SPECIFIED IN ARTICLE in French translation

• spécifié à l'article
• prévues à l'article
• énoncés à l'article
• précisé à l'article
• visés à l'article
• indiqué à l'article
• définis à l'article
• mentionnés à l'article
• énumérés à l'article
• déterminée à l'article
• fixés à l'article
• stipulé à l'article
• décrites à l'article

Examples of using Specified in article in English and their translations into French

The delivery rates are indicated during the ordering process as specified in article 4.2.5 and 6.3.4.
Les tarifs de livraison sont indiqués lors du processus de commande tel que précisé à l'article 4.2.5 et 6.3.4.

Fair trade bodies rigorously monitor the implementation of the rights specified in article 7.
Les organismes du <<commerce équitable>> veillent rigoureusement notamment à l'application des droits énoncés à l'article 7.

functions of the LegCo are specified in article 73 of the Basic Law.
fonctions du Conseil législatif sont définis à l'article 73 de la Loi fondamentale.

As specified in article 4, conduct of an international organization may consist of"an action or omission.
Comme indiqué à l'article 4, le comportement d'une organisation internationale peut consister en <<une action ou une omission.

Full respect of the principle of non-discrimination as envisaged in the international instruments specified in article 1 of the Constitutional Law;
Plein respect du principe de non-discrimination comme le prévoient les instruments internationaux visés à l'article premier de la Loi constitutionnelle;

Delivery tariffs are indicated at the time of the order as specified in article 4.2.5 and 6.3.4.
Les tarifs de livraison sont indiqués lors du processus de commande tel que précisé à l'article 4.2.5 et 6.3.4.

When their contract with the Organisation terminates for one of the reasons specified in Article 23, paragraphs.
Lorsque le contrat avec l'Organisation prend fin pour l'un des motifs visés à l'article 23, paragraphes.

The Customer then accesses the screen for secure payment with the partner of DS55 as specified in article 4.3 below.
Le Client accèdera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de DS55 tel que précisé à l'article 4.3 ci-après.

The General Assembly took note that Togo had made the necessary payment to reduce its arrears below the amount specified in Article 19 of the Charter.
L'Assemblée générale prend note que le Togo a effectué le paiement nécessaire pour ramener ses arriérés en deçà du montant indiqué à l'Article 19 de la Charte.

A distinction was drawn between this common practice and the cases specified in article 29 c.
Une distinction a été faite entre cette pratique courante et les cas mentionnés à l'article 29 c.

The Court should be competent to deal with the crimes specified in article 5 of the draft Statute.
La cour devrait être compétente à l'égard des crimes énumérés à l'article 5 du projet de statut.

People from that region risked being exposed to the dangers specified in article 3 of the Convention.
Les personnes originaires de cette région risquent d'être exposées au danger précisé à l'article 3 de la Convention.

ensures the dying patient's quality of life by delivering the care specified in article.
dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article.

Should the Customer decide to terminate the direct debit specified in article 7.4, SW reserves the right to adjust the deposit sum.
Si le Client décide de résilier la domiciliation déterminée à l'article 7.4, S.-W. se réserve le droit d'adapter la caution.

The Customer then accesses the screen for secure payment with the partner of Pyrenex as specified in article 4.3 below.
Le Client accèdera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de Pyrenex tel que précisé à l'article 4.3 ci-après.

expression may only be restricted by law on grounds specified in article 45 of the Constitution”.
de conviction ne peut être restreinte que par la loi pour les motifs énumérés à l'article 45 de la Constitution.

The company has opted for the investment category specified in article 7, first subsection,
La société a opté pour la catégorie d'investissements déterminée à l'article 7, §1,

midwife is required to notify the Civil Registrar within the time limit specified in article 22.
la sagefemme sont tenus de notifier la naissance à l'officier de l'état civil dans les délais fixés à l'article 22.

The Customer then accesses the screen for secure payment with the partner of The Other Store as specified in article 4.3 below.
Le Client accèdera alors à l'écran de paiement sécurisé du partenaire de The Other Store tel que précisé à l'article 4.3 ci-après.

As specified in Article 28 of the Charter,
Comme stipulé à l'Article 28 de la Charte,