TO MAKE REFERENCE in French translation

While it might be useful to make reference to the conclusions drawn in that report for other treaty bodies,

S'il peut être utile de se référer aux conclusions tirées dans ce rapport pour d'autres organes créés

it was suggested that it would be preferable to make reference to“objective requirements” that had to be met by certification authorities in the enacting State.

on a estimé qu'il serait préférable de faire référence à des“conditions objectives” auxquelles devraient satisfaire les autorités de certification dans l'État adoptant.

Mr. WOLFRUM considered it inappropriate to make reference to the results of an opinion poll as had been done in Mr. Banton's initial text;

WOLFRUM estime qu'il ne convient pas de se référer aux résultats d'un sondage à propos de l'antisémitisme comme cela était fait

One of the main issues that remains with regard to social conditions in tendering procedures is enforcement if the competent authority has chosen to make reference to social conditions.

L'une des questions essentielles qui subsistent à propos des conditions sociales dans les procédures d'appel d'offres concurrentiel est celle de l'application, si l'autorité compétente a décidé de faire référence aux conditions sociales.

of the assignor's or the debtor's location and there is thus no need to make reference to the assignee's location.

qu'il n'est donc pas nécessaire de faire référence au lieu où est situé le cessionnaire.

has been claimed to make reference to Anne Hathaway:

a été cité comme faisant référence à Anne Hathaway,

The proposal in document INF.23 for the amendment of Table 3.4.3, to make reference to sub-categories 1A

La proposition figurant dans le document INF.23 et visant à modifier le tableau 3.4.3 afin de faire référence aux souscatégories 1A

I have the honour to make reference to the seventh Ministerial Meeting of the Zone of Peace

J'ai l'honneur de me référer à la septième Réunion ministérielle de la zone de paix

Notably, it is not possible in any circumstances to make reference to the NF mark before obtaining the right to use the NF mark,

Notamment, il n'est en aucun cas possible de faire référence à la marque NF, avant l'obtention du droit d'usage de la marque NF,

On this issue, I should like to make reference to the report of the World Commission on the Social Dimension of Globalization, entitled A Fair Globalization: Creating Opportunities for All.

Sur cette question, je voudrais faire référence au rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation intitulé<< A Fair Globalization: Creating Opportunities for All.

my delegation would like to make reference to this year's draft resolution on the implementation of the Mine Ban Convention,

ma délégation souhaite faire référence au projet de résolution de cette année sur la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des mines,

To the extent that those who came after the Brothers continued to make reference to the educational system stemming from John Baptist de La Salle,

Dans la mesure où ceux qui succédaient aux Frères continuaient à se référer à la tradition éducative issue de saint J-B. de La Salle, les établissements ainsi

I have the honour to make reference to the International Criminal Court proceedings relating to Kenya

J'ai l'honneur de me référer à la procédure engagée par la Cour pénale internationale contre le Kenya

It would thus be useful for the Committee to make reference elsewhere in the general comment to reservations entered not only with regard to the Optional Protocols

A cet égard, il serait souhaitable que le Comité fasse référence, dans la suite de son Observation générale, aux réserves émises non pas seulement à l'égard des Protocoles facultatifs,

She urged the Government of Guyana to make reference to the Committee's general recommendation No. 24, which defined women's health

Elle prie instamment le Gouvernement guyanien de se référer à la recommandation générale no 24 du Comité qui définit la santé des femmes

lighten the text, we have chosen to make reference to the patient as a child even if the patient is an adult.

nous avons choisi de toujours faire référence à l'enfant même dans les cas où il s'agit de la mère et/ou de l'enfant.

The national criminal justice actors would now be able to make reference to legal prescriptions in the Act and work towards achieving internationally accepted standards of treatment

Les acteurs nationaux de la justice pénale pourraient désormais se référer aux dispositions de la loi et œuvrer au respect des normes internationalement acceptées en matière de mesures de traitement et de réadaptation,

One proposal was to make reference in paragraph(3) to assets that were originally located in the State where the foreign proceeding had been opened

Selon une proposition, il faudrait, au paragraphe 3, faire référence aux biens initialement situés dans l'État où la procédure étrangère avait été ouverte et qui avaient été

The expert from the United Kingdom believes that it would now be useful to make reference to this standard in the Model Regulations to assist in addressing what is meant by recycled plastics material.

Pour l'expert du RoyaumeUni, il serait utile maintenant de faire référence à cette norme dans le Règlement type afin d'aider à préciser ce que l'on entend par matières plastiques recyclées.

In this connection, I should also like to make reference to the Tampere Convention on the Provision of Telecommunication Resources for Disaster Mitigation and Relief Operations.

À cet égard, j'aimerais faire référence à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe.