SINGLE PROCEDURE in French translation

• procédure unique
• seule procédure
• procédure unifiée
• même procédure

Examples of using Single procedure in English and their translations into French

All asylum-seekers are subject to a single procedure to determine refugee status;
Tous les demandeurs d'asile sont soumis à la même procédure, qui s'appuie sur la définition du terme <<réfugié>>

However, once a person becomes a citizen, together with her/his minor children, in the course of a single procedure, citizenship is granted to her/his minor children- provided that they reside in Israel- and that the parent holding the citizenship has custody over the children.
Toutefois, lorsqu'une personne a acquis la citoyenneté, celle-ci est aussi accordée à ses enfants mineurs au cours de la même procédure à condition qu'ils résident en Israël et que le parent qui est devenu citoyen en ait la garde.

protection bill of 2008 to introduce a single procedure for determining all of a person's protection related claims,
la protection tendant à introduire une procédure unique pour déterminer toutes les demandes de protection d'une personne,

will lead in a single procedure to identification of one site each for construction of a repository for high-level waste(HLW)
permettra, en une seule procédure, de rechercher un site approprié pour le stockage des déchets faiblement

by Act No. 26324 as regards articles 192, 194 and 195 of the Code concerning the single procedure.
195 sur la mise en place d'une procédure unique d'adoption des lois modifiée par la loi n° 26324.

both refugee status and complementary protection needs within a single procedure.
les besoins de protection complémentaires dans le cadre d'une procédure unifiée.

A collective communication procedure will, inter alia, allow the Committee to perform its own functions better in ensuring compliance with Convention obligations by allowing it to address a problem affecting an indeterminate number of persons in a single procedure, rather than to engage in consideration of a series of similar communications arising out of the same situation.
Une procédure de présentation de communications collectives permettra notamment au Comité de mieux s'acquitter de ses fonctions de surveillance du respect des obligations découlant de la Convention en lui donnant la possibilité de se pencher sur un problème touchant un nombre indéterminé de personnes dans le cadre d'une procédure unique plutôt que d'examiner une série de communications similaires portant sur la même situation.

for the entire regular service, under a single procedure model of common application provided in Annex 1.
dans le cadre d'une procédure unique modèle de demande unique tel qu'il est représenté à l'annexe 1.

an effective reorganization procedure, which had led to a recognition that no single procedure could ensure effectiveness,
ce qui a amené à conclure qu'il n'y avait pas de procédure unique garantissant l'efficacité de ce redressement

Single procedure.
Procédure unique.

The announcement of the award corresponding to a single procedure.
L'annonce de l'attribution correspondant à une procédure unique.

Enables quick, easy bone harvesting in a single procedure.
Possibilité de prélever de l'os rapidement et facilement selon une procédure simple.

The consultation addressed the feasibility of establishing a single procedure.
La consultation a porté sur la possibilité d'établir une procédure unique.

Many speakers reflected on the efficiency of having a single procedure.
De nombreux orateurs se prononcent sur la légitimité d'une procédure unique.

The following agreements of the European Union will be ratified in a single procedure.
Les accords de l'Union européenne ci-après seront ratifiés en une procédure unique.

A single procedure memorises a single key of the transmitter on this control unit.
La simple exécution de la procédure mémorise sur cette logique de commande une seule touche de l'émetteur.

You can define a single notice of intent to several procedures, or an ad for a single procedure.
Vous pouvez définir un seul avis d'intention de plusieurs procédures, ou une annonce pour une procédure unique.

He asked the Cuban delegation to indicate whether there was in fact a single procedure for incorporation.
Il demande donc à la délégation cubaine de préciser s'il existe bien une procédure unique d'incorporation.

Other GM vehicles use a variety of starter systems, so no single procedure can be recommended.
Les autres véhicules GM utilisant différents types de démarreurs, aucune procédure spécifique de peut être recommandée.

For the sake of coherent decisions in different cases a single procedure within one specialised body is preferable. Switzerland.
Afin que des décisions cohérentes soient prises dans divers cas, une seule procédure établie au sein d'un organe spécialisé est préférable. Suisse.