TO COMMIT TERRORIST ACTS in French translation

• à commettre des actes terroristes
• à commettre des actes de terrorisme

Examples of using To commit terrorist acts in English and their translations into French

As far as incitement to commit terrorist acts is concerned, artcile 34 of
S'agissant de l'incitation à commettre des actes terroristes, l'article 34 du Code pénal dispose

Any discussion of the law in Lesotho relating to incitement to commit terrorist acts must be premised on our Bill of Rights,
Tout débat sur la loi relative à l'incitation à commettre des actes terroristes doit se dérouler dans le respect de la Charte des droits du Lesotho,

with a view to prohibiting by law incitement to commit terrorist acts and preventing conduct of that nature.
découlant du droit international, afin de réprimer l'incitation à commettre des actes de terrorisme et de prévenir les agissements de ce type.

including discussions on the prevention of radicalization and incitement to commit terrorist acts, the prevention of terrorist recruitment
notamment s'agissant de la radicalisation et de l'incitation à commettre des actes terroristes, du recrutement à des fins terroristes

calling on all States to prohibit by law incitement to commit terrorist acts.
demande à tous les États à interdire par la loi l'incitation à commettre des actes de terrorisme.

to instruct people on how to mount attacks and to incite them to commit terrorist acts.
d'organiser une attaque terroriste, ainsi que pour inciter à commettre des actes de terrorisme.

ammunition and explosives to commit terrorist acts and inputs and chemical precursors to produce drugs continued to enter the region illegally.
des explosifs pourront servir à commettre des actes terroristes, et des produits de base et autres moyens de production de drogue continueront d'entrer illégalement dans la région.

To many, a preventive criminal justice strategy against terrorism also needs to include offences to counter the spreading of ideas that incite others to commit terrorist acts or that justify, encourage, or praise terrorist acts..
Beaucoup pensent aussi qu'une stratégie de justice pénale préventive contre le terrorisme a également besoin d'inclure des infractions visant à contrer la diffusion des idées qui incitent autrui à commettre des actes de terrorisme ou qui justifient, encouragent, ou applaudissent les actes de terrorisme..

which called upon all States to adopt measures to prohibit incitement to commit terrorist acts and deny safe haven to persons responsible for such acts..
dans laquelle il appelle tous les États à adopter des mesures pour interdire l'incitation à commettre des actes de terrorisme et à refuser l'asile à toute personne coupable d'une telle incitation.

prevent any incitement to commit terrorist acts;
l'incitation à commettre des actes de terrorisme et de prévenir les agissements de ce type;

foreign security services in combating terrorism also provide an opportunity to exchange information about individuals who incite others to commit terrorist acts.
étrangers dans le domaine de la lutte antiterroriste peuvent également être l'occasion d'échanger des informations sur des individus qui incitent à commettre des actes de terrorisme.

Studies of these specific cases of terrorism- just like the investigations into foreign fighters- tend to reveal the extreme diversity of factors that push individuals to commit terrorist acts.
De surcroît, nombre d'études menées sur des cas concrets d'actes de terrorisme ainsi que sur les combattants étrangers mettent en lumière l'extrême diversité des facteurs qui conduisent certains individus à commettre des actes de terrorisme.

especially public incitement to commit terrorist acts, must be interpreted in the light of international obligations,
en particulier la provocation publique à des actes terroristes, doivent s'interpréter en fonction des obligations internationales,

The capacity of some terrorist groups(including the Al-Qaida-related Jemaah Islamiyah)35 to commit terrorist acts has been undermined by robust law enforcement and community engagement.
La capacité de certains groupes terroristes(y compris la Jemaa Islamiya, affiliée à Al-Qaida)35 de commettre des actes terroristes a été mise à mal grâce à de vigoureuses mesures de répression et à la participation des populations.

Where there is evidence that persons have committed or attempted to commit terrorist acts, or have facilitated
S'il est bien établi que des personnes commettent ou tentent de commettre des actes terroristes, les facilitent ou y participent,

Zacharias Moussaoui, a former al-Qaeda member now convicted of conspiracy to commit terrorist acts, who said that members of the Saudi royal family funded Osama bin Laden and al-Qaeda.
Leur avocat a pris la déposition de Zacharias Moussaoui, un ancien membre d'Al-Qaïda désormais reconnu coupable de complot pour commettre des actes terroristes, qui a déclaré que les membres de la famille royale saoudienne ont financé Oussama ben Laden et al-Qaïda.

issue of terrorism or of non-State actors using weapons of mass destruction to commit terrorist acts, but which could be applied in commensurate circumstances.
de l'utilisation par des acteurs non étatiques d'armes de destruction massive en vue de commettre des actes terroristes, peuvent néanmoins s'appliquer dans des circonstances similaires.

in particular using them to commit terrorist acts.
en particulier le recours à des enfants pour commettre des actes terroristes.

It also points that he was arrested under an arrest warrant issued by the public prosecutor on charges of conspiring with the objective to commit terrorist acts, which was informed to him.
Il a été arrêté sur mandat établi par le Procureur pour complot en vue de commettre des actes terroristes, ce dont il a été informé.

direct or threaten to commit terrorist acts.
dirigent ou menacent de commettre des actes terroristes.