THE POWERS AND FUNCTIONS in French translation

• pouvoirs et fonctions
• les attributions et les fonctions
• les pouvoirs et les attributions
• les attributions et le fonctionnement
• les compétences et les fonctions

Examples of using The powers and functions in English and their translations into French

and especially the powers and functions of the General Assembly,
et en particulier avec les pouvoirs et fonctions de l'Assemblée générale,

Recalling the Cuban proposal aimed at redefining the powers and functions of the General Assembly
Rappelant la proposition cubaine visant à redéfinir les pouvoirs et fonctions de l'Assemblée générale

Issues addressed included the powers and functions of the Truth and Reconciliation Commission,
Les questions traitées portaient, notamment, sur les pouvoirs et fonctions de la Commission Vérité

A The insolvency law should specify that a debtor in possession would have the powers and functions of an insolvency representative,
A La loi sur l'insolvabilité devrait spécifier qu'un débiteur non dessaisi aurait les pouvoirs et les fonctions d'un représentant de l'insolvabilité,

impediment of the director, the powers and functions conferred on him by these Instructions shall be carried out by his deputy
en cas d'empêchement du directeur, les pouvoirs et fonctions qui lui sont conférés par les présentes instructions sont exercés par son adjoint

Exercise the powers and functions assigned to it by resolution II of the Third United Nations Conference on the Law of the Sea relating to preparatory investment;
Exerce les pouvoirs et fonctions qui lui sont dévolus en ce qui concerne le traitement des investissements préparatoires par la résolution II de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer relative aux investissements préparatoires;

Efforts should be made to democratize the United Nations by enhancing the powers and functions of the General Assembly where all Member States had equal rights.
Il faut s'efforcer de démocratiser l'Organisation des Nations Unies en renforçant les pouvoirs et fonctions de l'Assemblée générale au sein de laquelle tous les États Membres ont les mêmes droits.

The Security Council increasingly encroached on the powers and functions of the General Assembly
De plus, le Conseil de sécurité empiète de plus en plus sur les pouvoirs et fonctions de l'Assemblée générale

hopes to strengthen the powers and functions of the Commission in order to enable it to fulfil its statutory role in accordance with its recently published Strategic Plan for 2007-2009.
renforcer les pouvoirs et les fonctions de la Commission des droits de l'homme afin de lui permettre de s'acquitter de son rôle statutaire conformément au plan stratégique pour 20072009 qu'elle a récemment rendu public.

The changes that the Treaty has made to the powers and functions of the European Parliament- being the only directly elected body of the EU- can therefore be seen to fall under this aim.
Les changements apportés par le traité aux pouvoirs et à la fonction du Parlement européen(la seule instance directement élue de l'UE) peuvent dès lors être associés à cet objectif.

Unbundling the powers and functions of the EMBs(in some countries) through creating two(or more)
Dissocier les pouvoirs et les fonctions des organismes de gestion des élections(dans certains pays)

The revitalization must provide for full respect of the powers and functions of this highest forum,
La revitalisation doit prévoir le plein respect des pouvoirs et des fonctions de cette très haute tribune,

Carry out the powers and functions entrusted to it under this Treaty as well as those delegated to it by the Conference of the States Parties[as set out in the Treaty];
Exerce les pouvoirs et fonctions qui lui sont attribués par le Traité, de même que ceux qui lui sont délégués par la Conférence des Etats parties[, conformément aux dispositions du Traité];

It shall carry out the powers and functions entrusted to it under this Treaty
Il exerce les pouvoirs et fonctions qui lui sont conférés par le Traité

which set out the powers and functions of the Commission.
qui définissent les pouvoirs et les fonctions de ladite Commission.

which lays down the powers and functions of the President.
qui fixe les pouvoirs et les fonctions du Président.

What exactly were the powers and functions which the Court might exercise on the territory of any State party?
quels sont exactement les pouvoirs et les fonctions que la Cour peut exercer"sur le territoire de tout État partie"?

Any action which may be taken on the basis of the report must be in conformity with the provisions of the Convention concerning the powers and functions entrusted to the respective organs of the Authority.
Toutes les mesures devant être prises sur la base du rapport doivent l'être en conformité avec les dispositions de la Convention concernant les pouvoirs et fonctions dévolus aux différents organes de l'Autorité.

Department of Legal Affairs, it outlines the procedures for gathering evidence and the powers and functions of the police as established in the Code of Criminal Procedures.
elle expose les procédures à suivre pour recueillir des éléments de preuve, ainsi que les pouvoirs et les fonctions de la police tels qu'ils sont définis dans le Code de procédure pénale.

cross-cutting architecture, the powers and functions of agencies and, lastly, performance evaluation.
à l'architecture transversale, aux pouvoirs et fonctions des agences et enfin à l'évaluation de la performance.