THE IMPLEMENTATION AND COMPLIANCE in French translation

The activities of the cCommittee following the election are set forth in the Report of the Committee for Administering the Mechanism for Promoting the Implementation and Compliance of the Basel Convention Rreport for the period 2003- 2004 on the work of the Committee for Administering the Mechanism for Promoting the Implementation and Compliance of the Basel Convention and the proposed work programme for the committee for the period 2005- 2006,

Les activités du Comité à la suite de l'élection sont esquissées dans le rapport sur les travaux du Comité chargé d'administrer le mécanisme visant à favoriser l'exécution et le respect des obligations énoncées dans la Convention de Bâle pour la période 2003-2004 et dans le programme de travail proposé

the lessons learned from the Implementation and Compliance Committee of the Basel Convention,

les enseignements tirés du Comité pour la mise en œuvre et le respect au titre de la Convention de Bâle,

The Secretariat observed, through the work of the Implementation and Compliance Committee and the Indonesian-Swiss country-led initiative,

Le Secrétariat a remarqué, par le biais des travaux du Comité pour la mise en œuvre et le respect de la Convention et de l'initiative conjointe de l'Indonésie

any work formerly undertaken by the Open-ended Working Group that could be considered to fall within the Implementation and Compliance Committee's general review mandate.

le Groupe de travail à composition non limitée pouvant être considérés comme relevant de la mission générale d'examen du Comité pour la mise en œuvre et le respect.

the work programme of the Implementation and Compliance Committee.

le programme de travail du Comité pour la mise en œuvre et le respect.

required to elect for two full terms 10 new members of the Implementation and Compliance Committee to replace those members whose periods of office were about to expire.

élire pour deux mandats 10 nouveaux membres du Comité pour la mise en œuvre et le respect de la Convention afin de remplacer les membres dont le mandat va arriver à terme.

of the negative-list approach, the liberal availability of exemptions could substantially ease the implementation and compliance burdens and uncertainties for parties,

la possibilité d'obtenir facilement des dérogations pourrait considérablement alléger les charges en matière d'application et de contrôle du respect et réduire les incertitudes des Parties,

the lessons learned from the Implementation and Compliance Committee of the Basel Convention,

les enseignements tirés du Comité pour la mise en œuvre et le respect au titre de la Convention de Bâle,

Another representative said that it would not be feasible to refer the wide range of issues currently dealt with by the Open-ended Working Group to the Implementation and Compliance Committee, as suggested under option C, and another said that it would be

Un autre a déclaré qu'il ne serait pas possible de renvoyer le large éventail de questions actuellement traitées par le Groupe de travail à composition non limitée au Comité pour la mise en œuvre et le respect, comme le prévoit l'option C;

meeting in January 2015; and that it was liaising with the Implementation and Compliance Committee and the small intersessional working group on legal clarity,

qu'il se concertait avec le Comité pour la mise en œuvre et le respect et le petit groupe de travail intersessions sur la clarté juridique,

Meetings of the Implementation and Compliance Committee.

Réunions du Comité d'application et d'examen du respect.

Membership of the Implementation and Compliance Committee.

Membres du Comité pour la mise en œuvre et le respect.

Membership of the Implementation and Compliance Committee since its establishment.

Membres du Comité pour la mise en œuvre et le respect de la Convention depuis sa création.

Percentage of activities in the work programme of the Implementation and Compliance Committee that are implemented.

Pourcentage d'activités du programme de travail du Comité d'application et d'examen du respect mis en œuvre.

Successfully organized meetings of the Implementation and Compliance Committee; documentation for meetings in English only.

Organisation réussie des réunions du Comité d'application et d'examen du respect; établissement de la documentation destinée aux réunions en anglais exclusivement.

Percentage of activities on the work programme of the Implementation and Compliance Committee that are implemented.

Pourcentage des activités inscrites au programme de travail du Comité pour la mise en œuvre et le respect de la Convention de Bâle qui ont été menées à bien.

Organize the logistics and documentation for meetings of the Implementation and Compliance Committee; prepare

Organisation de la logistique et établissement de la documentation destinée aux réunions du Comité d'application et d'examen du respect: établir

Strengthening the Basel Convention implementation fund and increasing the number of meetings of the Implementation and Compliance Committee.

Consolidation du fonds de mise en œuvre de la Convention de Bâle et augmentation du nombre de réunions du Comité pour la mise en œuvre et le respect de la Convention.

The Commission shall exercise control over the implementation and compliance with the Act and other laws regulating equality of treatment.

Elle exerce un contrôle sur l'application et le respect de la loi et d'autres dispositions législatives concernant l'égalité de traitement.

Bulgaria has also adopted appropriate legislation for the implementation and compliance with commitments under key multilateral non-proliferation treaties.

La Bulgarie a également adopté une législation appropriée visant à garantir l'application et le respect des engagements pris au titre des principaux traités multilatéraux de non-prolifération.