THEIR CONTRACT in French translation

• leur contrat
• leurs contrats
• leur engagement

Examples of using Their contract in English and their translations into French

More difficult problems are posed if the parties choose the law of a Contracting State to govern their contract.
La situation est plus complexe lorsque les parties décident que la loi d'un État contractant s'appliquera à leur contrat.

surety bond products are used by exporters primarily to guarantee their contract performance, which helps free up working capital.
ses assurances cautionnement sont utilisés par les exportateurs surtout pour garantir l'exécution de leurs contrats, ce qui permet de libérer leur fonds de roulement.

One possibility is for the parties to choose the law of a Non-contracting State as the law applicable to their contract.
Les parties pourraient choisir la loi17 d'un État non contractant en tant que loi applicable à leur contrat18.

Certain countries recommend in their domestic legislation that parties include so-called“termination clauses” in their contract, i.e. provisions specifying when
Certains pays recommandent dans leur droit interne que les parties incluent des clauses dites résolutoires dans leur contrat, c'est-à-dire des dispositions précisant à quel moment

Customers who subscribe to a monthly service plan may, in principle, terminate their contract with one-month advance notice,
Les clients qui souscrivent à un forfait de services mensuel peuvent en principe résilier leur contrat en respectant un préavis d'un mois,

Some courts have accepted that, by referring to general terms and conditions in their contract, the parties have consented to the arbitration agreement therein because they should reasonably have known about the arbitration agreement.
Certaines juridictions ont admis qu'en renvoyant dans leurs contrats à des conditions générales, les parties ont consenti à la convention d'arbitrage y figurant parce qu'elles devaient raisonnablement en avoir connaissance.

A different court8 stated that where the parties have agreed that their contract must be in writing,
Une autre juridiction8 a indiqué que lorsque les parties sont convenues que leur contrat doit être établi par écrit,

the determination of their remuneration and the conditions of their contract; presentation of the employee budget and the organisational chart and its monitoring;
partie du management exécutif, la gestion de leurs contrats, la préparation des budgets et le suivi de l'organigramme;

the difference being that in their contract the parties provide that the maximum limitation period for all claims based on hidden defects is fifteen years.
les parties ont prévu dans leur contrat que le délai maximum de prescription pour toutes les actions fondées sur des vices cachés est de quinze ans.

The facts are the same as in Illustration 2 to Article 10.2, except that in their contract the parties provide that the maximum limitation period for all claims based on hidden defects is fifteen years.
Les faits sont les mêmes que ceux de l'Illustration 2 à l'article 10.2, mais ici les parties ont prévu dans leur contrat que le délai maximum de prescription pour toutes les actions fondées sur des vices cachés est de quinze ans.

Article R211-7 Purchasers may assign their contract to a transferee who fulfils the same conditions as them in order to carry out the journey
Article R211-7 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage

The interviews with project proponents in the final stages of completing their contract with SDTC tend to echo the concerns expressed with the contracting phase.
Les entrevues avec les promoteurs de projets aux étapes finales de la réalisation de leur contrat avec TDDC ont tendances à faire écho aux inquiétudes exprimées à l'étape de la passation du contrat..

On 16 August the VR46 team terminated their contract with Romano for the 2016
Le 16 août, l'équipe met fin à son contrat pour les saisons 2016

Customers may now choose to delegate the management of part of their contract to experts, while maintaining direct control over a selection of vehicles falling outside their discretionary management mandate.
Désormais, les clients peuvent déléguer à des experts la gestion d'une partie de leur contrat tout en gardant la gestion en direct sur une sélection de supports hors mandat.

Under their contract, these providers are not permitted to use
En vertu de leur contrat, ces fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser

Freed from the imperatives linked to their contract with the organizers of Tour de France à la Voile,
Libérée des impératifs liés à son contrat avec les organisateurs du Tour de France, l'équipe d'ADH Inotec va

These respondents said they taught at multiple institutions and/or tried to go“above and beyond” in their contract positions to“get a foot in the door”
Ceux-ci ont indiqué qu'ils enseignaient à de multiples établissements ou qu'ils s'efforçaient d'aller au-delà des exigences de leur contrat, pour« avoir un pied dans la porte»

If their address has changed since the start of their contract, members of the personnel must register their permanent address on the EDH form Changement d'adresse locale/ Change of local address.
Si son adresse a changé depuis le début de son contrat, le membre du personnel doit enregistrer son adresse permanente dans le formulaire EDH Changement d'adresse locale/ Change of local address.

they can cancel their contract and obtain a refund of the amount paid,
il pourra annuler son contrat et obtenir le remboursement du montant versé,

event that the contractor(principal) fails to fulfil the terms and conditions of their contract.
ne remplit pas ses obligations en vertu des termes et conditions de son contrat.