SHOULD NOT BE INCLUDED in French translation

It also seemed to be agreed that a provision for an inter-State complaint procedure should not be included in the draft optional protocol.

Le Comité semble également convenir qu'une disposition prévoyant une procédure d'examen des plaintes entre Etats ne devrait pas figurer dans le projet de protocole facultatif.

For example, foreign residents visiting Canada who are listed on a census questionnaire as usual residents of a dwelling should not be included in C.

Ainsi, les étrangers en visite au Canada et dont le nom figure sur un questionnaire du recensement en tant que résidents habituels d'un logement ne devraient pas être inclus dans C.

However, most organizations do immunize people who should not be included in the numerator as they are not included in the denominator.

La plupart des organismes vaccinent cependant des gens qu'il ne faut pas inclure dans le numérateur, car ils ne sont pas inclus dans le dénominateur.

Some delegations argued that"the medical condition of a person" should not be included as a ground for postponement.

Certaines délégations avaient fait valoir que"l'état de santé d'une personne" ne devrait pas figurer comme motif de report.

model runs should not be included in this section.

par exemple, ne devraient pas être mentionnés dans cette section.

It considered that sections C and D should not be included in the Statute.

Il leur semble que les parties C et D ne devraient pas être intégrées dans le statut.

The view was also expressed that such a provision was inappropriate for international organizations and should not be included for the following reasons.

Certaines délégations étaient d'avis qu'une telle disposition n'était pas adaptée aux organisations internationales et ne devrait pas figurer dans le projet pour les raisons suivantes.

model runs should not be included.

par exemple, ne devraient pas être mentionnés.

Personal confidential data items should not be included unless it is essential for the specified purpose(s) of that flow.

Les éléments de données personnelles confidentielles ne doivent pas être inclus à moins qu'ils soient essentiels aux objectifs de la circulation.

They should not be included in the total receipts for the purpose of calculating the trustee's fees,

Ils ne doivent pas être inclus dans le total des recettes aux fins du calcul des honoraires du syndic

such limitations should not be included in the future instrument.

de telles restrictions ne devraient pas figurer au sein du futur instrument.

In consequence, fixed equipment should not be included in the definition of“railway vehicle”.

Par conséquent, le matériel fixe ne devrait pas être inclus dans la définition de“véhicule ferroviaire”.

are reimbursed as incidental expenses and should not be included in the amount allowed for lodgings.

sont remboursés à titre de frais accessoires et ne doivent pas être inclus dans le montant alloué pour l'hébergement.

The Netherlands is of the opinion that unsubstantiated claims should not be included in the Special Rapporteur's report.

Les Pays-Bas estiment que des allégations non étayées par des preuves ne devraient pas figurer dans le rapport de la Rapporteuse spéciale.

The Committee concluded that the museum should not be included in the budget of the Authority for the forthcoming biennium.

Elle a conclu que le musée ne devrait pas être inclus au budget de l'Autorité pour le prochain exercice biennal.

The weight of loose samples should not be included with the weight of the publication.

Le poids des« échantillons détachés» ne doit pas être inclus dans le poids de la publication.

Sections C and D, concerning non-international armed conflicts, should not be included in the Statute.

Les sections C et D, qui ont trait aux conflits armés n'ayant pas un caractère international, ne devraient pas figurer dans le Statut.

It was concluded that such a provision should not be included in the Model Law for two reasons.

Ils sont finalement arrivés à la conclusion qu'une disposition de ce type ne devrait pas être incluse dans la Loi type et ce, pour deux raisons.

This item should not be included as it defeats the purpose, as some states may demand other weapons for"self-defense.

Cet élément ne devrait pas être inclus parce qu'il va à l'encontre de l'objectif recherché du fait que certains États pourraient demander d'autres armes pour assurer leur <<autoprotection.

The rebate should not be included in"income" for the purpose of calculating surplus income obligations under the BIA.

Le montant des ristournes ne doit pas être inclus dans le« revenu» aux fins du calcul des paiements au titre du revenu excédentaire en vertu de la LFI.