THE COMMENTS AND PROPOSALS in French translation

• observations et propositions
• les commentaires et les propositions
• les remarques et propositions

Examples of using The comments and proposals in English and their translations into French

As was noted, some of the comments and proposals had been submitted at the 18th meeting of the working group on 5 November 1993,
Comme on l'a vu, certaines de ces observations et propositions avaient été présentées lors de la 18ème séance du Groupe de travail, le 5 novembre 1993,

In 2010, the Commission resumed its revision of the environmental recommendations on the basis of a draft prepared by the secretariat that included the comments and proposals of the subgroup ISBA/16/LTC/CRP.1.
En 2010, la Commission a repris la révision des recommandations sur l'environnement sur la base d'un projet du secrétariat contenant les commentaires et les propositions de ce sous-groupe ISBA/16/LTC/CRP.1.

The comments and proposals have been submitted by Governments since the convening of the first session of the Ad Hoc Committee,
Ces observations et propositions ont été présentées par des gouvernements comme suite à la première session du Comité spécial,

The present report contains a synthesis of the comments and proposals on the above subject received as of 23 December 1994 which could assist the Commission on Human Rights in its deliberations on the subject-matter.
Le présent rapport contient une synthèse des observations et propositions sur la question reçues au 23 décembre 1994, qui sont susceptibles de faciliter les délibérations de la Commission des droits de l'homme en la matière.

This document sets out the comments and proposals on the draft articles for a convention on arrest of ships that were received between 16 October and 31 December 1998.
On trouvera ci-après les observations et propositions relatives au projet d'articles pour une convention sur la saisie conservatoire des navires qui ont été reçues entre le 16 octobre et le 31 décembre 1998.

This document sets out the comments and proposals of the Government of the United Kingdom of Great Britain
On trouvera ci-après les observations et propositions du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

The comments and proposals submitted by the Government of Madagascar are reproduced below.
Les observations et propositions formulées par le Gouvernement malgache figurent dans le présent rapport,

It invited the secretariat to revise the draft guidelines to reflect the comments and proposals for additions made and to submit them to the Committee on Environmental Policy at its session in October 2013 for adoption.
Il a invité le secrétariat à réviser ce projet en fonction des observations et des propositions d'ajouts et à le soumettre au Comité des politiques de l'environnement pour adoption à sa session de 2013.

This document sets out the comments and proposals of Governments on the draft articles for a convention on arrest of ships that were received as of Thursday,
On trouvera dans le présent document les observations et propositions de gouvernements relatives au projet d'articles pour une convention sur la saisie conservatoire des navires,

Takes note of the"Draft guiding principles for international negotiations" contained in document A/52/141 and the comments and proposals made during the consideration of the sub-item,
Prend note du"Projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales" publié dans le document A/52/141 ainsi que des observations et propositions formulées au cours de l'examen de la question,

containing the comments and proposals of the Government of the Russian Federation was distributed during the fourth session of the PrepCom as Informal document No.13.
qui contient des observations et des propositions du Gouvernement de la Fédération de Russie, a été distribué pendant la quatrième session du Comité préparatoire en tant que document sans cote No 13.

Takes note of the draft guiding principles for international negotiations contained in document A/52/141 and the comments and proposals made during the consideration of the question,
Prend note du projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales publié dans le document A/52/141 ainsi que des observations et propositions formulées au cours de l'examen de la question,

I would urge all to reflect on the comments and proposals made, and, where these require further consideration
Je demande à tous de réfléchir aux observations et aux propositions qui ont été faites, et d'agir en conséquence

Directs the Secretariat to compile the comments and proposals it receives pursuant to paragraph 2 above for submission to the Conference of the Parties at its eighth meeting;
Charge le secrétariat de compiler les observations et propositions reçues comme suite au paragraphe 2 de la présente décision, en vue de les soumettre à la Conférence des Parties à sa huitième réunion;

The comments and proposals of Governments and river commissions appear in documents TRANS/SC.3/WP.3/2002/13(Germany),
Les observations et propositions des gouvernements et commissions fluviales sont consignées dans les documents TRANS/SC.3/WP.3/2002/13(Allemagne),

Note: The secretariat reproduces below the comments and proposals of the Government of Croatia concerning the text of the draft CMNI Convention as reproduced in document ECE/TRANS/CMNI/CONF/2 and CMNI/CONF.(99)2.
Note: Le secrétariat reproduit ci-dessous les commentaires et propositions du gouvernement croate concernant le texte du projet de Convention CMNI tel qu'il est reproduit dans le document ECE/TRANS/CMNI/CONF/2 et CMNI/CONF. (99)2.

The Working Group invited EEA to consider the comments and proposals made in the discussion in the preparation of a revised proposal for the environment assessment report to be submitted to the Committee's upcoming sixteenth session.
Le Groupe de travail a invité l'AEE à examiner les observations et les propositions formulées au cours des discussions qui auraient lieu dans le cadre de la préparation d'une proposition révisée de rapport d'évaluation de l'état de l'environnement soumise à la seizième session du Comité.

The CHAIRPERSON said that a revised version of the draft contribution reflecting the comments and proposals thus far would be submitted to the Committee for adoption at the next meeting.
Le PRÉSIDENT indique qu'une version modifiée du projet de contribution, tenant compte des commentaires et propositions faites jusqu'à ce jour, sera soumise au Comité pour adoption à la prochaine séance.

which took into account the comments and proposals made by the TIRExB at its previous session.
dans lequel il était tenu compte des observations et des propositions qu'elle avait faites à sa session précédente.

It was agreed to continue the consideration of the proposal of Austria at the thirty-seventh session in the hope that, by then, the comments and proposals of Governments and River Commissions will have been received.
Il a été décidé de poursuivre l'examen de la proposition de l'Autriche à la trente-septième session, dans l'espoir de disposer d'ici là des observations et des propositions des gouvernements et des commissions fluviales.