SPECIFIED IN CHAPTER in French translation

• spécifiées au chapitre
• définis au chapitre
• indiqué dans le chapitre
• prévues au chapitre
• précisées au chapitre

Examples of using Specified in chapter in English and their translations into French

Mainstreaming gender equality in legislation is provided by the Law on Gender Equality in 2006 and specified in Chapter III, Decree No. 48/2009/ND-CP on measures to ensure gender equality.
La prise en compte de l'égalité des sexes dans la législation est prévue dans la loi relative à l'égalité des sexes et précisée au chapitre III du décret no 48/2009/ND-CP sur les mesures garantissant l'égalité des sexes.

international debit schemes as specified in Chapter IV Article III.1.
schémas de débit internationaux prévus au chapitre IV Article III.1.

the local level and confirms the importance of the local Agenda 21 process, as specified in chapter 28 of Agenda 21.
confirme l'importance des initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21, ainsi qu'il est indiqué au chapitre 28 d'Action 21.

The transmission of the applicant's personal data to the printer/encoder must also be protected by IT security best practices as specified in Chapter 8.
La transmission des renseignements personnels du requérant à l'imprimeur ou au partenaire responsable de l'encodage doit aussi être protégée par les pratiques exemplaires en matière de sécurité de la TI, comme il est mentionné au Chapitre 8.

the temperature class of the pump is specified in chapter“Technical data[> page 27]”.
la classe de température de la pompe est indiquée au chapitre« Caractéristiques techniques[> page 28]».

any of the disciplinary measures specified in chapter X of the Staff Rules may be recommended.
l'application des mesures disciplinaires énoncées au chapitre X du Règlement du personnel peut être recommandée.

amounted to only 27.2 per cent of the needs of the forestry sector as specified in chapter 11 of Agenda 21 US$ 1.54 billion, against an annual estimated need of US$ 5.67 billion.
l'APD n'a en 1993(année la plus faste) représenté que 27,2% des besoins du secteur forestier, tels que définis au chapitre 11 d'Action 21 1,56 milliard de dollars au lieu des 5,67 milliards nécessaires.

the options of the competent authorities should be specified in Chapter 9.
les options offertes aux autorités compétentes devraient être précisées au chapitre 9.

freedoms- are specified in Chapter 2 of the Constitution of the Republic of Macedonia.
les droits fondamentaux- sont définis au chapitre 2 de la Constitution.

despite the fact that it represents only 27 per cent of the international assistance needs of the forest sector as specified in chapter 11.
qu'elle ne représente que 27% des besoins internationaux d'aide au secteur des forêts tels que définis au chapitre 11.

The government approvals requested include the certificate of authorization specified in Chapter II of the Québe c Environme nt Quality Act
Les autorisations gouvernementales demandées comprennent le certifi cat d'autorisation prévu au chapitre II de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec et par la Convention

As clearly specified in chapter 6 of Agenda 21,"countries ought to develop plans for priority actions, drawing on the programme areas in this chapter, which are based on cooperative planning
Ainsi qu'il est clairement indiqué au chapitre 6 d'Action 21,"les pays devraient élaborer des plans d'action prioritaires s'inspirant des domaines d'activité dont il est question dans le présent chapitre,

A minimum number of rounds(specified in chapter 5 for AL& ST
Un nombre minimum de rondes(tel que spécifié dans le CHAPITRE 5 pour la PA

A type 1A packaging designed and constructed in accordance with the requirements specified in CAN/CGSB-43.125 meets all of the requirements specified in Chapter 6 of Part 6 of the ICAO TIs as referenced in P602, and can therefore be
Un emballage de type 1A conçu et construit conformément à l'exigence précisée dans la norme CAN/CGSB-43.125 répond à toutes les exigences déterminées au chapitre 6 de la partie 6 des IT de l'OACI comme en fait mention l'instruction P602,

number of circumstances and cannot be used without meeting the criteria specified in Chapter Three of the Law, which are in line with similar international best practices.
ne peut pas être utilisé sans respecter les critères énoncés au chapitre 3 de la loi, qui correspondent aux pratiques internationales de référence en la matière.

to ensure that this value does not exceed the“rated torque” specified in chapter“8 Technical specifications”;
cette dernière ne dépasse pas le«couple nominal» indiqué dans le chapitre 8«Caractéristiques techniques»;

In addition to the remedies specified in Chapter III of the Convention,
Outre les mesures prévues au Chapitre III de la Convention,

a copy of the certificate specified in Chapter 6.7 of the UN Model Regulations shall be made available upon the request of a competent authority
une copie du certificat mentionné au chapitre 6.7 du Règlement type ONU doit être communiquée à la demande d'une autorité compétente

options aimed at achieving sustainable development, as specified in chapter II above. A variety of policies could be undertaken at the national
d'options visant à réaliser un développement durable, comme il est précisé au chapitre III. Des politiques différentes pourraient être appliquées aux niveaux national

including crimes specified in Chapter XIV of the Criminal Code“Crimes against peace and humanity”.
y compris les crimes visés au chapitre XIV du Code pénal bulgare« Crimes contre la paix et crimes contre l'humanité».