THIS CODE OF ETHICS in French translation

• ce code d'éthique
• ce code de déontologie

Examples of using This code of ethics in English and their translations into French

This Code of Ethics provides a framework for the company's ethical standards
Le présent Code d'Éthique expose les lignes directrices et les normes éthiques de l'Entreprise,

This Code of Ethics applies not only to all employees working for NGE on a daily basis,
Le présent Code éthique s'applique non seulement à tous les collaborateurs dans le cadre des activités de NGE au quotidien,

This Code of Ethics expresses the ethical principles
Le présent Code de déontologie expose les principes

The purpose of this Code of Ethics is to promote honest
L'objet du présent Code d'Ethique est de promouvoir l'honnêteté

to be guided by this Code of Ethics.
d'être guidé par le présent Code de déontologie.

This Code of Ethics(hereinafter the Code),
Par conséquent, ce code de déontologie(ci-après le Code)

other media must meet the appropriate ethical standards consistent with this Code of Ethics.
autres moyens de diffusion, doivent respecter les normes déontologiques appropriées en conformité avec ce Code de déontologie.

The company undertakes to bring this Code of Ethics to the knowledge of all external stakeholders directly
La Société s'engage à diffuser le présent Code de déontologie à toutes les entités externes, directement

more of its members are involved in one of the illicit forms of behaviour envisaged by this Code of Ethics, it shall proceed with the abstention of those concerned.
au cas où un ou plusieurs de ses membres seraient impliqués dans une des activités illicites prévues par le présent Code de déontologie, exerce cette fonction avec abstention des parties concernées.

undertake a commitment to actively raise awareness of this Code of Ethics and the“Anti-Corruption Policy” among the suppliers thereof, providing them with copies of both such documents and including the relevant ethics clause in the agreements they enter into, as stipulated in the“Anti-Corruption Policy”.
de s'engager à promouvoir activement auprès des fournisseurs la connaissance du présent Code d'Éthique et de la« Politique Anticorruption», en leur remettant un exemplaire de ces deux documents et en incluant dans les contrats qu'ils souscrivent avec eux la clause d'éthique correspondante telle que prévue dans la« Politique Anti-corruption».

This Code of Ethics lays down the basic concepts for the policies
Le présent Code d'Éthique décrit les valeurs fondamentales sur lesquelles reposent les politiques

For the purposes of this Code of Ethics, the term Authorities shall refer to any state,
Dans le cadre du présent Code de déontologie, par Administration Publique(AP), il faut entendre toute administration de l'État,

task of investigating and verifying any violations of the duties set out in this Code of Ethics, directly or through its nominees,
de constater d'éventuelles infractions aux devoirs ayant été prévus dans le présent Code de déontologie, soit de manière directe,

any circumstances contrary to the principles set out in this Code of Ethics, which directly or indirectly benefit the Company
contraires aux principes qui figurent dans le présent Code de déontologie qui, directement ou indirectement, entraîneraient un avantage pour la Société

regulations and/or standards that are the subject of this Code of Ethics.
règlements et standards faisant l'objet du présent Code d'Éthique.

impair compliance with this Code of Ethics.
de compromettre le respect du présent Code de déontologie.

Who is covered by this code of ethics?
CODE ÉTHIQUE A qui s'applique ce code?

The Québec Ombudsman hereby establishes this Code of ethics and conduct.
Le Protecteur du citoyen se dote du présent Code d'éthique et de déontologie.

The company has adopted this Code of Ethics with effect from 23.07.2008.
Le présent Code de déontologie est adopté par la société avec prise d'effets à compter de la date qui figure ci-dessous.

Waivers and Amendments Any amendments to this Code of Ethics shall be approved by the Board.
DÉRoGATIonS ET moDIFICATIonS Toute modification apportée à la présente Charte d'Éthique devra faire l'objet d'approbation de la part du Conseil.