SUBMIT A PROPOSAL in French translation

• soumettre une proposition
• présenter une proposition
• présente une proposition
• soumettent une proposition

Examples of using Submit a proposal in English and their translations into French

The EIGA representative indicated that he would do more research and submit a proposal to the UN Sub-Committee as deemed appropriate.
Le représentant de l'EIGA a indiqué qu'il poursuivrait ses recherches et qu'il soumettrait une proposition au Sous-Comité si besoin était.

the author can submit a proposal, filling out the PPL value,
l'auteur peut soumettre une proposition, en remplissant la valeur PPL,

The representative of Germany announced that in collaboration with the representative of the United Kingdom he would submit a proposal for a complete text
Le représentant de l'Allemagne a annoncé qu'en collaboration avec le représentant du Royaume-Uni il allait présenter une proposition de texte complet

May submit a proposal to amend the pronounced measure or to extend the duration of
Soumettre une proposition de modification ou de prolongation de la mesure prononcée s'il estime

you must first submit a proposal to BioNB identifying an international colleague your organization wants to bring to New Brunswick
vous devez d'abord soumettre une proposition à BioNB en identifiant un collègue international que votre organisation aimerait inviter au Nouveau-Brunswick

A Contracting Party may submit a proposal for harmonizing technical regulations listed in the Compendium of Candidates Revision was made in response to comments made during the meeting
Une Partie contractante peut présenter une proposition d'harmonisation de règlements techniques inscrits au Recueil des règlements admissibles Texte révisé suite à des observations présentées durant la réunion

Submit a proposal for a Memorandum of Understanding(MOU)
Présenter une proposition de mémorandum d'accord entre le PNUD

the Committee may submit a proposal to that effect to the sixty-second session of the Assembly.
le Comité pourrait soumettre une proposition à cet effet à l'Assemblée à sa soixante-deuxième session.

A Contracting Party may submit a proposal to develop a new global technical regulation concerning elements of performance
Une Partie contractante peut présenter une proposition d'élaboration d'un nouveau règlement technique mondial concernant des critères d'efficacité

downstream user of a substance may submit a proposal to the Agency for the harmonised classification
un utilisateur en aval d'une substance peuvent soumettre une proposition à l'Agence pour la classification

Eligible recipients must be incorporated under Canadian laws and must submit a proposal associated with automotive innovation
Les bénéficiaires admissibles doivent être constitués en société en vertu des lois canadiennes et doivent présenter une proposition liée à une innovation

amendments to them and, if feasible, submit a proposal to WP.29 for consideration.
si possible, soumettre une proposition au WP.29 pour examen.

For example, a Regional Service Commission could submit a proposal that includes membership from municipalities, local service districts
Par exemple, une commission des services régionaux pourrait présenter une proposition dont le comité directeur serait composé d'un de ses représentants

the applicant should submit a proposal to FSCO setting out the request to withdraw the application
il devrait présenter une proposition à la CSFO dans laquelle il formule son intention de retirer sa demande

the Commission should submit a proposal to extend the period of participation on a voluntary basis in the coordinated assessment procedure.
la Commission devrait présenter une proposition en vue de prolonger la période de participation volontaire à la procédure d'évaluation coordonnée.

the registrant must submit a proposal and a time schedule for fulfilling the information requirements of this Annex in accordance with Article 12(1)e.
le déclarant est tenu de présenter une proposition et un calendrier pour se conformer aux exigences en matière d'informations visées dans la présente annexe, conformément à l'article 12, paragraphe 1, point d.

the International Tour and its conditions and then submit a proposal to Hockey Canada for official sanctioning.
les conditions qui s'y rattachent et ensuite présenter une proposition à l'autorisation officielle de Hockey Canada.

the proposal is outside the framework of its powers in accordance with which it can submit a proposal for a legal act of the EU for the purpose of implementing the Treaties.
la proposition se situe en dehors du cadre de ses attributions en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique de l'Union aux fins de l'application des traités.

good starting point and she urged the delegation of the Russian Federation to improve it and submit a proposal to the Committee at its next session.
invite instamment la délégation de ce pays à l'améliorer encore afin de présenter une proposition précise à la session suivante du Comité spécial.

can submit a proposal for funding of a QIP project, namely.
peut présenter une proposition de financement d'un projet QIP, à savoir.