TEXT OF THE OPTIONAL PROTOCOL in French translation

• texte du protocole facultatif

Examples of using Text of the optional protocol in English and their translations into French

The Government of Norway will not at this stage comment on the draft text of the optional protocol.
Le Gouvernement norvégien ne fera pas à ce stade d'observations sur le texte du projet de protocole facultatif.

She also favoured including a waiver of privileges and immunities in the text of the optional protocol.
Elle pensait également qu'il convenait de prévoir dans le texte du protocole facultatif la levée des privilèges et immunités.

Annex II Text of the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
Annexe II Texte du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

The full text of the Optional Protocol(in Hungarian) is accessible on the Ministry of Social Affairs and Labour website.
Le texte intégral du Protocole facultatif(en hongrois) est accessible sur le site Web du Ministère des affaires sociales et du travail.

New Zealand has worked closely with those others most interested in the final text of the Optional Protocol.
du processus de négociation, la Nouvelle-Zélande a étroitement collaboré avec ceux qui s'intéressaient de très près au texte définitif du Protocole facultatif.

It was felt appropriate to include in the text of the optional protocol the idea of a State-to-State dimension of such international cooperation.
Il a été dit qu'il conviendrait d'insérer dans le texte du protocole facultatif l'idée que cette coopération internationale devait comporter un volet bilatéral.

The text of the optional protocol itself, including all references to the Convention on the Rights of the Child therein, could remain unchanged.
Le texte même du protocole facultatif, ainsi que toutes les références à la Convention relative aux droits de l'enfant, demeureraient inchangés.

concepts on which reservations would not be allowed be mentioned in the text of the optional protocol.
notions qui ne pourraient donner lieu à des réserves soient mentionnés dans le texte du protocole facultatif.

In addition, the Arabic text of the Optional Protocol was published in the general edition of the Official Gazette No. 5191 of 1 March 2004.
Par ailleurs, le texte en langue arabe du Protocole facultatif a été publié dans l'édition générale du Bulletin officiel n° 5191 du 9 moharrem 1425 1er mars 2004.

Adopts the text of the optional protocol submitted by the Chairperson of the working group, at its tenth session,
Adopte le texte du protocole facultatif, présenté par la Présidente du Groupe de travail à la dixième session de celui-ci,

the Czech delegation saw the merits of the text of the optional protocol, which indeed improved the existing standards of international legal protection in this field.
la délégation tchèque voyait bien les mérites du texte du protocole facultatif, qui améliorait certainement les normes existantes en matière de protection juridique internationale dans ce domaine.

Recommends that the text of the optional protocol, following its adoption by the General Assembly,
Recommande que le protocole facultatif, une fois adopté par l'Assemblée générale,

She therefore wishes to recommend that this document be used as the basis for the negotiations on the final text of the optional protocol at the working group's sixth session.
Elle recommande par conséquent que les négociations qui auront lieu à la sixième session du Groupe de travail au sujet du texte final du protocole facultatif s'appuient sur ce document.

The speaker hoped that the text of the optional protocol would be adopted by the Commission
Mme Von Heidenstam espère que le texte de ce protocole facultatif sera adopté par la Commission

Mr. TEXIER indicated that members would need the final proposed text of the optional protocol in the respective languages to facilitate their work with Governments
TEXIER fait observer que les membres auront besoin du texte final du Protocole facultatif dans leurs langues respectives, pour faciliter leur travail avec les gouvernements, et demande

The representative of the Netherlands requested the Special Rapporteur's opinion on whether the legal text of the Optional Protocol should contain a specific reference to the work of the International Committee of the Red Cross ICRC.
Le représentant des Pays-Bas a demandé au Rapporteur spécial quelle était son opinion sur la question de savoir si le texte juridique du protocole facultatif devait faire expressément mention des travaux du Comité international de la Croix-Rouge CICR.

Furthermore, the Commission decided to request the Secretary-General to transmit the text of the optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights to Governments
La Commission a en outre décidé de prier le Secrétaire général de transmettre le texte du projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques,

the Chairperson-Rapporteur expressed the hope that the working group would reach agreement on a final text of the optional protocol for adoption by the Commission on Human Rights at its fifty-eighth session.
la PrésidenteRapporteuse a exprimé l'espoir que le groupe de travail parviendrait à s'entendre sur un texte définitif du protocole facultatif en vue de son adoption par la Commission des droits de l'homme à sa cinquantehuitième session.

Moreover, the full text of the Optional Protocol was uploaded on the Women information portal at www. lygus.
Le texte intégral du Protocole facultatif est en outre disponible sur le site d'information pour les femmes(www. lygus.

Australia was an active participant in the development and negotiation of the text of the Optional Protocol.
L'Australie a activement participé à l'élaboration et à la négociation du texte du Protocole facultatif.