THIS DOCUMENT WHICH in French translation

• ce document qui

Examples of using This document which in English and their translations into French

The Chairman of the Meeting of States Parties has duly compiled this document which outlines the results to date of the activities to promote universalization of the Convention undertaken by the Chairman, Vice-chairs and the ISU in 2012.
Le Président de la Réunion des États parties a donc établi le présent document qui expose dans les grandes lignes les résultats obtenus jusqu'ici grâce aux activités de promotion de l'universalisation de la Convention menées en 2012 par le Président, les Vice-Présidents et l'Unité d'appui à l'application.

The ISU has duly prepared this document which includes an overview of developments prepared by the ISU based on submissions from States Parties
L'Unité d'appui à l'application a donc établi le présent document, qui comporte un aperçu des progrès accomplis, qu'elle a elle-même

in consultation with the competent United Nations services, prepared this document which contains, in Annex, proposals for a new Annex 9, Part III of the Convention,
le secrétariat a établi avec le concours des services compétents de l'ONU ledit document, qui comporte en annexe des propositions relatives à une troisième partie à ajouter à l'annexe 9 de la Convention,

The Chairman of the Meeting of States Parties has duly compiled this document which outlines the results to date of the activities to promote universalization of the Convention undertaken by the Chairman, Vice-chairs and the Implementation Support Unit(ISU) in 2013.
Le Président de la Réunion des États parties a donc établi le présent document qui expose dans les grandes lignes les résultats obtenus jusqu'ici grâce aux activités de promotion de l'universalisation de la Convention menées en 2013 par le Président, les Vice-Présidents et l'Unité d'appui à l'application.

specific activities and outputs beyond 2011 are not discussed in this document which only seeks to outline the main directions of future work.
produits ultérieurs à 2011 ne sont pas examinés dans le présent document, qui a uniquement pour objet d'exposer les principales orientations des futurs travaux.

available to users of this document which is intended to fulfill the obligations stipulated in Law 34/2002(Spain) of Services of the Information Society
met à disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il prétend accomplir des obligations prévues dans la Loi 34/2002 de Services de la Société de l'Information

replies are reproduced in this document which is submitted for information
réponses sont reproduites dans le présent document qui est soumis pour information

Tier 4 level is contained in Annex 1 of this document which provides the eligibility points associated with each of the licences.(A
aux niveaux 3 ou 4 fait l'objet de l'annexe 1 du présent document, qui donne les points d'admissibilité associés à chacune des licences.(Une

This document, which is updated at least on an annual basis
Ce document, qui est mis à jour au moins une fois l'an,

This document, which defines the point of departure for Palestinian-Israeli negotiations,
Ce document, qui fixe le point de départ et le cadre des négociations israélo-palestiniennes,

The aim of this document, which is mainly based on existing ETUC policy documents on the topic,
L'objectif de ce document, qui s'appuie principalement sur les documents politiques existants de la CES sur le sujet, est de rappeler

This document, which has become known as the"Boat Paper",
Ce document, qui est connu comme le“Boat Paper”,

I wish to express my appreciation for the submission of this document, which will undoubtedly help us to reconcile our differences
je voudrais saluer la présentation de ce document, qui contribuera sans aucun doute à rapprocher nos points de vue

start with- the validation standards of most countries are based on this document, which outlines development life cycle standards for medical software.
commencez par- les normes d'homologation de la plupart des pays sont basées sur ce document, qui décrit les normes de cycle de développement des logiciels médicaux.

President Netten urged the heads of delegation to take advantage of this document, which contains he asserts, the future of the profession at European and global level.
Le président Netten a exhorté les chefs de délégation à se prévaloir de ce texte qui représente, selon lui, l'avenir de la profession sur le plan européen et mondial.

The Russian delegation took an active part in all stages of the preparation of this document, which is unique
La délégation russe a participé activement à toutes les étapes de la préparation de ce document, lequel est unique et complet quant à

others disclosed elsewhere in this document, which investors should carefully consider before investing in securities of the Corporation.
les autres risques présentés ailleurs dans le présent document, que l'investisseur est invité à étudier attentivement avant d'investir dans des titres de la Société.

This document, which is based on international recommendations on stability criteria developed by the International Maritime Organization(IMO),
Ce document, qui est fondé sur des recommandations internationales sur la stabilité développées par l'Organisation maritime internationale(OMI),

This document, which is the main tool for transmitting information on product risks between operators within a supply chain, was made compulsory
Ce document, qui constitue le principal outil de transmission des informations relatives aux risques des produits entre les acteurs d'une chaîne d'approvisionnement,

This document, which is public,
Ce document, qui est public,