personae.

The scope of the concept of"emergency" as defined in article 28 appears too extensive.
La notion d'"urgence" telle que la définit l'article 28 est trop large.

This will provide a great opportunity for serious study of the scope of the concept of social development.
Cela offrira une occasion de définir avec sincérité la portée du concept de développement social.

We note that there are two schools of thought on the scope of the concept of human security.
Nous notons qu'il existe deux courants de pensée concernant la portée de la notion de sécurité humaine.

Her delegation had some questions about individual provisions, such as the scope of the concept of damage to the environment per se.
La délégation de la Fédération de Russie s'interroge sur différentes dispositions, notamment la portée du concept de dommage à l'environnement proprement dit.

The Committee recommends that the State party clarify the meaning and scope of the concept"Moroccan name" as used in its legislation.
Le Comité recommande à l'État partie de clarifier la signification et la portée dans sa législation de la notion de <<prénom à caractère marocain.

substances in draft article 1 might limit the scope of the concept of liability to some extent.
d'une liste d'activités ou de substances risque de limiter d'une certaine manière la portée de la notion de responsabilité.

The issue of the ill-defined scope of the concept of verification was pointed as part of the problem, since it prevented the development
Les participants ont fait ressortir que les problèmes actuels tenaient aussi au fait que la portée de la notion de vérification était mal définie,

given the potential scope of the concept and role of non-State actors.
étant donné la portée potentielle du concept et le rôle des acteurs autres que les États.

The rosy picture in the introductory part of the report totally ignores such concerns regarding the definition and scope of the concept, its coverage, future implications and so on.
L'introduction décrit une situation peinte en rose, faisant fi des préoccupations exprimées notamment au sujet de la définition, de la portée, du champ d'application et des conséquences futures de la notion.

On the other hand, we should be careful not to unduly widen the scope of the concept, which could have implications that could in practice defeat the very purpose of security.
D'autre part, nous devons être prudents et ne pas élargir indûment la portée de ce concept, ce qui pourrait avoir des implications allant à l'encontre de l'objectif même de la sécurité.

The Broader Context of the NAAEC Does a consideration of the broader NAAEC context suggest any limitations on the scope of the concept of“information” for the purposes of a factual record?
Le contexte plus général de l'ANACDE L'examen du contexte plus général de l'ANACDE laisse-t-il penser que des limites sont imposées à la portée du concept d'« information» pour les besoins d'un dossier factuel?

However, the mandate given by the World Summit Outcome Document provides a unique opportunity for future discussions within the General Assembly to define and establish the notion and the scope of the concept.
Toutefois, le mandat défini dans le Document final du Sommet mondial offre une occasion unique de débat à l'Assemblée générale afin de définir le concept et d'en établir la portée.